Histoire et géographie
2 777 Histoire et géographie dissertations gratuites 526 - 540
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Droit administratif, cours.
Par conséquent, ce sont les préfets au niveau des préfectures et le chef de l’État qui rendent la décision et qui sont libres de ne pas suivre l’avis formulé = c’est ce qu’on appelle le système de la justice retenue. Le système est encore imparfait mais progressivement il va
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Droit au respect de la vie privée et familiale
--------------------------------------------------------------- Cas pratique: Polidario → Requête n°33169/10 Violation de l'article 8 de la CEDH (respect de la vie familiale) Mme P. a vécu à Genève entre 1995 et 2002. Durant cette période, elle a rencontré le père de son enfant né en Suisse en 2001. La relation avec le
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Droit commercial.
" يا أيها الذين آمنوا إذا تدانيتم بدين إلى أجل مسمى فاكتبوه... إلا أن تكون تجارة حاضرة تديرونها بينكم فليس عليكم جناح ألا تكتبوها " صدق الله العظيم Le Coran fut ainsi la première source écrite à avoir consacré la liberté de la preuve dans les affaires commerciales. §
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Droit constitutionnel de la Ve République
La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande. Elle est aussi l'expression de la volonté générale du peuple, de l'intérêt général. Dans cette conception, la loi ne connaît aucune autre limite que celle qu'elle peut poser par ailleurs.
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
La 5ème est doc un régime démocratique car voté par le peuple et pour d’autres plébiscitaires car voté par le peuple mais avec un peuple constituant. Cette loi présente également 5 points obligatoires devant figurer dans le projet de loi constitutionnelle, l’objectif étant de limiter le général de Gaulle
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Droit constitutionnel, l'Union Européenne.
de sécurité et de justice en developpant ou créant des competences en matiere de santé publique, d’espace , de recherche et de developpement technologique , d’énergie , de protection civil , de propriété intelectuelle ,de tourisme, de sport et des services d’intérêt économique général font leur entrée dans le traité.
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Droit Constitutionnel, quels sont les critères permetttant de définir l'Etat ?
II- Les caractères distinctif de l’État (éléments d’identification de droit) Ces caractères distinctifs de l’État découlent des critères juridiques qui lui sont propres (A) et des fonctions qui lui sont particulières (B) - Critères juridiques de l’État L’État se définit comme une personne morale titulaire de la souveraineté. L’État
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Droit de l'Union Européenne
- Le 17/03/1948, le traité dit de « Bruxelles » Créé l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) devenue par la l'Union Occidentale (UO). C'est une organisation rassemblant la France, le RU, les 3 pays du Bénélux auxquel va être rapidement associée l'Allemagne. Elle est une OE dite de sécurité qui
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Droit de l'union européenne
L’UE est en crise comme le sont les Etats, elle est contestée dans sa légitimité, dans ses actions, son inaction parfois, par ex Mme Cruz, commissaire en charge de la concurrence, et Mr Barozo mise en cause devant le parlement européen au motif qu’il a noué des rapports étroits
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Droit de vote des femmes
En effet une opposition se crée entre deux visions de la société : D’un coté il y a les suffragistes, qui pensent que les femmes ont un droit légitime et doivent être a égalité avec les hommes. Mais le fait que le droit des femmes soient présent dans d’autres
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Droit de vote en France
Les citoyens peuvent être appelés à voter lors d’élections ou de referendum .Un referendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte qui ne saura appliqué qu'en cas de réponse positive . Le rôle d'une élection est de permettre aux
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Droit DGEMC
Puis tout est remis en cause, toutes ces questions et ces croyances > des millions de mort dans les camps de concentration c'est L’état qui fais ça car l’État nazi c'est un État. En 1945, on rentre dans une autre caractéristique de la modernité, un monde qui perd ses
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Droit et communication
Réflexion sur la reconnaissance universelle des droits humains En vous basant à la fois sur les passages pertinents du manuel et sur les textes du bloc 1 dans le recueil de texte, précisez votre compréhension des droits humains universels. Expliquer en quoi cette prétention à l’universalité est l’objet de critique
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Droit histoire médiévale
Les arabes ont tenté de prendre la ville au 8 et 9e siècle sans succès. La ville n'est tombée qu'en 1204 et pillée par des chrétiens occidentaux. En 453, ce n'est pas la fin d'un monde. puisque cela réduirait l'histoire de toute l'Europe d'une ville fondé en 330 situé
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
S’agissant de l’exécution du droit dans l’ordre interne, il faut constater que l’État est le maître de ce que l’on appelle l’organisation juridictionnelle. L’État organise les liens entre juridictions sur un plan vertical mais aussi sur un plan horizontal puisqu’il y a toute une série d’institutions de première instance.
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