Résidents ou des non-résidents du Canada

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à Munich. Lorsque son épouse et son fils l’ont rejoint, Kevin n’avait plus aucun lien avec le Canada. Fin décembre 2015, il revient résider à Gatineau. Son séjour à l’étranger a été d’un peu plus de trois ans.

Réponse : Pour l’année d’imposition 2012, Kevin sera résident canadien puisqu’il a résidé au Canada plus de 183 jours. Pour 2013, il faudra analyser l’ensemble des facteurs pour déterminer son statut. Kevin sera réputé résident canadien puisque son épouse et son fils résidait toujours au Canada et qu’il s’agit d’un lien important de résidence. D’un autre côté, il travaille et vit en Allemagne. Ainsi, une analyse des critères secondaires pourrait s’avérer déterminante, par exemple, si Kevin est couvert par une assurance santé Canadienne (ex. assurance maladie), il sera résident Canadien. Pour l’année 2014 Kevin ne serait pas réputé résident canadien puisque sa conjointe et son fils ont quitté le Canada pour le rejoint à Munich, ainsi, il n’a plus de liens important de résidence au Canada. Pour ce qui es de l’année 2015 il

sera résident une partie de l’année, soit à partir de fin décembre, date à laquelle il est retourné vivre au Canada (Famille, travail, logement). À nouveau considéré résident du Canada pour fin de l’impôt puisque le conjoint ou le conjoint de fait et les personnes à charge du particulier ainsi que son logement, s’ils sont situé au Canada, constitueront toujours des liens de résidence important avec le Canada.

Exercice 2

Déterminez si les avantages suivants sont imposables ou non imposables dans le calcul du revenu d’emploi et de charge des particuliers. Pour tous les avantages mentionnés, motivez votre réponse. S’il y a lieu, déterminez également le montant à inclure dans le revenu d’emploi et de charge.

2.1 Après une belle expérience de travail auprès de la compagnie ABC Inc., Line vient d’accepter un nouveau travail pour la compagnie XYZ Inc. Parmi les avantages d’emploi chez XYZ Inc., elle bénéficie d’une contribution de son employeur d’un montant de 1 000 $ dans un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents.

Réponse : En vertu de l’alinéa 6(1) de la LIR, tout avantage, comme régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, résultant des contributions de l’employeur est non imposable.

2.2 Éric est un directeur financier très talentueux. Il travaille depuis 3 ans dans une compagnie d’intermédiation financière à Montréal. Une autre compagnie de services financiers lui a offert un contrat de travail permanent et il a reçu le jour même de la signature de son contrat la somme de 30 000 $ à titre de bonus de signature.

Réponse : En vertu de l’alinéa 6 (3) de la LIR, le bonus de 30 000 $ est un avantage imposable pour Éric.

2.3 Sara utilise la carte de crédit de son employeur dans le cadre de ses fonctions pour payer divers achats pour le compte de la société. Son employeur lui permet d’utiliser les points Air Miles accumulés sur la carte de crédit à ses fins personnelles. Cette année, Sara a utilisé les points accumulés auprès d’Air Miles pour se payer un billet d’avion pour Cuba. Si elle avait payé elle-même le coût de ce voyage, il lui aurait coûté 1 100 $.

Réponse : En vertu de l’alinéa 6 (1) de la LIR, les cadeaux ou récompenses non monétaires qui sont offertes à un employé ne sont pas imposable jusqu’à concurrence de 500$. Les points de cartes de crédits constituent un avantage imposable lorsqu’ils servent à payer des dépenses personnelles. Étant donné que le voyage à Cuba constitue une dépense personnelle, Sara devra s’imposer sur les 1 100$.

2.4 James est mécanicien de bateau et travaille pour une société canadienne de transport maritime. Dans le cadre de son travail, il a dû se rendre en Haïti pour régler des problèmes mécaniques de l’un des bateaux canadiens resté coincé à Port-au-Prince. James a payé tous les frais reliés à son déplacement (billet d’avion, hôtel, repas, etc.). À son retour, il a demandé à son employeur un remboursement de ses dépenses et a remis toutes les factures justificatives.

Réponse : En vertu de l’alinéa 6(1) b) de la LIR, les remboursements ne sont pas un avantage imposable puisque cette somme n’est pas destinée à payer les frais personnels de l’employés.

2.5 Sonia travaille dans un magasin qui vend du matériel informatique et bureautique. Son employeur lui a consenti des escomptes de 20% pour des marchandises (une tablette et des logiciels) qu’elle a achetées à des fins personnelles. Le prix de vente de ces marchandises après TPS et TVQ s’élève à 1 220 $.

Réponse : En vertu de l’alinéa 6 de la LIR, les remises sur les marchandises sont des avantages