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La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle rigide ? 

Par   •  12 Novembre 2018  •  3 596 Mots (15 Pages)  •  94 Vues

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Le président endosse plusieurs fonctions. Il est le commandant en chef des armées, de la marine ainsi que des milices des Etats lorsqu'elles sont au service d'une mission fédérale. Il exerce une compétence décisionnelle dans le domaine militaire : c'est lui qui décide de l'engagement ou du retrait des troupes à l'étranger. Il définit, de même, la politique de défense du pays. Il est également le détenteur du pouvoir réglementaire, la Constitution lui conférant le domaine d'exécution, il jouit d'une marge de manœuvre considérable quant aux mesures d'applications des lois : on parle ici d'executive orders. On le retrouve aussi comme chef administratif, d'où son pouvoir de nomination des fonctionnaires (avec approbation du Sénat) et il est le seul à pouvoir les révoquer. Il est enfin responsable des affaires étrangères où il doit faire face à une multitude de responsabilités diplomatiques. Enfin, il dispose du droit de sursis et de grâce pour les crimes fédéraux.

Dans le modèle américain, le président est polyvalent. A la fois chef de l'Etat et du gouvernement, ses interventions concernent différents domaines où il exerce une puissante autorité. Toutefois, il n'a pas un statut hégémonique universel et total. D'autres organes du régime jouent un rôle essentiel dans son maintien et dans son organisation : il s'agit de la Cour Suprême et du Congrès.

B) Pouvoirs législatif et juridictionnel, deux piliers de ce régime triangulaire

Il s'agit, dès à présent, de traiter le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Il s'incarne par la Cour suprême qui est la plus haute cour de justice et veille à ce que la constitutionnalité des lois soit respectée. Elle a également pour objectif de résoudre les conflits portant sur le partage des compétences entre l'Etat Fédéral et les Etats fédéraux. Il se trouve que le fédéralisme américain oblige un dualisme de la séparation des pouvoirs : entre les différents pouvoirs de l'Etat fédéral mais aussi entre ce dernier et les Etats fédéraux. Aussi, le pouvoir juridique se veut être arbitre des pratiques exécutives et législatives. Lorsque le Congrès déléguait une part de son pouvoir législatif au président, par le biais des lois d'habilitation, qui ne concernaient des mesures à portée générale uniquement, la Cour Suprême a dû intervenir. En 1983, elle s'est vue nécessaire de freiner cette pratique en rappelant que la Constitution n'autorise pas le Congrès à octroyer ainsi des tâches législatives au chef de l'exécutif. Elle a également déclaré anticonstitutionnel le veto législatif dont jouissait le Congrès pour s'opposer au président lorsque, en vertu des lois d'habilitations, ses projets ne lui convenaient pas. La suprématie de cet organe est à son comble lors de la procédure d'impeachment, où elle se doit de juger le président ; bien que celle-ci ait rarement lieu.

Le pouvoir législatif est incarné par un parlement bicaméral : le Congrès se compose, d'une part, d'une Chambre des représentants, et d'autre part, du Sénat. Il est intouchable : le président n'a aucun droit de dissolution. Les chambres s'ajournent régulièrement. Le Congrès joue un rôle essentiel dans le système américain, où il est le principal contre-poids venant équilibrer le pouvoir exécutif. Il intervient dans la nomination des ministres, qu'il doit valider, suite à la désignation du président. Lui seul est réellement à l'initiative des lois. Chaque projet de loi suit le même parcours : il est d'abord envoyé à une commission compétente, puis à la commission du règlement, enfin, si les deux chambres font consensus, le projet des adopté et est envoyé au président. En cas de désaccord, il est envoyé à la commission de conciliation. Le travail législatif des chambres s'articulent autour de séances, de débats, où s'opère, notamment, la pratique du filibustering qui consiste à non seulement prendre la parole le plus souvent, mais aussi la garder le plus longtemps. Par ailleurs, seul le Congrès peut être à l'origine des révisions constitutionnelles : elles ne peuvent être effectuées sous simple volonté du président lors de son mandat, ce qui peut être perçu comme un facteur explicatif de la longévité de cette Constitution. La Section 8 de l'article premier de celle-ci renseigne sur une liste de pouvoirs dont jouit le Congrès. Ses deux principaux droits sont, d'une part, de lever et percevoir des taxes, droits, impôts et excises qui doivent s'appliquer uniformément à l'ensemble du territoire : et d'autre part, de déclarer l'entrée en guerre du pays. Aussi, il a le droit de payer des dettes et pourvoir à la Défense commune et prospérité générale des Etats-Unis. Il a un droit décisionnel quant aux recettes et dépenses qui forment le budget du pays et a la possibilité de mettre en place un blocage budgétaire s'il le souhaite. Il peut faire des emprunts sur le crédit des Etats-Unis. Il est à l'origine de la réglementation du commerce avec les nations étrangères, mais aussi les différents états et les tribus indiennes. Il a le droit d'émettre une règle de naturalisation et des lois au sujet des faillites à condition d'être uniforme et applicable dans toute l’étendue des Etats-Unis ; de frapper l'argent et d'en régler la valeur ; de favoriser le progrès scientifique et les arts utiles tout en garantissant pour une durée donnée aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leur projet ; de constituer des tribunaux inférieurs à la Cour Suprême ; de définir et sanctionner pirateries, crimes commis en haute mer et atteintes à la loi des nations ; de mobiliser des milices exécutant les lois de l'Union (ce sont alors les règles émanant du Congrès que doivent suivre en priorité les milices des différents Etats) ; de réprimer les insurrections et repousser les invasions... Autant de droits que de domaines divers et variés sont alors touchés par la main du Congrès. Enfin, il lui revient de mettre en place tout processus législatif nécessaire favorisant l'application des droits cités ci-dessus, de même que ceux accordés par la Constitution au Gouvernement ou aux fonctionnaires.

En somme, il convient d'établir que le président, de même que le Congrès et la Cour Suprême exercent leur pouvoir de manière exclusive dans certains domaines d'action. En effet, il existe des droits qu'ils sont les seuls à détenir. Cela n'exclut pas que, dans des cas particuliers, ces autorités soient amenées à œuvrer

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