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La place et l'action de l'état en France de 1946 à nos jours.

Par   •  30 Octobre 2017  •  3 002 Mots (13 Pages)  •  58 Vues

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Face à la poursuite de l’intégration européenne et de l’élargissement de l’UE et face à la concurrence croissante des puissances émergentes dans la mondialisation, une partie des Français réclame un retour de l’État dans ses fonctions de régulation et de protection. Les transferts de souveraineté vers des institutions européennes mal connues mais jugées lointaines et bureaucratiques, l’incapacité des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, à empêcher la désindustrialisation du pays, sont vécus comme un renoncement de l’État à accomplir ses missions.

Toutefois, l’État continue à jouer un rôle majeur. Il a par exemple étendu ses inter- ventions aux politiques de l’environnement et, dans le contexte de nouvelles menaces nées de l’après-guerre froide - le terrorisme international notamment - il continue d’assumer le plus important de ses domaines régaliens, même s’il le fait dans le cadre d’une coopération internationale renforcée. Par ailleurs, on ne peut pas dire que le poids de la fonction publique ait diminué en France. De même, le poids de l’État se manifeste dans la politique fiscale, comme le montre l’augmentation de la part des prélèvements obligatoires depuis une trentaine d’années.

Conclusion

Ainsi, depuis 1946, l’État joue un rôle crucial dans l’organisation institutionnelle et dans la vie économique, sociale et culturelle de la France. Cependant, le changement de conjoncture économique contraint aujourd’hui à reconsidérer sa place et certaines de ses prérogatives.

Toutefois, à l’heure de la crise économique mondiale, l’État reste l’ultime recours : ainsi, la recapitalisation de banques en difficulté en 2011 a sans doute évité de nombreuses faillites.

Une œuvre administrative durable

- • La IVe République met en œuvre des structures destinées à former les hauts fonctionnaires qui assurent la permanence de l'administration au-delà de l'instabilité politique. Les IEP de Paris et de province voient leur rôle réaffirmé. L'ENA est créée en 1946. Les grands corps d'État sont réorganisés. Un esprit de corps unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements.

• Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées.

- • Par ailleurs, suivant une tradition très ancienne, la France reste un pays centralisé. Il n'existe pas de régions. Dans les départements, les conseils généraux ont des compétences limitées face au préfet, représentant direct du pouvoir exécutif.

- 2. La Ve République : l'État gaullien (1958-1974)

- Un système politique stable

- • La IVe République se révèle incapable de régler la crise provoquée par la guerre d'Algérie. Le 13 mai 1958, une tentative de coup d'État conduit à rappeler le général de Gaulle au pouvoir. Celui-ci accepte, à condition qu'une nouvelle République soit fondée.

- • La Constitution de la Ve République est donc adoptée le 4 octobre 1958. Elle prévoit un pouvoir exécutif fort : le président est chef des armées, nomme le Premier ministre dans la majorité parlementaire (on parle de régime semi-présidentiel), peut disposer des pleins pouvoirs en cas de crise, suivant l'article 16 de la Constitution, et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct pour sept ans.

• Le scrutin majoritaire à deux tours aux élections législatives favorise les grands partis politiques et donne une majorité parlementaire stable. Les gouvernements sont donc plus durables. Sous les présidences de De Gaulle (1958-1969), il n'y a que trois Premiers ministres.

- Une administration centralisée et son œuvre

- • La tradition centralisatrice se poursuit. Cependant, quelques tentatives sont faites pour commencer un travail de décentralisation (envoi de certaines structures de décision en province) et de déconcentration (transfert de compétences administratives de l'État à des collectivités territoriales). Des régions de programme sont créées en 1960 et dotées d'un préfet en 1964. Mais elles n'ont pas encore l'assemblée représentative des citoyens.

- • La mise en place d'une politique d'aménagement du territoire avec la création de la DATAR en 1963 conduit à réaliser de grands aménagements et à mieux répartir les acteurs de la vie économique et administrative sur tout le territoire.

- Un programme ambitieux

- • Le général de Gaulle et ses successeurs Georges Pompidou (1969-1974) et Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) ont recours à des spécialistes pour mener à bien leurs politiques. Outre les énarques, on fait appel à des experts. Certains critiquent le fait que ces derniers n'aient pas été désignés démocratiquement et parlent de « technocratie ».

- • De grandes politiques sont alors entreprises, comme le développement de l'énergie nucléaire civile et militaire, avec le CEA, ou encore le développement de l'infrastructure autoroutière. Certaines politiques de prestige ont pour but de placer la France au premier rang international dans certains secteurs, comme l'aéronautique avec l'élaboration franco-britannique du Concorde en 1969.

- 3. La Ve République après 1981 : quel poids pour l'État ?

- L'État face à la crise

- • Lorsque François Mitterrand fait accéder la gauche au pouvoir pour la première fois sous la Ve République, l'État est confronté à une crise importante. Si Valéry Giscard d'Estaing répond en partie aux nouvelles attentes de la société après mai 1968 (loi Veil sur l'IVG en 1975 par exemple), les solutions apportées à la crise sont peu efficaces et mal comprises par l'opinion.

• François Mitterrand répond à cela par une politique de nationalisation de certains secteurs clés, notamment le secteur financier, puis, à partir de 1983, par une

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