Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume

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1 – La réforme grégorienne

Mouvement de rétablissement de l’ordre qui s’évolue une réponse au désordre causé par la féodalité aux environs de l’an 1000. Réformer l’Église et la féodalité afin de réformer le monde politique. Mouvement qui émerge à la moitié du XIe siècle entre 1049 et 1069. Pape Grégoire VII laisse son nom au mouvement de réforme (1067). Ce mouvement était porté par le réseau puissants de l’ordre des moines de Cluny ; avec comme objectifs de :

Rétablir la discipline religieuse au sein d’une église qui se trouvait pervertie par les pratiques féodales (notamment les seigneurs qui désignaient les autorités ecclésiastiques)

Réaffirmer l’ordre hiérarchique de l’Église avec autorité suprême qui est celle de Rome à travers le Pape : réaffirmer l’autorité de Rome

Mise en place de moyens doctrinaux et institutionnels. Volonté de rendre indépendante sa papoté par la réforme de l’élection pontificale. A partir de 1059, le Pape est élu par le sacré collège des cardinaux. Cette réforme débouche sur un projet de théocratie pontificale, le Pape revendique la direction de tout le peuple chrétien (les princes laïques doivent rester soumis à ses pouvoirs) : distinction entre l’auctoritas du Pape et la potestas des princes laïques. « Auctoritas » désignait la puissance de certaines institutions romaines (du verbe augmenter, c’est le pouvoir d’augmenter et de ratifier un acte pris par une autre autorité). « Potestas » désignait le pouvoir d’exercer, d’accomplir tel ou tel pouvoir (du verbe pouvoir).

Au moment de cette réforme , le Pape estimait qu’il était titulaire d’une auctoritas alors que les princes étaient titulaires d’une simple potestas. Images des deux glaives (éléments de puissance) : un glaive représentant le pouvoir spirituel et l’autre le pouvoir temporel, politique. Celui qui exerce ce pouvoir politique reste soumis à celui qui exerce le pouvoir spirituel à savoir le Pape.

2 – La rivalité avec les puissances laïques

Cette rivalité s’est nouée à l’occasion de la « querelle des investitures », càd l’investiture des principaux chefs des églises locales (évêques et abbés). A cette époque, les puissants avaient pris l’habitude d’imposer leur candidat aux grandes fonctions ecclésiastiques lors de la réforme. L’empereur romain germanique a mal accepté cette prétention. A la fin du XI e siècle, l’empereur Henri IV et le Pape Grégoire VII entrent dans un conflit assez violent à propos des investitures. L’empereur rétorque un an après en faisant déposer le pape mais le pape à son tour excommunie l’empereur jusqu’à cet épisode où Henri IV échoue et doit présenter ces excuses au Pape en 1077. Canossa, « aller à Canossa » ; rendre les armes. Un des épisodes de la lutte entre les deux à propos des investitures. Elle s’est terminée sur un compromis sellé dans le texte du concordat de Worns en 1122, il marque un accord durable entre le pape et l’empereur sur la nomination des évêques qui sont soumis à une double investiture temporelle par les princes laïques, spirituelle qui ne peut être donnée que par l’Église. Distinction entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel, partage de compétences entre l’Église et le roi et les princes laïques. Compromis utile pour beaucoup d’évêques, jusqu’aux XII-XIII e siècles , la papoté a réussi dans le centralisme pontifical (nombre important de lois, de décrets). Néanmoins, à la fin du XIII e siècle, le pape va rentré dans un conflit virulent avec le roi de France ; indépendance (du roi par rapport au Pape) qui s’affirme. Indépendance de gallicanisme.

B – Le triomphe de gallicanisme

Galli : de gallius, la Gaule, doctrine qui affirme le pouvoir de France sur l’Eglise de son territoire, de France. Doctrine de l’indépendance nationale de l’Église de France. Les prérogatives royales sur les églises sont anciennes.

1 – Les prérogatives royales sur les églises

Promesse du sacre à l’occasion de laquelle le roi protège et défend le peuple chrétien. Prérogatives que le roi peut exercer sur les différentes églises ; premier chef ; garde générale sur les église qui s’affirme à partir du XII e siècle quand le roi commence à se réaffirmer sur les seigneurs, le roi fait d’avantage reconnaître sa supériorité et donc accorde de plus en plus sa protection directe à un certain nombre d’établissement religieux. On considère que le roi est légitime pour intervenir dans l’investiture des évêques et des abbés. Le droit de régal (autre prérogative) ; droit d’administrer et de jouir temporairement des revenus ecclésiastiques. Le roi a affirmé ce pouvoir assez rapidement. Cela n’empêche pas un conflit violent d’éclater à la fin du XIII e siècle entre Philippe IV Le Bel (1285-1314)et Boniface VIII (1295-1303), 2 objets du conflits ; question de l’imposition de l’Église et pb de juridiction ecclésiastique. Dans l’ensemble, l’Église bénéficiant de bénéfices, elle payait peu d’impôts. Conditions : consentement du clergé et approbation pontificale. Philippe le bel souhaite augmenter la décime (impôt sur l’Église), pb : en augmentant cette décime il s’est affranchi des conditions formelle. Un autre conflit portant sur une affaire de juridiction ecclésiastique, l’évêque de la ville de Pamiers avait fait l’objet d’une procédure car on lui reproché d’avoir portée atteinte à l’autorité du roi. Évêque qui s’est opposé et qui a eu le soutient de la papoté. Ceci débouche sur un texte célèbre sous le nom de « Bulle unam sanctam » de 1302 (résume les prétentions du pape) et ainsi l’affrontement s’est poursuivi, le pape réaffirme sa doctrine pontificale, unification et affirmation du pape comme étant successeur de l’église. Hiérarchie entre les deux (pouvoir spirituel et temporel) ; le roi de France ne se laisse pas faire malgré ces rappels. Au contraire, il envoie son principal conseiller ; Guillaume de Logaret en ambassade auprès du pape en portant différentes attaques et menaces contre le pape jugées illégitimes et indignes. Il est invité à demandé au pape de s’expliquer devant l’assemblée générale de l’Église. « Attentat d’Anagni » A partir de là, Philippe IV à pu faire triompher ses prétentions. Affirmation de l’indépendance du roi par rapport au pouvoir politique temporel du pape. Partage de compétences sur la base de distinction entre temporel et spirituel. Aspect