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Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?

Par   •  7 Juillet 2018  •  1 194 Mots (5 Pages)  •  34 Vues

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par le dialogue entre individus et institutions et entre institutions. L’État justifie son existence par une série d’adhésions, il est à l’origine d’un droit de contrainte et d’un droit de protection.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 serait un moyen de rappeler aux représentants du peuple français les droits naturels inaliénables ainsi que les libertés fondamentales que ce dernier possède.

Néanmoins cette théorie est vivement critiquée, la création de norme sociale ou encore son passage de norme sociale à norme juridique n’est pas expliqué. Selon le juriste ce passage est un phénomène qui se fait de lui même. Le fait d’ignorer l’origine de ce droit antérieur à l’État ou encore de lui attribuer une origine divine, naturelle ou sociétale contribue à fragiliser cette théorie.

Hans Kelsen, juriste austro-américain apporte une nouvelle approche sur la théorie de l’État de droit.

II) Le contrôle de constitutionnalité : un élément à la garantie de l’État de droit

Nous étudierons tout d’abord l’approche de Kelsen et les fonctions du contrôle de constitutionnalité, puis dans une seconde partie nous verrons les limites de ce contrôle de constitutionnalité.

A) Le contrôle de constitutionnalité, garant de la hiérarchie des normes

Pour Hans Kelsen, l’État et le droit sont « un seul et même ordre contrainte », c’est à dire que l’État est un ordre de contrainte dans la faculté que les individus en son nom peuvent exercer, et le droit peut réagir par la contrainte à l’inexécution de l’une de ses normes.

Selon lui l’État doit être pensé comme un « ordre juridique », un ordre juridique qui donnerait un caractère juridique aux normes, et qui administrerait ces normes juridiques à l’État.

Pour le juriste pour qu’il y est État de droit, ce qui importe n’est pas tant le contenu de ces normes juridiques mais plus l’existence d’un ordre de contrainte efficace avec comme objectif l’application de ces normes juridiques. Kelsen théorise l’idée d’une pyramide des normes, afin de hiérarchiser les normes et de placer la Constitution au sommet de toutes les normes édictées par le Droit.

Les règles de Droit proviennent de source d’autorités différentes et afin d’éviter contradictions ou même des conflits entre les règles de droit, cette hiérarchie des normes permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.

La notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction.

Le contrôle de constitutionnalité est l’un des éléments qui permet d’assurer le respect de la hiérarchie des normes. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, celui ci peut être saisit par nos gouvernants politiques, une fois saisit le Conseil fait contrôler la constitutionnalité de la loi au moment de sa promulgation ou de son adoption et déclare la loi inconstitutionnelle si celle-ci n’est pas en accord avec une norme qui lui est supérieure.

L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité en France en 1958 à permis de renforcer l’autorité de la Constitution.

B) Le contrôle de constitutionnalité, un élément insuffisant à la garantie de l’État de droit

La sacralisation de la Constitution

Le contrôle de constitutionnalité se doit d’être complété pour qu’aucun acte normatif à l’exception de la norme suprême n’échappe à son contrôle juridictionnel.

Selon la théorie moderne de la souveraineté, le peuple souverain pourrait passer outre le contrôle de constitutionnalité en modifiant la Constitution ou les procédures de révision de la Constitution.

Ensuite le contrôle peut être contourné, il peut y avoir absence de recours en cas d’entente des organes institutionnels.

Les textes étudiés par les membres composants le Conseil constitutionnel peuvent être interprétés si leurs contenus

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