Quelle est la législation qui encadre les contrats de travail?

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Problématisation N°3 – Quel est le circuit de recours des salariés licenciés?

1) La nature du conflit présent entre l'employeur et les salariés impliqués, est un conflit d'ordre matériel. En effet, le problème est présent entre l'employeur et des salariés ayant abusé du réseau social Facebook. Remémorons-nous les faits. Un salarié, adhérent de Facebook, se revendique membre d'un « club des néfastes ». Sur cette publication, deux de ses collègues, eux-mêmes membre de ce club, « l'accueillent ». Mais nous apprenons plus tard que ce club de néfastes est en réalité un club ayant pour but de nuire à leur responsable de la DRH non nommée sur la page. En effet, les membres de ce club veulent rendre la vie impossible à leur responsable pendant plusieurs moi. Un salarié de cette société, complètement choqué de voir cela sur Facebook, a fait une capture d'écran afin de la dévoiler à l'employeur. Celui-ci a donc sanctionné les 3 salariés pour faute grave sur les motifs d'incitation à la rébellion et dénigrement de l'entreprise.

2) Une fois les salariés licenciés, deux d'entre eux ont décidé de contester leur licenciement aux prud'hommes. Ceux-ci ont bien évidemment jugé 2 ans plus tard que la décision prise par l'entreprise était tout à fait logique et à la hauteur de la faute.

3) Cette première décision, à savoir le licenciement et l'accord des prud'hommes sur ce licenciement de trois salariés, est justifiée par différents arguments :

- La liberté d'expression peut être, certes, un argument acceptable mais pas lorsque celle-ci incrimine une tiers personne. Il ne doit pas tendre au dénigrement, la diffamation, l'injure, les insinuations, l'ironie et la caricature. Or, dans le cas de l'entreprise Alten, les salariés ont bel et bien dénigré leur responsable de la DRH et insinué lui vouloir du mal et vouloir son malheur.

- Les salariés, pour contester leur licenciement, ont revendiqué avoir parlé de cela en dehors du temps de travail. Ils se sont défendus prétendant que certes, cela impliquait leur travail mais que cela se déroulait en dehors du temps de travail et que Facebook reste un réseau social, et donc ne concerne pas l'employeur ou le travail. Mais il faut savoir que les paramètres de cette page réglés par les salariés permettaient à leurs « amis » du réseau social, et même aux « amis de leurs amis » d'y accéder et donc d'y découvrir le contenu. Ainsi, cette publication n'est plus si privée que cela...Une avocate fait justement remarquer si ils veulent se défendre en utilisant le terme de « privé » à son juste titre, alors il fallait utiliser la messagerie privée et non une page Faecbook visible à bon nombre de personnes.

4) Nous allons utiliser le raisonnement par syllogisme pour démontrer comment les salriés ont finalement eu gain de cause.

– Le dénigrement injurieux à l'égard d'une tiers personne des 3 salariés par Facebook a été un motif de licenciement. (prémisse majeure)

– Or, le licenciement a été cassé par la Cour d'Appel pour vice de procédure. (prémisse mineure)

– Donc le dénigrement injurieux est considéré comme un « simple » vice de procédure. (conclusion)

Problématisation N°4 – Quel est le rôle des syndicats dans les négociations collectives et dans la limitation des conflits collectifs?

1) Les accords de Grenelles ont été négociés les 25 et 26 mai, c'est-à-dire en pleine crise de mai 1968. C'est donc dans un climat très tendu et difficultueux que se sont négociés ces accords. Georges Pompidou explique qu'ils se sont réunis afin de trouver une solution à la crise actuelle, et de mettre fin au vaste mouvement de grève qui a créé une véritable paralysie de l'économie. Georges Pompidou exprime son état faible tant cette situation le perturbe.

2) Les acteurs en présence lors de ces accords ont été cités par Georges Pompidou ; le gouvernement, les organisations patronales, le CNPF et petites et moyennes entreprises, la confédération syndicale ouvrière et du cadre, la fédération de l'éducation nationale et quelques observateurs de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

3) Les principaux éléments de l'accord dont la réunion a été qualifiée « d'une exceptionnelle importance », sont :

- une augmentation de 35% du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)

- une augmentation d'environ 7% des salaires

- la réduction du temps de travail (semaine de 40 heures)

- le droit au syndicat d'entreprise (projet de loi sur les libertés syndicales)

- la mise en place des allocations familiales

- la hausse du minimum de vieillesse (assouplissement de l'âge de retraite)

- la récupération des journées de grève