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A DUREE DETERMINEE C.D.D

Par   •  24 Mars 2018  •  1 206 Mots (5 Pages)  •  143 Vues

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CONTRAT DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

1)- L’EURL Clic Promotion, ayant son siège social au n°15, rue Abou Nouas, Hydra, Alger, ci-après désignée ‘’L’Employeur’’, représentée par Monsieur ARIBI Mustapha, Gérant, ayant tous les pouvoirs à l’effet du présent contrat.

D’une part,

Et :

2)-Monsieur: AIT OUARET HASSAN

Né (e) le : 24/11/1994 à Beni Messous

Demeurant à: Lotissement Sidi Hassan, Cheraga, Alger.

Ci-après désigné (e) «Salarié (e)»

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En application des dispositions de la loi 90-11 du 21 Avril 1990, modifiée et complétée par la loi 91-29 du 21 Décembre 1991, le présent contrat de travail a pour objet de définir et de fixer les conditions de relations de travail entre l’EURL CLIC PROMOTION et Monsieur Ait Ouaret Hassan désigné pour les fonctions qui lui sont confiées.

Article 01: Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir les rapports contractuels librement consentis entre les parties contractantes.

Il définit le régime spécifique de la relation de travail liant Monsieur Ait Ouaret Hassan exerçant la fonction de: Agent de sécurité à la société.

Article 02: Durée du Contrat

Le présent contrat de travail est établi pour une durée déterminée (CDD) de (06) mois et prend effet à compter du 26 Décembre 2015.

Article 03 : période d’essai

Le salarié est soumis à une période d’essai de Deux (03) mois durant laquelle seront jugés ses aptitudes et son comportement au poste occupé.

A l’issue de cette période et si les résultats ne sont pas concluants, une seconde période d’égale durée dite ‹‹ probatoire ››lui sera appliquée.

Durant ces périodes d’essai les deux parties peuvent rompre de manière unilatérale, la relation de travail sans avoir à fournir la justification ni à payer une quelconque indemnité. Cependant et compte tenu du poste occupé par Monsieur Ait Ouaret Hassan, une période de passation de fonctions est établie et convenue entre les parties contractantes.

Article 04: Rémunération

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, le salarié percevra une rémunération mensuelle nette de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000,00).

Article 05: Du temps de travail

La durée légale du travail est conforme à la législation en vigueur. En outre, l’employeur se réserve le droit de répartir le volume horaire hebdomadaire en fonction des contraintes de chaque poste.

Article 06 : Engagement du salarié

Le salarié s’engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de l’emploi spécifié à l’alinéa 2 de l’article 1 avec diligence et loyauté ou tout autre emploi similaire pourvu qu’il ne diffère pas fondamentalement de celui-là et ce, en n’importe endroit qui lui sera désigné par la société, en fonction des besoins de son activité, sans que cela ne donne lieu à modification de sa rémunération mensuelle ou à une modification de la nature ou de la durée du présent contrat de travail à moins que ce dernier ne soit formellement amendé, d’un commun accord, par écrit.

Le salarié s’engage à obéir à ses supérieurs et aux instructions de la hiérarchie ainsi qu’à observer les principes, règles, règlements actuels et futurs de la société et ceux fixés par la loi.

A ce titre, il s’engage à :

- Se consacrer entièrement et exclusivement à l’exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses activités entrant dans le cadre des objectifs de la société.

- Assurer à l’établissement une disposition totale.

- Ne pas avoir intérêts directs ou indirects dans toute entreprise concurrente, cliente, sous-traitante ou fournisseur.

- Respecter en permanence les règles édictées par la société dans les actes professionnels à accomplir.

- S’engage à prendre grandement soin de tout bien matériel ou financier mis à sa disposition pour l’exécution de ses taches professionnelles.

- Tenir le carnet d’entretien du véhicule qui lui est affecté dont :

-

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