La IIIème république répétition de la IVème

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- La constitution du 27 octobre avait donc établi un “monocamérisme tempéré”, selon l’expression de Coste-Floret. Si le Parlement était composé de deux chambres (article 5), l’Assemblée et le Conseil de la République, elles ne disposaient pas des mêmes pouvoirs.

L’Assemblée nationale disposait de la souveraineté nationale : « le peuple exerce sa souveraineté par ses députés » (article 3), et du monopole, en quelque sorte, du pouvoir législatif (article 13) : « l’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit ». Elle a aussi une position privilégiée du fait que le Président de la République peut lui adresser directement des messages.

Le Conseil de la République, pour sa part, n’a plus beaucoup à voir avec un Sénat. Elle demeure un organe consultatif. Il examine les lois votées dans l’Assemblée en première lecture et émet un avis dans les deux mois. (Si l’avis du CR n’est pas conforme, il y a une deuxième lecture à l’Assemblée et la loi doit être adoptée à la majorité absolue). Bien qu’il ait l’initiative législative (article 14), il n’est pas possible aux chambres de débattre les textes car il n’y a pas de navettes entre elles.

- participe à l’élection du président de la République

Coste-Floret indique dans son rapport que ce système présentait l’avantage d’une double lecture des lois, ce qui est plus sûr, et ce dans un temps limité, contrairement à la IIIème République où les navettes étaient infinies, rendant les procédures bien trop longues. Cela était prévu pour éviter l’immobilisme. Cette prééminence de l’Assemblée porte à dire que la IVème est un régime d’Assemblée. (Cependant Coste-Floret dit que le régime d’Assemblée est celui de la confusion des pouvoirs, donc ce terme ne serait pas exact pour la IVème République).

D’autre part, de nouveaux organes apparaissent avec cette constitution tels que le Conseil économique et l’Assemblée de l’Union française pour examiner les projets de loi de leur domaine (économique et de l’Outre-mer). Il y a aussi un Conseil supérieur de la magistrature pour nommer les magistrats dans l’indépendance des pouvoirs.

Pour favoriser le régime parlementaire, la fonction exécutive est contrôlée. Suite à la constitution Grévy, la fonction présidentielle reste une magistrature morale, une présidence d’influence, comme Marie vous l’a expliqué.

D’autre part, le gouvernement est contrôlé. Le président du Conseil est nommé par le Président, ensuite il doit se présenter devant l’Assemblée, avec son programme afin d’obtenir la majorité absolue des députés et être investi avant de nommer ses Ministres qui forment le Cabinet.

En plus de cela, les ministres sont « collectivement responsables devant l’Assemblée nationale de la politique générale du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels. Ils ne sont pas responsables devant le Conseil et individuellement de leurs actes personnels » (articles 48).

Toutefois, des précautions ont été prises pour rationaliser quelque peu le parlementarisme. La question de confiance, par exemple, d’après l’article 49 ne peut être posée que par le Président du Conseil après avoir consulté le Cabinet, pour éviter qu’elle ne soit trop utilisée, et un jour franc (une journée à partir de minuit) doit s’écouler avant que l’Assemblée ne puisse voter. De plus il faut la majorité pour que la confiance soit refusée au gouvernement. La motion de censure fonctionne, à l’opposée, de la même manière mais avec deux jours francs.

· → autre caractéristique du régime, prépondérance du législatif sur les autres pouvoirs publics

TR : Cette constitution a été prévue pour le tripartisme, avec une majorité dégagée. Cependant, si l’innovation dans les textes est certaine, elle demeure insuffisante au regard de la pratique politique qui se calque sur celle de la IIIe République.

II- La IVème République dans la continuité de la IIIème République

Nous verrons que le retour de la IVème République vers la IIIème République s’est effectué par deux façons, premièrement par (A) Une pratique déviante la Constitution qui a été confortée dans un second temps par (B) Des révisions constitutionnelles.

A) Une pratique déviante de la constitution (3min)

Alors que le texte constitutionnel vise à s’éloigner des défauts de la IIIème République qui avait abouti à une forte instabilité ministérielle, la pratique des institutions tend à un retour au parlementarisme abusif, et donc à une répétition de la valse ministérielle. Un bouleversement du contexte provoque cette déviance.

- La guerre froide entraîne la chute du tripartisme. Dès 1947, le PC est exclu du gouvernement. La SFIO et le MRP forment une coalition avec les radicaux, parti de droite nostalgique de la troisième république, qui tend à un retour vers la tradition de la IIIème. Le glissement à droite de la coalition fragilise l’alliance, et introduit une forte instabilité ministérielle.

- Cette instabilité ministérielle s’illustre avec un usage abusif de la constitution. L’article 49 prévoit un usage encadré de la question de confiance, selon la volonté de rationalisation du parlementarisme. Mais en pratique, la question de confiance n’est que très peu posée. Il est très fréquent que le président du conseil, en cas de tension avec l’Assemblée, ne pose pas la question mais se retire tout de même, afin d’éviter de se décrédibiliser et de porter atteinte à sa carrière politique. En contournant les règles constitutionnelles, cette pratique va se généraliser et replonge la Quatrième dans les excès de la Troisième, voire les aggrave, puisqu’elle ne nécessite pas une majorité absolue exigée par la constitution. Cette pratique consacre la pleine puissance des députés sur l’exécutif.

- De plus, selon l’article 51, la dissolution de l’Assemblée ne peut avoir lieu que si la question de confiance a été rejetée deux fois dans la même année. Donc, sans recours à la question de confiance officielle, il est impossible de dissoudre l’Assemblée. Le droit de dissolution n’est utilisé qu’une seule fois, en 1955, malgré les nombreuses crises ministérielles. La pratique déviante confère donc une pleine puissance à l’Assemblée, face à un gouvernement très faible avec peu de pouvoir.

- Ce déséquilibre entre les institutions se double