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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

Par   •  15 Février 2018  •  1 006 Mots (5 Pages)  •  592 Vues

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limites sur l’action politique, la Loi fondamentale protège des éléments matériels centraux. Cela s’explique avec la dispense des droits fondamentaux en 1933.

Dans les deux cas, on voit que suite aux anciennes constitutions, aux anciens régimes, on cherche à renouveler de sorte à créer un texte constitutionnel visant à protéger les libertés fondamentales, les droits de l’homme. C’est à travers le préambule de la Constitution de 1958 que l’on trouve ces textes fondamentaux. Le préambule y fait référence. La loi fondamentale, elle, regroupe tout ces éléments dans le même texte.

On constate qu’il y a une similitude sur d’une part le contexte de promulgation de la Constitution de 1958 et de la loi fondamentale. Mais il y a également un mode de procédure de révision qui se rapprochent.

II. Un mode de procédure de révision supposé stable mais dynamique.

Il est d’abord presque identique.

A. Un mode de procédure presque identique

En France, tout comme en Allemagne, il est possible de réviser la Constitution. Cette révision est encadrée en France par l’article 89 de la Constitution. Il nous dit que la révision se fait par proposition du Premier Ministre au Président de la République, ou bien à l’initiative du Parlement. Dans le premier cas, on parle d’un projet de loi constitutionnelle. A contrario, dans le deuxième cas, il s’agir d’une proposition de loi constitutionnelle. L’examen des projets ou propositions se fait devant chaque assemblée (Assemblée Nationale et Sénat).

Comme nous l’avons vu précédemment, la Constitution de Bonn est très stricte dans certains points. En plus des partis politique, elle encadre également la révision de la constitution à travers l’article 79 qui interdit toute modification de la loi fondamentale en touchant aux principes de l’article 1 et 20. La loi fondamentale ne peut être modifiée que par une loi modifiant ou complétant son texte. De plus, il faut une majorité des deux tiers des membres du Bundestag et deux tiers des voix au Bundesrat conformément à l’article 79, alinéa 2.

Les deux pays ont cherché pourtant à avoir une Constitution simple, possible à modifier mais de façon stricte, pourtant, on se retrouve avec une dynamique constitutionnelle.

Une dynamique de révision constitutionnelle

La Constitution de 1958, norme suprême, a été modifiée 22 fois depuis sa publication par le pouvoir constituant avec l’utilisation de l’article 89. La dernière modification est la loi constitutionnelle de 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République. Cependant d’autres révisions fondamentales ont eu lieu notamment en 2000 sur le mandant du Président de la République. C’est d’ailleurs la seule fois que le référendum a été utilisé concernant les révisions constitutionnelles.

Tout comme la France, le Bundestag allemand discute en permanence de révisions constitutionnelles. C’est comme ça qu’au fil du temps, la loi fondamentale allemande s’est surchargée qui touchent principalement des sujets politiques plutôt que constitutionnelle. Elle est globalement ouverte à des révisions même si cette dynamique constitutionnelle est encadrée par l’article 79 alinéa 3 qui déclare que certains éléments matériels centraux de la Loi fondamentale sont exclus de toute révision constitutionnelle.

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