Contrat de conception de site.

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2. Les principales obligations du client

Les engagements du client sont a priori faibles. S’il est créancier d’une prestation, il n’a a priori pas d’autre obligation que de payer le prix convenu. L’on ne retrouve que des choses bien classiques : fixation de principe, fixation des modalités, choix raisonnable d’un forfait, formule d’adaptation…

o « en contrepartie de la réalisation convenue du site, le client versera une somme de… »

o « en contrepartie de la réalisation convenue du site, le client versera mensuellement une somme de… »

Pourtant ce serait une erreur de penser que l client se borne à rémunérer son partenaire.

La logique de l’opération oblige à considérer que le client doit participer activement à la conception du site.

Il doit fournir l’information nécessaire.

3. Quelques obligations communes aux deux parties

a) Collaboration et coopération

Ce contrat de conception de site n'a pas fait l'objet de la moindre jurisprudence. Mais, comme nous l'avons dit, contrat d'entreprise, tendant à la réalisation d'une prestation informatique, et à façon, il entre bien dans des schémas connus et peut en particulier être légitimement rapproché du contrat de réalisation de logiciel spécifique comme des contrats de même esprit.

Comme il s’agit, ici comme là, d’atteindre en but, aussi proche que possible des souhaits du client, et qui ne peut être justement précisé que si le client le définit au mieux et s'implique dans sa définition puis ultérieurement dans la réalisation de l'opération, il paraît naturel de tenir que les parties ont la ferme obligation de coopérer, de collaborer.

Nous nous bornerons à rappeler ici que le prestataire doit au minimum renseigner son partenaire, le mettre en garde ensuite, le conseiller enfin. On a même vu les juges, en matière d'informatisation, considéré qu'il devait préconiser la solution optimale à retenir, voire incité son partenaire à l'adopter. De son côté, le client doit participer de manière active, c'est-à-dire, pour reprendre une formule de la cour de Pau « s'impliquer assumer et dialoguer avec son partenaire. »

Cela dit, il est clair que l'obligation du prestataire « présente une gamme d'intensité variable selon les personnes en cause » tout comme certainement ici l'important c'est la difficulté de la prestation attendue. L'écriture d'une « home page » ne constituant guère plus qu'une carte de visite n'est évidemment pas comparable, par exemple, à l'élaboration d'un site sophistiqué, fortement interactif, imaginatif... La diligence attendue en retour du client varie aussi, logiquement, à proportion.

Reste le principe, central, de la collaboration due.

b) La confidentialité

L'opération implique dialogue. Elle implique ainsi échange d'informations.

La confidentialité est, de la sorte, une obligation importante affaire poser sur les deux parties, et dont il vaut mieux faire état expressément.

Une certaine gestion du secret est déjà présente dans la clause de « mise en garde » qui invite le client à ne donner pour mise en ligne que des informations qui ne sauraient a priori lui nuire.

Mais, plus classiquement, l'obligation de confidentialité pèsera sur les deux partenaires, les obligeant à ne pas divulguer à l'extérieur ce dont ils auraient pu obtenir connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat :

" Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer, ni communiqué, ni laissé divulguer ou laissait communiquer les informations, données, méthodes, savoir-faire, à caractère confidentiels dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. "

Il sera bon aussi d'envisager, à côté de la non divulgation, la non exploitation : ne pas divulguer, ou communiquer ni utiliser directement ou indirectement.

Tout cela, en fait, décalage très simple du droit commun des clauses de confidentialité.

II. Propriété et droit moral

A. Notion de propriété

Le contrat de conception d'un site débouche, par définition même, sur un "produit" : le site projeté.

Or, il faut bien assigner un statut à ce site est, comme il paraît assez facile de lui reconnaître la qualité de l'esprit, la question est de savoir à qui reconnaître des droits sur celle-ci - étant d'ailleurs observé que si la qualité d'oeuvre n'était pas reconnue, il conviendrait encore de savoir qui est endroit de disposer de la création faite.

À rester toutefois sur le terrain de la propriété littéraire et artistique, c'est une observation reconnue qu'il y a lieu de fer ici : à savoir qu'en cas de contrat de type commande, la logique du droit d'auteur dépasse celle de "bon sens". Autrement dit, celui qui finance une prestation, cité pour un résultat, n'est, contrairement à ce que l'on pourrait attendre, investit d'aucun droit sur la création qu'il a financier, si ce n'est - exigences minimales - la faculté de s'en servir.

1. Affirmation du droit du concepteur

Une disposition du contrat au terme de laquelle se le concepteur qui est investi de droits sur le site ne fait donc que reprendre la solution légale. Ce n'est pas, d'ailleurs, forcément sans intérêt, précisément pour éviter que le client, se fiant au "bon sens", émettre des prétentions infondées.

" Le concepteur et titulaire des droits attachés au site qu'il a réalisé en exécution du contrat est sûr en vertu des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le concepteur autorise utilisation par le client des droits de propriété intellectuelle relative au site pendant la durée du présent contrat est dans les limites des dispositions du code de la propriété intellectuelle".

2. Reconnaissance des droits du client

On aura,