Evolution globale du droit de la famille

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Dans l’organisation de la vie en société, la famille est une notion qui est plurielle et évolutive.

Plurielle car il n’y a pas grand-chose en commun avec une famille étendue et la famille monoparentale et pourtant ça va porter le même nom.

Evolutive car la famille a évolué depuis l’époque romaine. La variété, on la retrouve dans les rôles que va jouer la famille. Rôle social et culturel → lieu de recours mutuel en ce sens elle est une sorte de rouage entre un individu et la collectivité. Rôle économique → lieu de production de richesse, il y a encore des industries familiales. C’est une donnée moins importante qu’avant mais quand même importante pour les petites entreprises. C’est la raison pour laquelle le droit français est intervenu afin de préserver les emplois. Pour faciliter la transmission de l’entreprise. La famille est aussi une unité de consommation. La famille c’est le lieu à vocation l’épanouissement de l’individu, cela lui permet de faciliter les relations interpersonnelles (sociales, économiques). CARBONNIER en ajoutait une, il disait que « la famille par l’espoir de la descendance quelle suscite fait oublier un instant à l’homme qu’il est mortel ». La famille intéresse le psychologue, le philosophe, l’anthropologue, etc… Le juriste aussi.

Pourquoi le juriste s’intéresse à la famille ? Les textes juridiques français ne définissent pas la famille. Dans le code civil, les dispositions qui concernent la famille se trouvent au début de celui-ci mais le droit n’appréhende pas la famille comme un groupe mais à travers les partis qui structurent l’ensemble. La famille est un groupe de personnes unis par des liens juridiques (lien de parenté ou d’alliance).

Tout ce qui n’est pas du droit civil sera exclu du cours (beaucoup de normes concernant la famille mais elles ne sont pas civils), le droit fiscal, pénal, social. Le droit non civil de la famille est lié à la mise en place par l’Etat de politiques familiales. Au sein du droit civil de la famille, on distingue le droit patrimonial de la famille et le droit extrapatrimonial de la famille. Les membres de la famille → rapports personnels et pécuniaires. Rapport personnel, rapport de personne à personne en dehors de toute considération économique (ex : rapport de fidélité des époux). Les rapports patrimoniaux sont divisés en 3 parties : les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. L’étude de ce droit est l’étude de la propriété des biens des époux et les pouvoirs sur les biens de chacun des époux. Le droit des successions a pour objet la transmission a des personnes appelées héritiers du patrimoine au décès d’une personne. Il va définir les héritiers, quels sont leurs droits. Le droit des libéralités est une transmission volontaire de biens à titre gratuit. Elles peuvent se réaliser soit entre personnes vivantes (donations) ou alors à cause de mort (testament). Ces 3 matières font parties du droit patrimonial de la famille, ces règles se trouvent dans le livre III du code civil.

LE DROIT CIVIL EXTRAPATRIMONIAL :

- La Composition de la famille

→ Groupement de personne lié par des liens juridiques (définition circulaire).

Est-ce que la famille en elle-même a une composition juridique ? La famille est un groupe de personnes.La famille est-elle une personne morale ?

Certains auteurs à partir du milieu du XXe siècle l’ont proposé. En droit, la personnalité juridique désigne l’aptitude à être titulaire de droit et assujettis à des obligations. Autrement dit, la personnalité juridique est reconnue à la personne physique mais ces deux critères peuvent se décomposer (ex : les esclaves). Peine de mort civil → personne physique ne pouvait plus rien faire juridiquement. Toutes personnes physiques à la personnalité juridique aujourd’hui. Les personnes morales sont des entités abstraites.

Pour que la famille soit titulaire de certains droits. Cette analyse n’était pas dénuée de tout intérêt car la Cour de Cassation a dit que les juges pouvaient reconnaitre la personnalité juridique à des personnes même si ce n’est pas expressément dit par le législateur. « La personnalité civil appartient en principe à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites dignement par suite d’être juridiquement reconnu et protégé ». Le juge doit avoir un œil sur l’intérêt de la famille. La famille ne constitue pas une personne morale car :

- La notion même de famille est très difficile à cerner.

- L’intérêt qui pouvait exister au XXe siècle n’est plus d’actualité. Le droit des sociétés et le droit fiscal a permis de créer des sociétés de famille (ex : le groupement foncier).

- La jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de droit de la famille n’était pas favorable à une reconnaissance de personne morale à la famille.

Les biens communs des époux forment-ils un patrimoine autonome ou non ?

Le patrimoine est lié à la personne, dire oui c’est reconnaitre une tiers personne ce qui n’est pas possible en droit français. La Cour de Cassation dit que la communauté n’est pas un patrimoine autonome. Cela appuie le fait que la personne n’est pas une personne morale juridiquement.

Le droit a appréhendé la famille comme un tout. Le droit à son mot à dire sur le terrain de la nature juridique des liens de la famille. Dans la famille, les liens sont verticaux (liens entre les générations), horizontaux (liens juridiques entre les époux) ou même les deux. Il y a les liens de parenté et les liens d’alliance.

II- La nature juridique des liens de la famille

- Le lien de parenté

Il se distingue en deux :

- Parenté en ligne directe : lien qui existe entre deux personnes dont l’une descend de l’autre (ex : la petite fille et ces grands parents sont parents en ligne directe). Au sein des ascendants, on distingue la ligne paternelle et la ligne maternelle

- Parenté en ligne collatérale : liens qui existent entre des personnes qui descendent d’un auteur commun (ex : un frère et une sœur). Parmi les collatéraux, on fait aussi des distinctions. Il y a les collatéraux consanguins (qui descendent uniquement de la ligne paternelle), les collatéraux