Audit d'une fondation d'entreprise

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Cette phase de révision m’a beaucoup appris, notamment au niveau de l’appréhension des informations permettant de justifier les comptes.

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Commissariat aux comptes

Une mission d’audit des états financiers permet à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, conformément à un référentiel comptable identifié. Cette opinion est formulée, en termes de certification de régularité, sincérité et image fidèle.

L’audit converge vers une mission d’opinion :

- Confiée à un professionnel indépendant

- Utilisant une méthodologie spécifique (approche par les risques)

- Justifiant un niveau de diligences acceptables par rapport à des normes

Le commissariat aux comptes m’a apporté une autre vision de la comptabilité. En effet au début des missions que j’ai pu effectuer, j’avais un peu de difficultés car j’avais une approche d’expertise comptable et donc plus dans le détail ; l’audit légal suscite une approche plutôt globale. Ces missions réalisées m’ont permis de travailler sur des structures plus importantes que ce soit d’un point de vue financier, ou de l’effectif.

Partie 2 :

L’audit d’une fondation d’entreprise, vers l’élaboration d’un guide méthodologique

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INTRODUCTION

La loi de 1987 intitulée « loi sur le développement du mécénat » a créé les fondations d’entreprise. Au 31 décembre 2014, le nombre de fondations d’entreprises composant le paysage économique français[3] était de 344, soit une hausse de 14% dans la création de ces entités par rapport à 2011 qui étaient au nombre de 293. On constate une croissance accrue depuis 2003, en effet le nombre de fondations d’entreprises créées a triplé. Cette croissance soutenue depuis 2003 s’explique principalement par la loi Aillagon[4] qui a véritablement boosté le nombre de créations. Cet attrait pour ces entités est à souligner de 2 manières :

- Par l’avantage fiscal procuré aux entreprises mécènes,

- Par la responsabilité sociétale des entreprises mécènes et la communication véhiculée par ces fondations d’entreprise.

La fondation d’entreprise est définie par la loi de 1987 comme une personne morale à but non lucratif, créée en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Celle-ci peut être créée par « Les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance ou les mutuelles ». Les domaines couverts par les actions qu’elle mène sont vastes, en effet selon l’article 238 bis du CGI[5] ceux-ci peuvent avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel (…) ».

La documentation sur ces véhicules de mécénat est peu nombreuse, le légiférant a imposé à la constitution de la fondation d’entreprise la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant ; l’auditeur se trouve dans une situation où il dispose de peu d’outils de contrôle, de documentations afin de mener à bien sa mission légale dans le respect des Normes d’Exercice Professionnelles. Celui-ci doit donc effectuer sa mission avec une connaissance excellente de l’environnement propre aux fondations d’entreprise.

Il convient donc de se demander dans un contexte où la documentation technique existante, les méthodologies d’audit, et les bonnes pratiques en matière de communication financière sont peu nombreuses, à quels outils d’audits adaptés aux spécificités des fondations d’entreprises le commissaire aux comptes pourra-t-il recourir ?

Pour répondre à cette problématique, nous procéderons en premier lieu à une présentation générale des fondations, en exposant le mécénat en France de façon sommaire, et les fondations. Ces dernières permettront de mieux distinguer leurs caractéristiques de la fondation d’entreprise. Ensuite nous décrierons et mettrons l’accent sur les particularités des fondations d’entreprises notamment au niveau juridique, fiscal et comptable. Ces spécificités joueront un rôle clé dans l’évaluation des risques inhérents et liés au contrôle interne. Enfin suite à la revue de la littérature précédente, nous formulerons nos hypothèses de recherche issues de cette dernière afin de clore notre première partie.

Ma seconde partie s’axera sur la construction d’outils d’audit adaptés aux spécificités des fondations d’entreprise afin de guider le commissaire aux comptes dans sa mission légale. Ainsi dans cette partie, nous détaillerons dans un premier temps la méthodologie de l’enquête menée afin de vérifier mes hypothèses de recherche. Ensuite, nous présenterons un rappel général de la démarche d’approche par les risques du commissaire aux comptes ainsi que sur, l’importance de l’information financière et les obligations légales qui en découlent pour cette entité. Enfin nous mettrons en avant nos résultats collectés par l’enquête, qui nous permettrons de vérifier nos hypothèses de recherche.

Puis, nous aboutirons dans cette partie à nos préconisations opérationnelles qui permettront de construire des outils d’audit adaptés aux fondations d’entreprise, qui seront les suivants :

- Un questionnaire d’évaluation du risque inhérent,

- Un questionnaire d’évaluation du risque lié au contrôle interne,

- Un programme de travail du cycle emploi,

- Un programme de travail du cycle ressource,

- Un programme de travail du cycle trésorerie,

- Un questionnaire de confirmation de l’annexe des comptes annuels.

La construction de ces outils pour l’élaboration des questionnaires est issue de ceux fournis par la CNCC[6], mais repris en majorité pour être adapté aux spécificités des fondations d’entreprise. Cependant, les fondations d’entreprise présentent des caractéristiques communes aux