60 questions itb

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I- L'organisation du MSU et ses pouvoirs

A- Organisation :

- centralisation du contrôle au niveau de la BCE pour tous les établissements dits « significatifs » (en fonction de leur poids notamment)- Un comité de surveillance composé des ANC (autorités nationales compétentes) : pour la France, il s’agit de l’ACPR.- Un comité formule des propositions au conseil des gouverneurs (organe décisionnel de la BCE)- Procédure de non objection : si dans un délai de 10 jours (48h en cas d’urgence) le conseil des gouverneurs ne s’est pas opposé à la proposition elle est présumée acquise.- Réalisation de contrôles et préparation de décisions en coopération avec les ANC.- Création des JST (join supervisory teams), équipes chargées du contrôle, pilotées par la BCE.- Le MSU s’appuie sur un manuel de supervision commun qui est un ensemble de règles et d’instructions générales.- La juridiction compétente pour l’application des lois et les sanctions est la CEJ (cour européenne de justice) après recours auprès la commission interne indépendante.

B- Pouvoirs :

3 types de pouvoirs :

- Pouvoirs d’enquête: auprès des personnes assujetties, qui peuvent être exercés suivant trois modes (demande d’information, enquêtes générales et inspections sur place).

- Pouvoirs de surveillance: la BCE peut exiger de toute banque de prendre des mesures pour prévenir ou remédier à une situation pouvant conduire à un non-respect des exigences réglementaires.- Pouvoirs de sanctions : BCE a pouvoir de sanctions pécuniaires et administrative, lorsqu'elle constate un manquement intentionnel ou négligence aux exigences réglementaires,

II- Les conséquences pour les banques

- Les banques doivent s'organiser, adapter leur process et procédures et veiller à leur bonne application,

- Suite aux contrôles, les banques doivent suivre les orientations, respecter les instructions qui leur sont données. Elles doivent mettre en œuvre les préconisations du superviseur. (exemple du respect des exigences prudentielles),

- Cela nécessite un suivi régulier du bon fonctionnement de l'organisation et un travail de formation des collaborateurs afin de répondre aux exigences des superviseurs.- Les établissements bancaires doivent transmettent les informations auprès des autorités européennes et faire preuve de transparence,- Elles doivent donc mettre en œuvre un contrôle de 1er niveau, de 2nd niveau ainsi qu’un contrôle périodique permettant ainsi la mesure du risque,-L'une des répercussions les plus lourdes est la sanction peuvent aller d'une amende visant à sanctionner les manquements des établissements, à des sanctions envers les dirigeants (révocation des dirigeants) jusqu'au retrait partiel ou total de l'agrément pour l'établissement concerné.- Enfin, les banques on se devoir d'anticipation qui vise à recapitaliser si nécessaire.

Conclusion :

Pour conclure l’UE a pris conscience de l’importance de la stabilité bancaire et de la pérennité des établissements. Il a été décidé de créer une Union bancaire basée sur 3 piliers: elle se compose du MSU afin de limiter le risque de défaillance en faisant des contrôles quotidiens, Puis le MRU afin d’impliquer en cas de faillite les actionnaires et les créanciers dont les déposants et pour finir la mise en place d'une garantie des dépôts uniformisée au sein de l'UE pour assurer la confiance des épargnants et des déposants dans la solidité du système bancaire européen. Toutefois l’union bancaire ne peut agir envers les nouveaux acteurs financiers (crowfunding, fintech…) qui «échappent» pour l’instant à tout contrôle de superviseur, cela aura-t-il une incidence sur la zone euro et l’UE?

Question 3 : Quel dispositif de contrôle interne les établissements bancaires doivent-ils mettre en place?

Introduction :

Contrôle interne, maillon essentiel de la maîtrise des risques. Le contrôle interne est destiné à garantir l’efficacité de la supervision bancaire. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures adaptées aux métiers de la banque. Il doit contribuer en permanence au respect des principes de saine gestion en se déclinant, dans son organisation et dans sa mise en œuvre, comme un garde-fou quotidien.

Le contrôle interne des établissements de crédit est régi en France par l’arrêté du 03/11/2014 en lien avec les recommandations du comité de Bâle. L’arrêté mentionne que « les entreprises assujetties se dotent d’un dispositif de gouvernance solide, comprenant notamment un dispositif adéquat de contrôle interne ». La principale composante du dispositif est le système de contrôle des opérations et des procédures internes. Nous pouvons donc nous poser la question suivante: Quel dispositif de contrôle interne les établissements bancaires doivent-ils mettre en place? Pour y répondre je vous expliquerez le point de départ du système de contrôle et ses objectifs puis je vous expliquerez les différentes méthodes de contrôle à mettre en place,

I- Objectifs et point de départ du système de contrôle des opérations et des procédures internes

A- Cartographie des risques

La mise en place du contrôle s’appuie sur la cartographie des risques:

- démarche consistant à identifier, classer et évaluer les risques de l’établissement.

- Elle aboutit à un document donnant une vision différenciée des risques. - Elle est généralement associée à la cartographie des process.

- Elle fait apparaître à la fois les processus clés, les natures des risques et le degré de leur maîtrise.

Cette cartographie des risques va permettre de mettre ne place les méthodes de contrôle adaptées à chaque risque.

B- Objectifs

- Vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions propres aux activités bancaires, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, nationales