La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer

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pour l’essentiel au droit commun des contrats quant à ses conditions de formations de preuves. Par conséquent, à quelques exceptions près, toutes les règles concernants la capacité des parties ou leur consentement, ou la forme du contrat, sont celles de la théorie générale du contrat.

Une vente immobilière peut-être orale ou sous seing privé, dans les 2 cas elle est valable. Mais la vente ne sera valable qu’entre les parties, et elle sera donc inopposable aux tiers. Pour cela, il faut faire une publicité foncière (et seuls les actes authentiques sont recevables). Cependant certaines ventes exigent un contrat, c’est le cas par exemple des immeubles à construire, des logements HLM et du fond de commerce.

Correction

Dans certains contrats de vente, le formalisme est exigé par le législateur.

Transfert de la propriété : il s’agit d’un transfert d’un droit réel caractéristique du contrat de vente, du patrimoine du vendeur au patrimoine de l’acheteur. Cette chose doit être une chose corporelle ou incorporelle, déterminée ou déterminable et à partir de là on peut distinguer le contrat de vente des autres contrats (ex: contrat de prêt où il n’y a pas de transfert de propriété car après il y a restitution etc).

Le paiement du prix : c’est la prestation complémentaire de l’acheteur puisqu’il y a des obligations réciproques entre les deux parties. Ce prix doit être réel, sérieux, non fictif, déterminé ou déterminable (pas nécessaire dans le contrat de vente de dire que le prix est X euros mais d’avoir des éléments qui permettent par la suite de savoir la mesure du prix). Ensuite le prix est une contrepartie monétaire, c’est une somme d’argent mais cette contrepartie peut-être autre que monétaire et là difficulté de qualifier le contrat de vente car parfois ça peut-être un service (ex: je vend un terrain à quelqu’un en contrepartie il me construit un immeuble), ce que l’on a remarqué à travers la jurisprudence c’est que parfois les juges identifient qu’il y a un transfert de propriété. Il faut voir l’analogie du juge, comment il a procéder dans son jugement à conclure qu’il s’agit d’un contrat de vente. C’est ce qui distingue le contrat de vente de l’échange.

Correction article 1582

L’article 1582 détermine les éléments d’identification du contrat de vente.

2 remarques :

— Cet article vieilli

On a l’impression que c’est une obligation de livraison dans l’alinéa 1 alors qu’en fait il s’agit d’un transfert de propriété

— La précision faite par le législateur dans l’alinéa 2 ne sert pas grand chose car il s’est limité à acte authentique et seing privé et donc on se fonde seulement sur le formalisme en laissant un peu de coté le consensualisme.

Ce contrat fait naitre des obligations réciproques entre les 2 parties, il s’agit d’un contrat habituel et spécial c’est pour ça que le contrat de vente est le contrat le + important.

Cet article va nous permettre d’étudier les prestations réciproques entre les 2 parties et le format et la forme du contrat de vente.

Les obligations réciproques

Le transfert de propriété de la chose

Ici, ≠ entre livraison et transfert de propriété

Qu’est ce qu’est la chose

Nue propriété + usufruit

B. Le versement du prix

Contrepartie monétaire qui peut-être autre que monétaire

Caractéristiques du prix (réel etc)

Justice du prix = licite

Le prix doit être déterminé etc

Soit transfert de propriété direct soit dans le contrat les parties vont préciser dans une clause quand le transfert aura lieu

II. Le formalisme relatif à la vente

Principe du consensualisme ou Acte authentique

Si actes = on parle du consensualisme etc.

Définir acte authentique et sous seing privé. Authentique : rédaction par officier public

Article 1108-1 loi dU 21 janvier 2004

Sanctions en cas de non respect

B. Acte sous seing privé

Sous seing privé : pas de forme précise dans la rédaction du contrat, acte qui exige uniquement une signature des 2 parties + support électronique vis-à-vis de la signature

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