Droit public : l'Etat

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La continuité de l’état : nous ne pouvons as estimer que l’état est incarner par la personne qui détient le pouvoir. Càd que quand la personne qui est au pouvoir meurt, l’état reste. La dévolution du pouvoir est institutionnalisé et ce qui permet la stabilité de l’état.

Aujourd’hui plus de question de succession mais de légitimité. On parle de légitimité permanente = élection tous les 5 ans. C’est ce que l’on appelle l’institutionnalisation.

Le représentant n’est pas l’état.

Dissertation : L’Etat entre unité et pluralité

- L’impulsion différenciée du pouvoir

- Une impulsion centralise : le modèle unitaire

- Une impulsion à plusieurs niveaux : le modèle plural

- Une catégorisation relative

- La décentralisation : un pas de plus vers le pluralisme ?

- Un état entre les deux modèles : l’état régional

Texte 3 : RAYMOND CARRE DE MALBERG ; contribution à la théorie générale de l’état :

Pb du texte : comment est définie l’état ? Qu’est-ce qu’un état ?

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Commentaire de texte :

Plan possible :

- Une collectivité publique

- Cohabitation des individus dans un espace délimité

- Autorité législative suprême qui les unit

Correction :

Pop = volonté de vivre ensemble

notion de pop était différente pop avant = petits groupes dont les intérêts particuliers étaient différents de l’intérêt public. L’individualisme doit être dépassé.

Le territoire = délimité sur lequel le groupement social doit vivre ensemble. L’état doit posséder une surface de sol = pouvoir sur l’état + être indépendant des autres territoires.

Puissance publique = institutionnalisation = unité nationale

Pouvoir coercitif

Plan :

- Une volonté de vivre ensemble

- Une population

- Sur un territoire donné

- Un pouvoir étatique nécessaire

- Expression de la souveraineté nationale

- Institutionnaliser