L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime

...

Clovis était sans cesse tirailler entre son admiration pour Rome et ses origines germaniques, d'un côté Clovis se veut le successeur des Empereurs romains, il porte le titre de Princeps (titre impériale) et le titre de Consul, mais d'un autre coté Clovis se considère surtout comme un Chef de guerre germanique. On dit qu'il exerce une autorité de type personnelle sur ses guerriers, on dit qu'il est lié à eux par un serment de fidélité, il s'agit là de conceptions de conceptions germanique du pouvoir. Ces conceptions politiques sont donc inspirées par Rome et les germains. Ces idées politiques à mi-chemin entre Rome et la Germanie, déteignent sur les sources du droit où nous retrouvons un système identique. D'un côté il admire le droit romain, il permet au gallo-romain de continuer d'appliquer ce droit et puis de l'autre il ne cherche absolument pas à imposer ce droit romain à ces sujets germaniques, qui peuvent garder leur coutumes traditionnelles.

II) La juxtaposition des systèmes juridiques gallo-romains et germains

Dans un procès, on détermine la loi des deux plaideurs, ainsi au début du procès, il posait à chacun des parties la question, "sous quelle lois vis tu ?", et les parties répondait, "mes ancêtres et mon père vivaient sous telle lois". Si les deux parties appartenaient au même peuple ils appliquaient le même droit et le juge n'avait qu'a appliqué la loi commune. En revanche lorsque les deux plaideurs appartenait à des populations différentes, il y a avait alors un conflit de lois, le juge devait donc choisir quelle droit appliqué. A l'époque mérovingienne ces conflits étaient résolus en appliquant presque toujours la loi du défendeur. Mais il ne faut pas croire que les germains et les gallo-romains étaient soumis à des lois pleinement différentes. En effet le système des lois personnelles, fonctionnait essentiellement en matière de droit de la famille. Dans des domaines du droits ce système n'existait pas, par exemple en matière du droit des constats, tout le monde reconnaissaient la supériorité technique du droit romain et tout le monde quelque soit l'origine appliquait ce droit. A l'inverse en matière de droit pénal, tout le monde appliquait le droit germanique quelque soit l'origine.

A) La persistance du droit romain

Dans un premier temps les gallo-romains, appliquent les règles du Code Théodosiens, mais cet ouvrage avait deux défauts, il était extrêmement complexe et les gallo-romains ne comprenaient plus très bien ses dispositions, de plus ce Code était dépassé (édité en 438) du fait de l'évolution du droit romain et des nombreuses Constitutions impériales. Alaric II décidera de promulgué un nouveau recueil juridique, le Bréviaire d'Alaric. Cet ouvrage parait en 506, et reprend de larges dispositions du Code Théodosiens et y ajoute un certains nombre d'explications et commentaires afin d'aider les gallo-romains à mieux comprendre le droit. Ce Bréviaire va être appliqué en France durant des siècles, en effet lorsque Clovis s'empare du royaume Wisigoths, il reprend à son compte ce texte et décide que ce recueil régira tous les gallo-romains installé dans le Royaume Franc. On estime qu'il s'applique jusqu'aux IX - Xème siècles. Le droit romain continu donc à s'appliquer mais il est de plus en plus mal compris par les gallo-romains. Par exemple en mesure de droit des contrats, à Rome il suffisait d'un simple échange de volonté entre les deux parties pour transférer la propriété du bien (ce droit était consensualiste), mais à la suite des invasions germaniques les choses vont peu à peu changé, certes le contrat de vente n'est pas oublié mais dorénavant pour que celui ci produise ces effets (transfert de propriété), le simple consentements des partis ne suffit plus, on voit apparaitre toute une série de formalités solennelle, destiné à prouver le contrat, ce qui n'a rien à voir avec le droit romain. On applique plus que des vestiges de ce droit.

B) La rédaction des lois germaniques

Lorsque les germains s'installent dans la Gaulle romaine, ils appliquent au départ des coutumes orales issues de leurs vieilles traditions. Très rapidement pourtant les Rois germaniques, décident de rédiger ces coutumes, ainsi, comme le droit romain, les coutumes germaniques sont rédigées en latin. On ne peut donc plus parlé de coutumes mais de lois. Il existe trois grandes lois germaniques, la première est le Code d'Euric (476), cet ouvrage est promulgué par le Roi Wisigoths, Euric. Il rassemble les coutumes des Wisigoths et des principes romains, voire chrétiens ; le second appelé Loi Gombette (ou loi des Burgondes). Cet ouvrage regroupe à la foi des coutumes germaniques et des principes romains. La troisième, la Loi Salique (Francs Saliens) est publiée entre 507 et 511 et s'inspire de la loi pénale germanique. Ce droit est fort critiqué en apparence. En effet ce droit dispose de dispositions pénales fondées sur le principe des compositions pécuniaire (système qui permet d'échapper à la justice par amende), ainsi la loi salique est simplement une longue liste de composition pécuniaire. Ce système objectivement très primitive a fait l'objet de critique justifiée, mais cette loi est promulgué dans une époque où la société est violente et on voit en permanence le recoure à la vengeance privée. En revanche cette loi est un progrès dans le sens ou elle vient interdire le recoure à la vengeance, en effet dès lors que le coupable a versé une composition pécuniaire à sa victime, qui n'a plus le droit de se venger, cette dernière doit "pardonner" à son agresseur car on estime que le dommage a été compensé. C'est le seul recueil germanique qui interdit de façon absolu le recoure à la vengeance. De récentes recherches ont montré que la Loi Salique est le fruit d'une double influence, outre une influence germanique, on note une influence romaine et chrétienne. Romaine, car le nom complet de cette loi est "Le Pacte de la Loi Salique", et le mot pacte est à Rome l'accord par lequel deux personnes décident de mettre un terme à leurs différents. Chrétienne, car dans son préambule cette loi fait référence à l'idée de justice chrétienne or la première règle de la justice chrétienne est de pardonner à son agresseur et de ne pas chercher à se venger.

Ces trois lois connaissent la même évolution que le droit romain, en effet ces lois sont appliquées elles aussi jusqu'au IX - Xème