En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?

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de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives, sénatoriales) et des réferundums. Il peut statuer sur la vacance ou l’empêchement du président de la République. Le conseil C est formé de 9 personnalités nommés pour 9 ans ( 3 par le président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée Nationale).Leur mandat n’est pas renouvelable. De plus les anciens présidents de la République sont membres de droit de vie (seul V.G d’Estaing siège actuellement au C.C. Chirac et Sarkozy ni siègent plus depuis 2011 et 2013.Le président du conseil Constitutionnel est désigné par le président de la République et c’est Laurent Fabius. On a également le Parlement qui est une assemblée ou un ensemble d’assemblée qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif. Il est principalement chargé de voter des lois, le budget et de contrôler l’action du gouvernement. Le Parlement condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie Il est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple. Le peuple peut en effet exercer sa souveraineté que dans quelques occasions particulières comme l’élection, le referendum ou le plébiscite. En France le Parlement est composé de 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat. Puis il y a comme autre institutions l’Administration, et le Gouvernement

Il existe deux sortes de pouvoir constituant, pouvoir dériver et pouvoir originaire.

On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une nouvelle constitution soit quand il n’en a jamais existé, soit quand il n’en existe plus pour une raison ou une autre. On l’appelle originaire parce qu’il est à l’origine d’une nouvelle constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique.

- Premier cas de figure : Il n’existe préalablement aucune constitution.

Une situation qui s’est rencontré assez fréquemment à la 2ème moitié du 20ème siècle.

- Deuxième cas de figure dans lequel la constitution qui existait antérieurement a disparu, ça peut être dans des circonstances assez brutales, par exemple une révolution ; ça peut être aussi parce que la constitution a cessé d’exister ; ça peut être aussi à cause d’un suicide constitutionnel, la constitution décide qu’elle arrête d’exister à une date.

Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : C’est un pouvoir qui est qualifié d’absolu au sens où il ne connait aucune limite par principe ni quant au fond ni quant à ses modalités d’exercice. Ça veut dire que le titulaire du pouvoir constituant originaire élabore la constitution qu’il veut comme il le veut. Sur un plan juridique, le pouvoir constituant originaire est absolu. Il a la main libre.

Sur le plan politique, en effet il est arrivé qu’un pouvoir constituant originaire donné accepte des limitations de nature politique. Donc, en droit il a la main libre entièrement, en fait il accepte de suivre certaines règles posées de l’extérieur.

EX : la France, le pouvoir constituant français de la 5ème République, pour l’élaboration de la Constitution de 1958 le pouvoir constituant originaire était juridiquement absolu, libre, mais politiquement le titulaire du pouvoir constituant a accepté de respecter des principes, directives générales posées par le dernier parlement de la 4ème République. Ces conditions ne sont pas des contraintes juridiques mais politiquement il a accepté de respecter ces contraintes.

Pour élaborer une constitution il existe différentes modalités, on utilise une assemblée constituante : on demande au peuple d’élire des représentants qu’ils chargent d’élaborer une constitution. Et on confie l’élaboration de la constitution au pouvoir exécutif : soit à un pouvoir exécutif, soit à un pouvoir de fait qui est en position de prendre les décisions politique au plus haut niveau de l’Etat en attendant une constitution.

Cette modalité d’élaboration de la constitution c’est le mode le plus démocratique relativement à tous les autres. Donc, les citoyens élisent des représentants pour siéger dans une assemblée constituante. L’idée générale ici c’est que le peuple est souverain et en tant que souverain il est le mieux amen pour choisir celui qui va élaborer une constitution.

Une assemblée constituante : une assemblée élue pour un temps limité qui a pour mission principale, mais pas toujours exclusive, d’élaborer une nouvelle constitution. Il y a plusieurs types possibles d’assemblées constituantes, deux grandes catégories :

- les assemblées constituantes « ad hoc » qui sont créés pour l’occasion et qui ont pour mission exclusive de rédiger une constitution. Cela disparaisse dès que la rédaction du texte constitutionnel est achevée. Donc elles n’ont pas de compétences législatives, leur seule compétence est de rédiger une constitution. L’avantage est d’éviter toute confusion quant à ses missions. Deuxième avantage : l’importance du débat sur le contenu de la constitution, la solennité. Cette solution a été retenue assez rarement historiquement. On lui reproche d’obliger à élire d’autres représentants du peuple pour gérer les affaires courantes en attendant que le texte soit élaboré. Confier cette gestion à des représentants transitoires

- l’assemblée constituante et législative : le peuple élu des représentants qui ont une double mission. Ils doivent simultanément exercer le pouvoir législatif pour gérer les affaires courantes et en même temps élaborer une nouvelle constitution. Donc cette assemblée exerce à la fois le pouvoir législatif ordinaire et le pouvoir constituant originaire. L’avantage est très clair : ce sont les mêmes représentants qui sont élus une fois pour toute, ils ont une vision plus complète pour tout. Mais risque : la confusion des gens qui s’établisse et qu’il y ait une confiscation du pouvoir par les membres de cette assemblée. Pour éviter cela on interdit aux membres de cette assemble pour se présenter à nouveau à être pour cette assemblée. C’est la solution qui est traditionnellement utilisée en Fr depuis la Révolution. La grande exception c’est la Constitution de 1958 qui a este élaboré par le pouvoir exécutif assisté d’un groupe d’experts.

Quant au pouvoir constituant dérivé c’est une Constitution existe déjà, elle est en application, il n’est pas question de la supprimer ou de la remplacer mais on