Histoire des institutions

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1. La composition des états

L’idée de représentation progresse au début du 14e s. A cette période se tiennent les premières réunions en 1302, puis en 1308 pour régler le problème des Templiers.

En 1302, le roi choisit les participants de façon individuelle (la semonce est l’invitation). On retrouve différents types de personnes : des vassaux ecclésiastiques, des vassaux laïques (les seigneurs) et des vassaux collectifs (des représentants des villes). L’idée de représentation apparait alors aussi pour les autres vassaux : les seigneurs ne voulaient pas se déplacer (voyage coute cher, chemin dangereux…) et envoient des représentants. Le roi laisse faire pour ne pas contrarier les seigneurs qui sont souvent conviés pour donner de l’argent au roi. Le système de la représentation par mandat se développe et le roi trouve assez pratique d’avoir toujours les mêmes personnes en face de lui car ils sont alors plus faciles à convaincre.

A la fin du 15e s., la monarchie tire les conclusions de cet état de faits et, en 1483, à la mort de Louis XI, sa fille (Anne de Beaujeu, la régente du royaume) réunit les états pour la première fois. Or ce ne sont pas des convocations individuelles qui sont envoyées, mais elle demande au clergé, à la noblesse et aux villes d’envoyer des représentants. Certains évêques s’offusquent de ne pas être conviés directement. Il faut donc organiser des élections pour choisir des représentants. Le baillage devient le cadre géographique des élections. On respecte la division sociale en 3 groupes. De plus la division sociale entre la noblesse et le clergé s’affirme et on parle d’ordres sociaux. Chaque ordre doit envoyer des représentants. Pour le clergé, tous ses membres doivent voter. Les paysans peuvent aussi voter pour leurs représentants. C’est un changement très important car il y a une vraie rupture avec les anciennes coutumes féodales. On a une représentation des forces vives du royaume. Néanmoins les femmes sont exclues et le suffrage est indirect (la population élit des électeurs qui désigneront les représentants). L’idée de procuration a laissé une trace : les représentants se considèrent comme les mandataires de leurs électeurs, autrement dit, les députés considèrent leur mandat comme impératif.

2. La réaction monarchique

Les états forment une assemblée capable de limiter les pouvoirs royaux. La monarchie va donc essayer de contrôler le nombre de réunions. La monarchie conserve la liberté du calendrier. En 1355, les états sont réunis à Paris. La réunion est tendue car les parisiens font pression pour que les états soient réunis chaque année, ce qu’ils obtiennent. Finalement les députés se lassent et abandonnent cette annualité. La monarchie va en profiter pour faire annuler l’annualité en 1358 et la monarchie retrouve sa liberté d'action. Jusqu’à la fin du 15e s., le roi convoque assez régulièrement les états. La monarchie préfère réunir les états particuliers car elle considère qu’il est plus facile de faire pression sur des gens moins nombreux que sur tout un peuple.

Au 15e s., le rôle de ces assemblées se renforce et l’on retrouve des états particuliers sur tout le royaume. Ces états traitent des questions d’argent essentiellement. Certains, comme le clergé, s’arrangent pour faire des « dons gratuits » (l’idée est de ne pas s’obliger pour la réunion suivante). Les états sont l’occasion de faire des demandes au roi, des doléances, d’attirer l’attention du roi sur les abus des agents du roi. Entre les sessions des états particuliers, il n’est pas rare de voir qu’une structure permanente plus restreinte s’installe pour exécuter les décisions des états particuliers. On peut parler d’une période de gouvernement local.

A la fin du 15e s., la cour a donc donner naissance à 2 institutions :

-les états particuliers ayant pour but l’intérêt local, et les états généraux, considérés comme dangereux pour la monarchie)

-états généraux qui se tiennent de manière assez irrégulière

III] L’administration locale dans le domaine royal

Le domaine royal est de plus en plus étendu. Ce domaine est la base de sa puissance car il lui fournit ses ressources. Il y a donc nécessité de créer une administration qui encadre ce domaine, car il est essentiel pour la monarchie. C'est la base de la puissance du roi. C'est une particularité des Capétiens

A) Les prévôts

Un prévôt est un representant. A l'origine les agents locaux du roi n'avaient pas de vraies spécialités. Les prévôts du roi gèrent les terres au nom du roi, ils encaissent les revenus. Dans un premier temps c’est une fonction temporaire. Système de l’affermage : les prévôts du roi doivent avancer au roi les sommes escomptées, puis ils se remboursent eux-mêmes en prélevant des taxes et les redevances sur les paysans,ce qui entraine de nombreux abus, de mécontentement car le prévôt voudra se rembourser le plus vite possible. Dès le début du 13e s., le roi tente de régler ces problèmes en transformant les prévôts en agents permanents. Le roi renonce alors au système de l’affermage. Les prévôts ont alors la garde des terres, cad une fonction au service du roi. Ce sont donc des officiers royaux.

B) Les baillis (au nord) et sénéchaux (au sud et à l’ouest)

Le roi, pour contrer les abus des prévôts, organise des inspections. Ces agents sont des agents de l’hôtel du roi qui sont chargés d’inspecter les agissements des prévôts.Ce sont les maitres des requêtes. Peu à peu, ces inspecteurs se fixent à un territoire, une circonscription et forment alors un 2e degré, echelon de l’administration royale, au-dessus des prévôts. Le terme de « sénéchal » a donné le terme de « sheriff ». A la fin du 13e s., le royaume compte 23 baillages et sénéchaussée. Ils ont des pouvoirs très étendus.Ces agents surveillent donc les prévôts, mais aussi les seigneurs qui subsistent dans le domaine royal. De surcroit, ils administrent leur circonscription, notamment sur le plan économique. Ils sont chargés

-de la police économique,

-de la tranquillité publique, les problèmes de voirie,

-ils ont aussi des prérogatives militaires( ils convoque les citoyens