Sujet: En quoi et pourquoi la notion de conflit d'intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires?

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- la séparation des différentes fonctions et activités financières du Groupe (Muraille de Chine)

- la maîtrise de la circulation des informations entre les différentes entités du Groupe

- les activités les plus à risque sur chaque activité du Groupe (ex : retail =réception, transmission d’ordres).

Les mesures et les contrôles en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts comprennent également :

- une politique interne des gestion des conflits d’intérêts comprenant les instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts.

- des procédures pour prévenir, contrôler ou interdire l’échange d’informations pouvant léser les intérêts des clients

- des procédures prévoyant la transmission rapide à la hiérarchie des situations de conflits d’intérêts nécessitant un arbitrage ou une décision

- une politique relative aux cadeaux et avantages reçus par les collaborateurs

- une formation adaptée des collaborateurs concernés.

2.2 Le règlement intérieur et le code de déontologie

Le règlement intérieur définit les personnes concernées :

- les négociateurs de salles de marché

- les chargés de portefeuille

- tout salarié susceptible de disposer, dans le cadre de ses fonctions, d’informations privilégiées.

Le règlement intérieur prévoit notamment, pour ces salariés concernés, des restrictions en matière de transactions pour compte personnel ou ayant droit => tout salarié doit effectuer ses opérations dans les mêmes conditions que la clientèle.

Ce Code de déontologie est mis à la disposition des salariés avec comme objectif premier de les sensibiliser aux risques spécifiques des métiers qu’ils exercent et aux relations professionnelles qu’ils entretiennent.

Pour finir, le traitement des éventuels conflits d’intérêts, s’inscrit dans le cadre des dispositifs de conformité. Les responsables du contrôle permanent assurent :

- le suivi des conflits d’intérêts

- la tenue du registre des conflits d’intérêts

- l’information de la Direction du contrôle permanent et de la conformité.

Conclusion :

Nous avons pu voir que si les banques sont attentives aux conflits d’intérêts qui pourraient surgir au sein de leurs établissements, c’est parce qu’il en résulte d’une obligation de l’AMF. En effet, la directive MIF impose aux banques de disposer d’une politique rigoureuse de gestion des conflits d’intérêts. Toutefois, ce n’est pas le seul élément qui implique les banques dans ce domaine. Les risques encourus de condamnation peuvent également leur être préjudiciable et notamment en terme d’image et de confiance vis-à-vis de leurs clients.

Dans un contexte bancaire d’harmonisation des produits, il va de soi que la différence se fait essentiellement au travers de la relation et de la confiance que les clients ont dans leur banque. On peut donc se demander si les banques n’ont pas intérêt à former de façon plus massive leurs collaborateurs pour éviter ces risques à l’avenir.