Cours droit introduction aux institutions administratives

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La centralisation forme une organisation spécifique.

Des relais locaux sont formé pour faire remonter l'information et transmettre les ordres du haut a la périphérie.

C'est le mode le plus ancien, les intendants de l'ancien régime.

Aujourd'hui ce sont les préfets qui incarnent la permanence de l'état.

C'est l'institution qui est restée, a survécu a toutes les différentes formes, les changement de régime.

Mais des évolutions on également eu lieux, comme le 7 mai 2015, avec une charte qui reconnaît aux autorités concernées un pouvoir d'initiative (des préfets) et non seulement transmettre l'information.

- La décentralisation :

C'est un transfert des compétence de l'état vers les collectivités territoriales qui sont distinctes de l'État (= capacité juridique).

- Distinction des collectivités territorial : appartiennent au droit de la décentralisation.

- Circonscription administrative : appartiennent a la déconcentration

- ex, département : réunion des deux

La différence est que dans la décentralisation on a la personnalité juridique.

La déconcentration elle offre une certaine stabilité, depuis au moins la loi du 28 pluviôse an VIII sous l'ancien régime.

Différent de la décentralisation, historiquement plus haché, de longues périodes ou il ne se passe rien, d'autres d'accélération (ce que l'on connais actuellement).

Premier mouvement révolutionnaire : tentative de déconcentration, loi des 14 et 22 décembre 1789 avec la création de 44 000 communes.

Cellule administrative de base. Ensuite à la place de celle-ci création de département.

Puis retour au centralisme avec la loi du 28 pluviôse an VIII qui entraine un abandon de la décentralisation et un retour au centralisme.

En 1871 loi élection conseil général (mtnt appelé départementale) et le 5 avril 1884 loi organisation municipale.

Correspondent au début de la IIIe République.

Une loi majeure est la loi du 2 mars 1982, loi Deferre (nom du ministre de l'intérieur du premier gvt Mittérand) parfois appelée « l'acte 1 de la décentralisation ». Nomination exagéré car sous entend qu'il n'y avait rien avant alors qu'il existait déjà le département et la commune.

Elle marque une étape, le renforcement considérable des pouvoirs des collectivités territoriales ainsi que la formation de nouvelles collectivités territorial, la région en 1982 (sur le papier).

Il faudra attendre les premiers conseils régionaux le 16 mars 1986. Cela met un terme au régime de la tutelle que connaissait les collectivités territorial.

Elles n'avaient guère de moyen d'action en dehors de l'État, pas véritablement de pouvoir d'initiative.

Ex, tous les actes devaient être validés par le préfet.

Ex, le président du conseil général (auj conseil départemental) était le préfet.

Ensuite il y a eu une accélération, avec la réforme du 28 mars 2003, réforme Raffarin, avec la constitutionnalisation de la décentralisation ancré dans le principe de la constitution, l'art 1 « son organisation est décentralisé ».

Puis un nouveau cycle avec la loi 2010 sur les communes nouvelles.

La dernière étape en date est celle de la loi du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Malgré son ancrage dans la constitution dont la modification est difficile et protège cette décentralisation, des menaces pèsent sur elle.

Les dernière réformes critique l'apparence d'une meilleurs responsabilisation qui cache une recentralisation.

Ex, la fusion des conseil généraux/régionaux complexe, avec une loi abrogé avant son entré en vigueur.

La loi prévoyait fusion, nouveau conseil avec conseiller territorial instauration forme de recentralisation, conseil constitutionnel a été saisi mais a confirmé cette décision.

Art 72 de la constitution, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus.

Difficultés de comprendre les intentions du législateurs.

Les deux modèles ne sont pas exclusif l'un de l'autre.

Ex, département, région, commune

Les collectivités territoriales = droit de la décentralisation

Circonscription administrative = déconcentration

Donc dans l'exemple des régions = collectivités territoriales + circonscription administrative.

Une administration uniforme ne correspond pas a un modèle d'efficacité.

La déconcentration se nourrit de la décentralisation.

Ex : département

Section 2 : Les différentes personnes publiques

- L'État :

Il peut agir au niveau local : déconcentration.

Ainsi, le préfet agit au nom de l'État.

Les circonscription administratives de l'État n'ont pas de personnalité juridique.

- Les collectivités territoriales :

Chaque commune à la personnalité juridique.

Autant de personnalité juridique mais catégories peu nombreuses commune,