Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

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Dans un régime démocratique, le peuple en tant que collectivité a besoin d’un corps organisé qui ait été précédemment choisi pour le représenter (A) de la même façon qu'il doit avoir des limites pour l’exercice de sa souveraineté (B).

A - La puissance souveraine du peuple

- La souveraineté nationale est celle de la nation et non pas celle de l’individu.

- La nation exprime sa souveraineté à travers les représentants élus, eux-mêmes chargés par la suite d’exprimer la volonté du peuple.

- Dans la doctrine révolutionnaire, les notions de représentation et d’élection ne sont pas nécessairement liées. Dans la constitution de 1791 le roi est au même niveau que les représentants du peuple alors qu'il n’est pas élu.

- L’article 3 met l’accent sur la possibilité d’exercer la souveraineté nationale soit par ses représentants (les Assemblées, le Sénat ou encore les mairies), soit par le referendum.

B – Limites nécessaires à l’exercice de la souveraineté nationale

- Il existe une différence entre la pratique et la théorie du referendum. En théorie on devrait consulter la nation pour qu’elle se prononce de façon plus directe sur la législation.

- En pratique le peuple n’est pas souvent consulté. On note en effet que sous la Vème République, le processus du référendum n’a été utilisé que neuf fois.

- Si l’on consultait le peuple pour toutes les décisions qui sont normalement dans les mains des élus, la prise de décision deviendrait trop lente et inefficace.

- On peut admettre l’idée que les représentants sont l’instrument qui se doit de canaliser la souveraineté nationale.

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