Chapitre 11: la politique de redistribution.

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3 674 × 14 % = 514,36 € arrondi à l’euro inférieur = 514 €

Impôt par part = 842 €

⇒ Impôt dû par le ménage : 842 × 3 = 2 526 €

9. Montrez que l’impôt sur le revenu est un impôt progressif.

Un impôt est progressif si son taux augmente lorsque la somme servant de base à son calcul augmente. L’impôt sur le revenu est bien un impôt progressif puisqu’on constate que les taux d’imposition augmentent progressivement au fur et à mesure que les revenus s’élèvent. Ainsi, la tranche de revenus la plus élevée est imposée à 45 % alors que la tranche de revenus la plus basse a un taux de 0 %.

10. En quoi la progressivité des impôts est-elle un facteur de redistribution ? Comparez avec le fonctionnement de la TVA.

La progressivité des impôts est un facteur de redistribution puisque ce sont les individus ayant les revenus les plus élevés qui paient le plus d’impôts alors que les individus ayant un revenu faible sont soumis à un prélèvement peu élevé. Les écarts de revenus doivent donc mécaniquement se réduire.

Inversement, la TVA n’est pas un facteur de redistribution. C’est un prélèvement proportionnel qui est le même pour tous les individus pour le même niveau de consommation. Il ne réduit donc pas les inégalités.

Remarque : c’est même le contraire puisque la propension à consommer des ménages les plus pauvres est plus élevée que celle des ménages les plus riches.

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C. L’offre de services publics

Documents 9 et 10

11. Quels sont les principaux services publics que vous pouvez identifier ?

Les trois services publics représentés ici sont ceux :

– de la santé : ils concernent aussi bien le remboursement des soins que l’offre de soins au travers des établissements publics de santé (hôpitaux…) ;

– de l’éducation : ils représentent l’accès pour tous à une éducation au travers des écoles mais aussi des structures culturelles à la disposition de la société (bibliothèques, musées…) ;

– de logement : ils permettent de mettre en place un accès à l’habitat pour les plus démunis.

12. Expliquez en quoi la gratuité ou quasi-gratuité des services publics permet de réduire les inégalités.

La gratuité ou quasi-gratuité des services publics joue un rôle important dans la redistribution. En effet, les ménages les plus pauvres ont un budget très limité et doivent arbitrer dans leurs dépenses. Ils commencent donc par satisfaire leurs besoins physiologiques (ou primaires) et ils leur restent généralement très peu pour assouvir leurs autres besoins. Si les services publics étaient au prix du marché, ces ménages ne pourraient pas y accéder la plupart du temps. Cela augmenterait donc les inégalités entre pauvres et riches.

13. À l’aide de la phrase soulignée dans le document 10, expliquez en quoi les services publics de santé et d’éducation ont aussi un caractère redistributif.

La mise en place des services publics de santé et d’éducation a un caractère redistributif important. Le système de santé publique permet aux plus pauvres d’avoir accès à des soins de qualité et à des traitements coûteux. Le système éducatif public permet à chacun d’avoir accès à une formation et de rétablir une certaine égalité des chances de réussite professionnelle.

Ces deux systèmes sont financés par les impôts. Ce sont donc les revenus des plus aisés qui paient en grande partie ces services à ceux qui n’en ont pas les moyens.

2. Repérer les justifications et les orientations de réforme de la politique de redistribution

A. Les effets positifs de la redistribution sur l’économie

Documents 11 et 12

1. En quoi l’investissement public dans la recherche universitaire promis par François Hollande permettrait-il de stimuler la croissance française ? Vous montrerez ses effets respectifs à la lumière des deux théories présentées.

L’investissement public de 2 milliards d’euros dans la recherche universitaire promis par François Hollande permettrait de stimuler la croissance :

– selon la théorie de Keynes, cette décision serait une source d’investissements, par exemple dans de nouveaux matériels ou de nouveaux postes de chercheur. Dans le premier exemple, il faudrait fabriquer ces nouveaux matériels, ce qui stimulerait la production des entreprises et donc la croissance. De plus, ces entreprises distribueraient à leur tour des salaires qui serviraient à consommer et à stimuler la production d’autres entreprises. De la même façon, les postes de chercheur seraient rémunérés et permettraient une augmentation de la consommation et donc de la production ;

– pour les théoriciens de la croissance endogène, cet investissement générerait aussi de la croissance économique car la recherche permet de mettre en place des innovations et donc du progrès technique. Or, celui-ci permet l’apparition de gains de productivité qui pourraient être réinvestis et générer à leur tour de la croissance. De plus, les innovations pourraient amener à leur tour d’autres innovations et donc stimuler le développement d’autres secteurs.

Dans les deux approches, l’investissement public initial permet de stimuler la croissance dans l’ensemble de l’économie.

2. Quelles sont les conséquences de la revalorisation des minima sociaux sur la croissance ? Quels sont les effets économiques des prestations sociales ?

La revalorisation des minima sociaux entraîne une augmentation des revenus les plus faibles. Cela augmente donc le pouvoir d’achat des individus concernés et leur consommation, ce qui a pour effet d’actionner le multiplicateur keynésien et de relancer l’économie.

Plus généralement, les prestations sociales, en augmentant le pouvoir d’achat des individus, permettent de relancer la consommation. De plus, comme elles ont un effet redistributif, elles s’adressent en priorité aux individus