La Politique Agricole Commune (PAC) Chapitre Économie, Licence AES.

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La production agricole augmente de 2%/an alors que la demande n’augmente que de 0,5%/an. L’UE va exporter a cout de subventions, ce qui pèse lourd sur le budget de la PAC. En 1981 les dépenses agricoles représentent 73% des dépenses de l’UE alors que l’agriculture est de seulement 6% de la population active. La PAC apparaît comme un frein à la construction européenne. Les inégalités entre les exploitants ont progressées, car il y a de grosses exploitations qui ce sont enrichis alors que les petites exploitations ont du mal.

4.2 La nécessaire réforme de la PAC

Les élargissements successifs de 1973 (RU et Irlande) ainsi que 1986, ils ont renforcés le commerce intra européen. Le volume des échanges à 12 pays a été multiplié par 6 entre 1960 et 1990. Les échanges externes ont étaient multipliés par 2. Les Etats-Unis ont beaucoup perdus en part de marché et s’opposent à la PAC dans les années 1980. La PAC a permit aux européens de devenir le deuxième exportateur mondial, après les USA. Grâce à l’exportation de fruit et légumes.

5.2.1 Le cycle de l’Uruguay

Dernière négociation du GATT (remplacé » en 1995 par l’OMC), il ne réglementait pas l’agriculture, il régule le commerce au niveau mondial. La PAC va à l’encontre des règles de libre échange après la 2GM. En 1986 s’ouvre le cycle de l’Uruguay dans un état d’esprit différent, il dure de 1986 à 1994, qui va aboutir sur plusieurs accords.

Les USA et d’autres exportateurs mondiaux sont inquiets des exportations européennes.

USA réclament les suppression des aides aux revenus, face à eux les CCE. Les intérieurs sont à des niveaux inférieurs aux cours mondiaux. Ce système de restitution est une entrave à la libre concurrence.

Les CAIRNS (groupe de 14 pays et dotés d’une agriculture extrêmement performante).

Le Brésil, l’Australie, Argentine, Chili, Canada, l’Afrique du Sud. Ces pays demande une suppression de la PAC.

Au départ les négociations se font entre les USA et la CEE, les autres pays entrent dans le cycle de Doha.

Préaccord Blaore House en 1992, la France le rejet sous la pression des milieux agricoles. Accord de Marrakech de 1994 : 3 volets :

-Mise en place d’aide directe pour contre balancer la baisse des prix.

-Encadrement des importations de la communauté. Mise remplace d’un seuil d’importation minimum et remplacer les prélèvements variations par des droits de douanes fixent.

-Diminution des exportations communautaires subventionnées.

5.2.2 Les réformes de la PAC

Depuis les années 1980 la PAC est réformée tous les 4 ans, réforme de 1984-88-92-98-2003.

Grosse rupture 1992.

-Diminution des prix compensé par une hausse directe.

-Le découplage : paiement dissocié de l’acte de production.

-Paiement conditionné à certaines exigences.

Mise en place de mesures pour lutter contre la surproduction, en fixant des quotas pour limiter les excédents, ces quotas vont être supprimé en 2015.

En cas de dépassement des quotas les producteurs doivent payer une taxe. A partir des années 1990 renationalisation de la PAC. Ces quotas vont empêcher l’installation de nouveaux producteurs.

Politique de gèle des terres : consiste à imposer aux agricultures de mettre un taux de terre en jachère (correspond à un choc négatif de l’offre).

L’utilisation à plein des stabilisateurs automatiques, les prix sont garantis jusqu’à une certaine quantité produite, une fois celle-ci atteindre les prix baisse.

Faire tendre le prix d’intervention vers les cours mondiaux.

Cette politique va couter cher et le revenu des agriculteurs va diminuer. Baisse du prix d’intervention va être de 35% pour les céréales et de 15% pour la viande bovine.

Diminution des stocks communautaires, une amélioration de la compétitivité, l’agriculture européenne continue à être compétitive. Développement des grosses exploitations et disparités entre exploitants agricole.

Réforme de 1999 agenda 2000

Elle s’inscrit dans un contexte de risque alimentaire accru. Entrée des 10 nouveaux pays très pauvres en 2004.

Cycle de Doha

La réforme de la PAC va essayer d’anticiper les discussions. Vise à ce que le comportement des agriculteurs se cale sur les marchés plutôt que sur la PAC. Cette réforme conditionne les aides directes à l’accomplissement de certain critère environnementaux. Les aides directes soient ouvertes aux nouveaux entrants.

En 2003 une nouvelle réforme est mise en route, elle repose sur trois axes :

-La mise en place d’un paiement unique par exploitation.

-Conditionnalité des aides (19 directives du règlement européen) l’identification et l’enregistrement des animaux.

-Modulation des aides, diminution des aides qui vont vers le pilier (deux pilier 1= soutien au marché FEAGA et le pilier 2 par le FEADER, développement structurel).

5.3 La PAC aujourd’hui

En 2012 le budget de la FEAGA représentait 43,7 milliards d’€. Jusque la réforme de 2014 les aides du premier pilier étaient de 3 types :

-Les DPU (Droits Paiements Uniques), d’aides directes à l’hectare versé indépendamment de la production. L’exploitant peut les toucher même si ne produit pas, à condition d’entretenir leurs terres et de respecter certaines règles environnementales et animales, règles de conditionnalité.

Paiements couplés, qui sont versés pour soutenir certains filières, en France les troupeaux de vaches allaitantes, aides versées à l’hectare. Limités par les accords de l’OMC.

Les soutiens de marché, les céréales le sucre, lait, vin, faire face aux baisses brutales des cours.