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Commentaire du texte de Jean Domat

Par   •  29 Octobre 2017  •  1 449 Mots (6 Pages)  •  84 Vues

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- I) Une conception nouvelle du droit

Dans une société qui prend peu à peu conscience du monde qui l'entoure, l'idée d'un état français tend à emerger, et avec lui un droit français (A), droit auquel il faut appliquer une méthode logique et rigoureuse (B)

- A) Les prémices d'un droit français

-Code Louis : Ordonnances de 1666 à 1670(justice civile+criminelle)

-Texte qui n'est ni coutumier, ni de droit savant mais droit légiféré :

"où il est traité du Droit en général", "les Loix Civiles les considerent, & les distringuent, & qui ont un rapport particulier avec le droit" (l18-20)

Le texte a vocation à régir les rapports des personnes avec le droit

"qu'elles sont d'un usage très fréquent" (l32-33)

L'idée qu'une partie des règles sont déjà en application, qu'elle sont déjà appliqués à tous de la même manière.

-Découpage à la base du Code Civil de 1804 :

"il faut toujours considérer les personnes [...]feront la matière du second Titre de ce Livre" (l15-22)

"Et le troisième contiendra [...] aux commerce qu'en font les personnes"(l22-27)

On trouve ici les prémices d'un droit français tel qu'il sera reprit dans le code civil

B) Une organisation mathématique

Le livre est organisé de manière mathématique, on parle du mos geometricus, principe selon lequel la démonstration géométrique doit être appliqué à toutes les sciences, droit inclus.

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-La qualification des personnes et des actes "il y a dans toutes les personnes de certaines qualités selon lesquelles les Loix Civiles les considèrent & les distinguent" (l17-19) "par les qualités qui se rapportent à l'usages, & aux commerces qu'en font les personnes" (l25-26).

-le découpage de son ouvrage en thèmes "où il est traité des règles du Droit en général, des personnes et des choses"

-"l'interpretation des loix" (l30-31)

- II) Le droit selon l'ordre naturel

Durant le XVIIe siècle emerge une conception nouvelle celle de l'ordre naturel. Le monde est gourverné par un droit naturel (A) accepté parcequ'il est le fruit d'une raison humaine. Pour autant le droit que Jean Domat énnoce comme un droit français est relativement éloigné du droit réellement appliqué sur le territoire (B)

A) La volonté d'un droit naturel

Domat soutient les théories de l'ordre naturel, selon lesquels la loi naturelle s'appréhende par la raison humaine et gourverne donc les hommes légitimement.

De nombreuses références y sont faites tout au long du texte. Dès le titre "Les loix civiles dans leur ordre naturel", puis "l'ordre reglé par les Loix Civiles" (l28) "celles des chapitres XI & XII" (l36-37) ces chapitres renvoyant aux lois naturelles

"Par les qualités que se rapportent à l'usage, & aux commerces qu'en font les personnes [...] dans l'ordre réglé par les Loix Civiles" (l25-28). L'idée que tous font partie de l'ordre général, qu'il s'applique à tout le monde car fruit de la raison humaine, et donc forcément bon. Et par conséquent, tout le monde connaît ces règles "il est premierement necessaire de connaître en generel les especes & la nature de ces regles" (l9-10)

- B) Une déconnection avec le droit réel

Durant tout le texte, Domat tente de montrer que les Loix Civiles s'applique à tous :

"les manieres de les bien entendre, & de les bien appliquer" (l11-12), "selon lesquelles les Loix Civiles les considèrent, & les distinguent" (l18-19), "Les règles qui seront expliquées [...] l'usage,& l'interpretation des loix" (l29-31). Néanmoins, au XVIIe siècle, il n'existe pas encore de droit français, d'un droit commun. De nombreux privilèges persistent et de nombreuses sources de droit sont toujours en activité.

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