La protection sociale sous l'Ancien Régime

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manufactures seulement pour donner du travail aux pauvres valides.

Seul des secours en argent ou en nature sont donnés par les paroisses réservés à ceux qui ne peuvent pas travailler. Cette philosophie va traverser la révolution et c’est en 1770 que les contrôleurs généraux des finances organisent des ateliers dans tout le royaume. Ces ateliers sont financés par le budget du Roi.

« En 1764, le contrôleur général L’Averdy avait commencé par nommer une commission, qui avait eu pour tâche d’établir un plan de classification des pauvres et des divers traitements qu’on aurait à appliquer à chaque classe... » C’est ainsi qu’en 1764 sont créés les premiers dépôts de mendicité qui vont perdurer jusqu’à la fin de la Monarchie de Juillet. Cette institution démarre vraiment en 1967 par un arrêt du Conseil du Roi qui ordonne la création d’un dépôt de mendicité par généralité.

L’objectif est de compléter l’œuvre des hôpitaux généraux qui croule sous le poids de la population qu’elle accueille. Ces dépôts sont des espaces spécifiques abrités à l’intérieur des hôpitaux généraux. Ces dépôts de mendicité accueillent les mendiants et les vagabonds pour les enfermer, ainsi que des prostituées et des fous. Ils sont mis au travail obligatoire et sont soumis à une discipline rigoureuse.

Cet instrument devait servir à régler la question du vagabondage mais c’est révélé inopérante et a été un échec : « le gouvernement avait entrepris la lutte contre la mendicité avec des mesures très rigoureuses ; mais cette politique, continuée par Louis XV, n’avait produit que des résultats déplorables... »

II) La prise en charge du paupérisme par les personnes privées puis par l’État

Il s’agira d’étudier d’une part l’initiative privée (A) puis l’intervention de l’État (B)

A) De l’initiative privée…

Ces initiatives qui relèvent de l’œuvre de particuliers sont très nombreuses et elles ont pour cadre les paroisses catholiques. « Les curés et leur entourage instituèrent des hospices régionaux, des bureaux de charité… ». En effet, les dames de charité venaient secourir à domicile les pauvres en procurant de la nourriture, des vêtements, du bois pour se chauffer… Des bureaux de charité quant à eux se développent à partir 1770 et sont créés à l’initiative des curés de paroisse, financés par des quêtes au cours des cérémonies religieuses qui qui permettaient d’acheter de la nourriture ou des médicaments.

Des maisons d’assistances spécialisées accueillent gratuitement les pauvres mais sont spécialisées dans un certain type de personnes en difficultés

Des maisons de correction sont fondées pour les femmes « débauchées ». Comme la maison st Lazare à Paris qui est une maison de correction temporaire pour les mineurs délinquant.

Il y a aussi des maisons qui sont à l’origine d’un certain nombre de services hospitaliers qui existent encore aujourd’hui.

Maisons de soins sont à l’origine d’un certain nombre de services hospitaliers qui existent encore aujourd’hui. Avant que Madame NECKER fonde en 1778 l’hôpital NECKER, a été créé par un particulier. L’Hospice LAENNEC traitait les incurables sur la fortune personnelle des particuliers, qui accueillait de nombreux malades. Cela marque l’investissement des riches envers les pauvres.

De plus, si une famille se rendait compte qu’un des membres de sa famille mettait en danger leur famille, elle pouvait demander au Roi une lettre de cachet, une lettre d’internement et ensuite une ordonnance prévoyait l’internement de la personne aliénée. L’entretient de la personne aliénée restait à la charge de la famille. Ils étaient internés dans des pensions privées (pensions de force) qui avaient pour but d’accueillir les membres atteints de folie, rémunéré par les familles.

B) … à l’interventionnisme étatique

« Tous les auteurs qui s’intéressent à la question du paupérisme sous le règne de Louis XVI furent unanimes à déclarer qu’il n’appartenait plus seulement aux particuliers et aux membres du clergé de le diriger : les pauvres, les mendiants valides ou non, les vieillards sont des membres de l’État, l’État lui-même leur doit du secours ».

L’état monarchique intervient, il contrôle le fonctionnement des hôpitaux car l’État doit un secours aux pauvres. C’est ainsi que les lois sur l’assistance prises par la révolution ont été préparées par une série d’actes visant à considérer qu’il doit exister un véritable service public national de protection.

En 1790 est créé le comité de mendicité, évoquant les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui. Il prévoit un système d’organisation de lutte contre la mendicité. L’assistance passe à la charité, la fraternité et la solidarité.