Les sources de la souveraineté

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A. La souveraineté nationale, un concept abstrait

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- La souveraineté nationale suppose que le pouvoir suprême soit attribué à la nation, c'est-à-dire une entité tout à fait abstraite. Cette notion légitime la représentation du peuple par un corps législatif élu par lui, tout en étant doté d’une véritable autonomie dans la prise de décision. Elle s'oppose à la théorie de la souveraineté populaire. Née sous le signe de la révolte et fortement associé à l'idée de « Nation » par la Révolution française , la théorie de la souveraineté nationale permet à ce jour de préserver l'ordre étatique établi. Le but était pour les révolutionnaires de supprimer la monarchie et d'éviter de donner le pouvoir au peuple . Cette solution était apparue comme un bon compromis.

- La souveraineté a réussi à déployer sa propre logique en contribuant à forger la nation et à l'unir à l’État. Ce dernier est la représentation juridique de la nation.

- Le représentant de la nation n'est pas toujours élu (ex : Constitution de 1791 le roi est un représentant de la nation).

- La souveraineté nationale entraînerait donc des conséquences symétriquement inverses de celles que l'on suppose dans la souveraineté populaire : le refus de la démocratie direct ou semi-directe, théorie de l'électorat-fonction et possibilité du suffrage restreint, prohibition du mandat impératif.

- B.La notion de souveraineté nationale, synthèse entre la Nation et le peuple.

- La constitution de 1958 allie les deux conceptions de la souveraineté.La souveraineté appartient a l’État-nation en tant qu'entité juridique. Comme l’État est une personne morale la question est de savoir a qui appartient vraiment l'exercice de la souveraineté.Dans l'article 3 de la constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum : le peuple est désigné comme titulaire de la souveraineté.

- Ainsi dans les démocraties représentatives, la souveraineté populaire ressort au travers du pouvoir législatif qui est exercé au nom du peuple et qui est qualifié de souverain, avec cette variante qu'en France sous la Ve République, le recours possible au referendum qui conforte la notion de souveraineté populaire.

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- Quelle que soit la conception de la souveraineté, ce qui les rapproche c'est son caractère inaliénable. La souveraineté est inaliénable en ce sens que le principe de souveraineté ne peut être aliéné par ses représentants. Seul le Conseil Constitutionnel permet, en France, de transférer des compétences pourvu qu'un tel transfert ne remette pas la souveraineté en cause. Toutefois, si le peuple peut abandonner certains attributs de la souveraineté nationale, comme cela a été le cas pour les pays européens pour construire la Communauté Européenne, il ne peut le faire que par referendum, ce qui rejoint la notion de souveraineté populaire. En revanche, la souveraineté populaire ne peut aller jusqu'à l’abandon des attributs régaliens de l’État, ce qui rejoint la notion de souveraineté nationale.