Contrat de consommation

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II/ La sécurité des consommateurs :

Le but principal du droit de la consommation est la protection du consommateur à ce titre il va contenir des disposions relative à sa sécurité .

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L’obligation de sécurité :

Les produits ou service proposé au consommateur doivent dans des conditions normales d’utilisation présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes. Le critère du contenue de l’obligation il ne fait pas référence a un lien contractuel mais plutôt à la sécurité à laquelle on peut s’attendre, outre l’obligation de sécurité le professionnel doit respecter des obligations spécifique (informer le consommateur pour évaluer les risque et sans prémunir ou bien se tenir informer sur les risque du produit qu’il distribue.

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La responsabilité du fait des produits défectueux :

Il s’agit ici d’une responsabilité sans faute, le producteur étant responsable du dommage causé par un défaut de son produit qu’ils soient ou non liée par un contrat avec la victime. Le produit doit avoir été défectueux c’est-à-dire qu’il n’a pas présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, la victime d’un dommage causée par un produit défectueux doit prouver, le défaut du produit, le dommage subit, et le lien de causalité entre le dommage et le défaut constaté, si le dommage et le défaut sont facilement démontrer il en est tout autrement pour le lien de causalité, seul le juge appréciera l’importance du lien de causalité. L’action en responsabilité sera prescrite dix ans après la mise en circulation du produit.

III/ Les garantis faites aux consommateurs :

Si le bien n’est pas conforme aux stipulations contractuelles le consommateur dispose de plusieurs garanties lui permettant d’agir contre le professionnel. Les garantis d’origines légales sont : La garantis de conformité et la garantie contre les vices cachés et enfin d’autre garantis seront d’origine commerciale (la garantis commerciale cf contrat de vente).