Commentaire Montils lez Tours

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Comme c'est évoquer dans cette première partie du texte, la guerre de Cent Ans a mis le pays à secs et il est totalement désorganisé. Ainsi, pour ré-administrer le pays, Charles VII décide d'utiliser le pouvoir législatif royale pour une première réforme : celle de l'organisation judiciaire.

B) L'utilisation de la législation royale pour réformer l'organisation judiciaire

En effet, dans l'ordonnance de Montils les Tours, Charles VII évoque le délaissement de la justice. La justice est une des grandes attributions du roi, une attribution qu'il reçoit par le sacre puisqu'il se trouve dans un rapport d'imitation du christ. Ainsi, la justice est un élément indispensable dans la bonne administration du pays comme l'évoque Charles VII dans son ordonnance « sans bon ordre de justice, ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune ». Sans justice, le pays va à sa perte. Ainsi, à la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastique du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de nombreux travaux d'élaboration et de rédaction, sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice qui sera rendue le 15 avril 1454, au château de Montil lès Tours.

De cette Grande Ordonnnce sort cents vingt mesures qui seront promulguées, certaines ayant déjà été édictées en 1446. Mais ici, il s'agit d'une réforme générale qui concerne le royaume dans sa totalité. Ainsi, comme l'indique l'ordonnance de 1454, « à la suite des ordonnances [déjà rendues par] les rois de France nos prédécesseur, nous avons fait et faisons les ordonnances, statuts et établissement sur le fait de la justice qui suivent... ». Ainsi, l'ordonnance de Montils Les tour a pour objectif d'une part de réorganiser et renforcer le Parlement de Paris, qui sera dès lors l'institution placée au dessus de toutes les juridictions du royaume. L'ordonnance, faites en réunion avec les grands seigneurs laïcs et ecclésiastique du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et membres de la cour du Parlement, redéfinie la composition du Parlement qui sera composé de cinq nouveaux présidents nommés auprès du 1er président. Il y a aussi des conseillers qui sont choisis par les pairs, mais le roi s'accorde toutefois le privilège de désigner les titulaires des charges les plus importantes De plus, l'ordonnance va définir les attributions du parlement auquel seront créées une chambre des enquêtes et une chambre criminelle. Les causes d'appel, la tenue et l'horaire des audiences ainsi que l'exécution des jugements rendus à titre définitif sont aussi redéfinit par l'Ordonnance de Montils Les Tours. L'ordonnance règle aussi la question du rôle des avocat et des procureurs qui sont réglementés, tout comme le pouvoirs des différents baillis et sénéchaux qui se voient imposer le respect des délais les plus brefs possible. Par ailleurs, tous les sujets du royaume pourront faire appel devant la nouvelle cour souveraine, contre tous verdict prononcés par un bailli ou un sénéchal. En outre, les juges seront régulièrement appointés et il leur est interdit d'accepter les cadeaux que leur font les justiciables ce qui pourrait influencer leur jugement. L'ordonnance règle aussi les questions des salaires des procureurs, du statut des officiers ou encore des auxiliaires de justices. Cette première réforme a pour objectif d'accroître les garanties des justiciables et d'affirmer le principe d'une justice émanant du roi, du contrôle, de la maîtrise qu'il a sur le droit. Ce mouvement de centralisation du pouvoir est corollaire avec la mise en place d'une unité administrative ce qui tend considérablement à renforcer l'unité territoriale dont il était nécessaire de restaurer et administrer.

Le constat est fait : le pays est totalement désorganisé à cause des années de guerre qu'à connu la France face aux ennemis anglais lors de la Guerre de Cent Ans. Charles VII fait le constat de cela dans l'ordonnance de Montils Les Tours et reconnaît qu'il est nécessaire de ré-administrer le pays. Ainsi, en réunion avec les grands seigneurs laïcs et ecclésiastique du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et membres de la cour du Parlement, sort la Grande Ordonnance qui a pour premier but de réformer et réorganiser la justice sans quoi le royaume ne pourrait par retrouver son ordre. Mais, au delà du problème que fut le système de l'organisation judiciaire, Charles VII constate que la justice en elle même n'est pas efficace du fait de la diversité des coutumes existantes dans le royaume. Pour cela, le roi réaffirme son pouvoir en ordonnant la mise par écrit des coutumes .

II- La réaffirmation du pouvoir royal : l'ordonnance de la mise par écrit des coutumes

A) La diversité des coutumes et leurs preuve, un frein pour la justice

Dans la seconde parti du document, il est expliqué que le justice de l'époque n'est plus efficace. L'une des premières explications de ce phénomène est que « tant en notre cour de Parlement que devant les autres juges de notre royaume, proposent et allèguent plusieurs usages, styles et coutumes , qui sont divers selon la diversité des pays de notre royaume et qu'il faut prouver ». Ainsi, la première explication de l'inefficacité de la justice est la diversité des coutumes dans le royaume. En effet, le déclin du droit écrits a permis le règne incontesté de la coutume de la France du Midi que dans celle du Nord. En effet, la disparition conjuguée du droit romain et du droit barbare a permis aux différentes coutumes territoriales de s'encrer. Effectivement, il a fallut combler le vide juridique notamment sur les sujets de dévolution successorale des biens par exemple. Ainsi, peu à peu, les clauses de ces accords, a force d'être réitérés, auraient donné naissance à des règles reconnues comme obligatoires, et donc à des normes coutumières, différentes selon le lieu. Les juridictions féodales et seigneuriales auraient joué aussi leur rôle dans la fixation de ces règles, en les modifiants parfois par leur jugements, ce qui explique que les ressorts des coutumes aient souvent épousé les limites des seigneuries. C'est ainsi que s'explique la diversité des coutumes dans le royaume. Mais, en plus de cela, le problème est qu'il faut prouver