Source informelles du droit

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Ces adages, inscrits nulle part, sont reconnus par la jurisprudence et ont valeur de droit. On ne peut pas dire qu'il s'agisse de règle jurisprudentielle, car, à l'origine, elles n'étaient que coutumières.

§ 2 : La jurisprudence

Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".

Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi. Pour interpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation. Nous verrons dans un premier temps, en quoi consistent ces méthodes (A) avant de voir dans un deuxième temps, le produit de cette interprétation (B).

- Les méthodes d’interprétation

Pour remplir sa mission, la jurisprudence a besoin d’une méthode d’interprétation dont il convient de préciser immédiatement le domaine. Il est à noter toutefois que si le texte est clair, il ne doit pas être interprété : Interpretatio cessat in claris (l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair).

Cette méthode n’a aucune valeur scientifique. Il n’existe d’ailleurs pas une méthode mais des méthodes, sans qu’on puisse dire nécessairement laquelle a préséance sur l’autre. Il existe en effet une méthode classique, la méthode exégétique (1) et des méthodes plus modernes (2). Il existe aussi certains procédés techniques d’interprétation (3).

- La méthode exégétique

La méthode exégétique a été en honneur dans la doctrine et la jurisprudence au lendemain du Code civil français et pendant la plus grande partie du 19e siècle. Cette méthode repose sur le culte de la loi. Il s’agit d’interpréter le texte en se demandant quelle a été la volonté du législateur.

Le premier rôle de l’exégète consistera à préciser le sens que le législateur a voulu attribuer au texte. Si le texte semble obscur ou incomplet, l’interprète trouvera son sens en recherchant quelle a été la volonté du législateur, si son attention avait été attirée sur le point qui fait difficulté. Cette analyse de la volonté du législateur donne à la méthode un caractère psychologique.

L’interprète devra se référer d’abord aux travaux préparatoires pour déceler la volonté du législateur. Il y trouvera l’exposé des motifs de la loi, les rapports, les débats parlementaires. S’il n’est pas possible de dégager une volonté claire des travaux préparatoires, l’interprète essayera de la dégager autrement. Pour se faire, il examinera :

- le dernier état du droit antérieur car si le législateur ne les a pas expressément contredites, c’est sans doute parce qu’il n’a pas voulu en modifier les solutions;

- l’ensemble de la loi dans son esprit général car le législateur a dû vouloir rester cohérent ;

- l’appréciation des conséquences auxquelles conduirait chacune des interprétations en conflit car le législateur n’a pas voulu des conséquences absurdes ou socialement inadmissibles.

La méthode exégétique a ses limites :

- spécialement lorsque le texte est ancien. Il est inutile de rechercher la volonté du législateur lorsqu’il est acquis que le problème posé est nouveau et n’a pu être envisagé par le législateur ;

- même si le texte est récent, le législateur ne prend pas toujours grand soin à la rédaction des lois et n’envisagent pas toujours toutes les difficultés juridiques que son texte ne manquera pas de susciter ;

- de plus, le législateur est une entité abstraite et non une personne unique : il est difficile de déceler la volonté des députés et des sénateurs : il y a rarement une volonté uniforme, le texte est souvent le résultat d’un compromis.

- Les méthodes modernes

Divers systèmes plus modernes ont été proposés :

- La méthode téléologique (par les finalités du texte)

Elle repose sur la recherche de la finalité de la règle ou de son but social. Il faut rechercher quelle a été la finalité ou le but social recherché par le législateur. Cette méthode conduit, en cas de conflit entre la lettre et l’esprit d’une règle, à faire prévaloir l’esprit sur la lettre au motif qu’il ne faut se tenir à lecture rigide des mots.

- La méthode historique ou évolutive

Elle consiste à reconnaître à l’interprète le droit d’adapter le texte aux nécessités sociales de son époque. Il doit rechercher ce que serait la pensée des auteurs de la loi s’ils devaient légiférer aujourd’hui. Quel serait aujourd’hui l’intention du législateur s’il devait légiférer sur un problème actuellement résolu par un texte de 1972 ou 1989. Cette méthode conduit à donner au même texte des sens variable suivant les moments de son application.

- La méthode de la libre recherche scientifique

Elle a été proposée par le doyen Gény en réaction par rapport à la méthode exégétique. Cette méthode part du constat que les autres méthodes rationnelles ont leurs limites : à partir d’un certain point, il faut reconnaître qu’il n’y a plus de loi, le législateur n’ayant manifestement pas résolu le problème. Rien ne sert alors de solliciter les textes. On passe alors de l’interprétation à la libre recherche scientifique. L’interprète, c’est-à-dire le juge, doit élaborer une solution, comme s’il avait à faire œuvre de législateur, en s’aidant de toutes les données historiques, utilitaires, rationnelles, sentimentales, sociales. Pour Gény, l’interprétation du droit est fonction des besoins de la société et non attachée trop rigoureusement à la lettre de la loi.