La France de Napoléon. Histoire du droit.

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Jean Bodin & la définition de la souveraineté. Il est un auteur du XVIe siècle, juriste et économiste qui publiera en 1576 son œuvre principale les six livres de la République. C’est une œuvre magistrale, car dans cette œuvre, Jean Bodin fonde la théorie de la souveraineté qui est un préalable indispensable à l’absolutisme. Il faut comprendre le mot République dans son sens étymologique (cf. la chose publique / lorsqu’au XVIe, on parle de la République, on parle de l’Etat). Jean Bodin définie la souveraineté en opposition à la notion d’Empire (Imperium), dont la caractéristique est le glaive / l’épée, car la première fonction de l’Empereur à Rome est d’être un chef militaire. La direction militaire à Rome était conçue comme la forme la plus haute de la vie civile. Jean Bodin dit ceci « Le pouvoir souverain n’est pas impérial parce qu’il n’est pas fondé sur la force. ». Le pouvoir est donc civil, non pas fondé sur la force mais sur le droit. L’arme du souverain est la Législation. L’Homme dans cet Etat souverain est un sujet de droit. Pour lui « Un Etat véritable se caractérise par un pouvoir permanent. » qui ne peut être limité par la durée et qui ne doit être soumis à aucune autorité supérieur. Le vrai souverain est celui qui fait la loi. Quand un seul prince à le pouvoir législatif, c’est une Monarchie, tandis que si le peuple le détient, c’est une démocratie. Cette autorité d’un seul est la meilleure forme de gouvernement possible selon lui car c’est une forme naturelle. De plus, cette forme de gouvernement est beaucoup plus facile à gérer que les autres formes. Le principe héréditaire est un gage de continuité du pouvoir et donc de l’Etat. Le roi doit donc légiférer avec sagesse, doit gouverner de façon droite, obéir aux lois naturelles et ne devra pas porter atteinte à la liberté naturelle de ses sujets, ni à leur propriété. Affirmer la souveraineté du Roi pour Jean Bodin permettra de mettre fin au désordre des guerres. Il explique de façon clair, que la guerre ne doit pas être une solution politique, l’arme du souverain devant être le droit, la législation & non plus la force.

La montée en puissance des Etats souverains permettra la création de diplomatie.

De plus, au XVIe, l’unification politique de certains Etats fait apparition. Lorsqu’un Etat devient souverain, cela donnera naissance à un Etat unifié. De plus, l’apparition d’un Etat de droit, on est amené a croire à l’efficacité de la règle de droit (suprématie de la loi, qui entraine une extension de la sphère du droit. La où il n’y a pas d’Etat de droit, il n’y a pas de droit politique. Plus tardivement, on envisagera même de codifier l’exercice du pouvoir, qui donnera naissance aux constitutions. Le pouvoir sera soumis à la loi.

Un deuxième auteur est important pour l’absolutisme, il s’agit de Bossuet. Il est un homme d’Eglise qui a été Evêque, il sera le précepteur de Louis XIV. Son œuvre la plus importante s’intitule La politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Il est celui qui définira le plus concrètement l’absolutisme. Il explique que l’autorité royale possède quatre caractères. L’autorité du Roi est paternelle. Le Roi gouverne seul. Et cette autorité est soumise à la raison et non pas par passion. On appelle cela l’absolutisme de droit divin. Selon Bossuet, l’absolutisme connaît des limites essentiellement morales « moins le roi a de rendre compte aux hommes, plus il a de comptes a rendre a Dieu. », l’autorité du roi est légale parce qu’elle s’exprime au moyen de lois.

« L’autorité implique une obéissance dans laquelle les Hommes gardent leur liberté. » A. Arent

Il n’y aurait donc pas de société politique sans autorité / pouvoir. Il faut une autorité qui décide & ordonne dans le sens de mettre de l’ordre. Dans une tyrannie il n’y a pas de liberté.

Jean Bodin dit que la République doit être souveraine, c’et donc un Etat dans lequel le pouvoir est un & indivisible (monarchie), qui n’est pas délégué enfin qui doit être permanent, en effet, en France, i y a toujours un Roi. Il faut aussi avant tout un pouvoir suprême, c’est à dire totalement indépendant. Au siècle suivant, on va mettre en pratique les mots de Jean Bodin, et, un certain Richelieu à beaucoup réfléchi à propos de ce pouvoir royal, et il explique, que le roi doit absolument décider seul. Il rajoute que ce roi doit se méfier des influences extérieures. C’est à dire que l’autorité du roi doit être totalement indépendante des intérêts particuliers. Le despote se laisse guider par ses passions, pas le roi. Il conclue en expliquant qu’il faut un seul pilote à la timon de l’Etat, afin d’éviter la division & la confusion, « c’est cela l’absolutisme ».

Bossuet, qui explique que l’autorité royale est sacrée (absolutisme de droit divin), a un caractère paternel et raisonnable. Le gouvernent doit être juste, paternel et raisonnable. Il n’y a personne au dessus du roi de France, nul ne peut le juger si ce n’est Dieu, il n’a en effet de compte à rendre qu’à Dieu. Dans la pratique, l’absolutisme connaît beaucoup de limites pratiques.

Les limites pratiques de l’absolutisme.

Il apparaît comme étant la souveraineté poussé à sa perfection, le pouvoir est totalement indépendant, n’est pas subordonné ou partagé, est permanant, c’est un idéal qui, dans la pratique, connaît de nombreux freins, ainsi, si le roi prend seul ses décisions, celles-ci lui sont souvent dictées par des considérations étrangères à sa volonté. Il doit légiférer, gouverner en accord avec ses parlements s’il ne veut pas que ceux-ci se dressent contre lui. Il ne peut aller contre le droit coutumier. Il ne peut aller contre les privilèges acquis. Il ne peut pas non plus déroger aux lois fondamentales du royaume. L’action du roi est limitée par les carences de son administration. Cette action est limitée aussi par les distances importantes. Il y a donc de très nombreuses limites à l’absolutisme, qui reste avant tout une théorie du pouvoir qui vise à promouvoir l’efficacité de l’action royale.

Le roi législateur.

Le droit en vigueur sous l’ancien régime est extrêmement divers. Il y a principalement 4 sources du droit :

- Le Droit Canonique : C’est le droit de l’Eglise qui est codifié au XVIe siècle, composé essentiellement de têtes venant de la papoté (décrétales). Ce droit est