La contrefaçon cas

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droit de la marque ,,, s’est expiré et que un grossiste a continué de vendre le produit et le propriétaire de la marque a porté plainte car à partir où le droit de la marque s’est expiré le produit est considéré contrefaçon et ne doit pas être commercialiser en attendant que le propriétaire donne l’autorisation de vente.

IV. Les organismes qui luttent contre la contrefaçon

En 2014, la douane Française a saisi plus de 8,9 millions d’articles de contrefaits : 66% des saisis sont des produits de contrefaits venus d’Asie.

Il existe deux organismes qui luttent contre les contrefaçons :

La Direction National du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ)

Ces deux organismes qui luttent contre les contrefaçons sont dirigés par deux hauts fonctionnaires, l’un par l’Ordre Judiciaire Magistrat et l’autre par le Directeur Douanier du service.

Conclusion :

Avec les 20% d’augmentation par an de la contrefaçon, la contrefaçon risque de perturber le marché et augmente le pourcentage de la concurrence déloyale. La contrefaçon est nuisible à la société des entreprises, aux consommateurs de produits de contrefaçon et à l’État.

Les produits de contrefaçon font diminuer la valeur et le prestige des produits légaux, la protection de droit de la propriété intellectuelle et le droit auteur. Sur le marché International, il difficile de différencier un produit de contrefaçon d’un produit légal car les professionnels des produits contrefaçon arrivent toujours à en vendre avant que les consommateurs s’aperçoivent.

Donc, la contrefaçon restera-t-il un problème à résoudre dans les années avenirs ?

Pour éviter la contrefaçon, les douanes doivent faire des contrôles régulièrement les frontières et les transports des marchandises.