Principes comptables cas
Par Stella0400 • 13 Mai 2018 • 3 575 Mots (15 Pages) • 448 Vues
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Enregistrement de la facture à établir.
- La régularisation ce fait TTC pour le produit à recevoir alors que pour le produit constaté d’avance la régularisation se fait hors taxe.
Contrepassation de la facture à établir.
La contrepassation diminue le résultat N+1, et augmente le résultat de N. C’est l’écriture symétrique du PCA.
Effet du mécanisme de régularisation des factures à recevoir.
Effets N
Effets N+1
L’enregistrement de la facture à établir augmente les créances.
La contrepassation minore le résultat
L’enregistrement de la facture augmente le résultat
Les régularisations permettent que tous les produits de l’exercice entre dans le compte de résultat de l’exercice et qu’il n’y ai que les charges et produits ce cette exercice dans le compte de résultat.
Les coûts constatés d’avance.
Définition des CCA.
« Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement » (Art. 211.1.5 du PCG).
Décalage entre la date de facturation et la date de livraison.
→ Report de la charge dans le futur.
On diminue la charge pour la reporter dans le temps.
Les charges constatées d’avance.
Une facture de 550€ HT a été reçue le 23 décembre pour une prestation de service.
Le taux de TVA est de 20%.
Cette facture a été « normalement enregistrée dans la comptabilité du client.
A la clôture de l’exercice, les travaux ont été effectués à hauteur de la moitié.
Les travaux sont terminés le 27 janvier N+1.
Enregistrement de la facture le 28/12/N
[pic 7]
On voit que les achats de prestations de services sont en 61.
La TVA est déductible.
La TVA déductible : on injecte de la TVA dans le circuit.
C’est l’enregistrement de la facture initial.
Enregistrement de la CCA le 31/12
[pic 8]
Les charges sont retirées du compte de résultat de N et « stockées » dans le compte d’actif CCA.
On crédite le compte de charge par le compte de CCA.
Les CCA sont des actifs. L’enregistrement comptable au niveau du compte de charge est un crédit du compte de charge.
La contrepassation de la CCA le 1er janvier.
[pic 9]
La contrepassation permet de transférer la charge sur l’exercice N+1.
En l’absence d’écriture de contrepassation, on ne peut pas avoir de report de charge dans le temps.
Les comptes de résultats sont remis à zéro tous les ans (ils sont soldés).
Effet du mécanisme de régularisation des CCA.
Effets N
Effets N+1
La CCA AUGMENTE le résultat en reportant une charge.
225€HT.
L’impact sur le compte de résultat est une diminution des charges de 225€.
La contrepassation permet de BAISSER le résultat de N+1.
L’impact sur le compte de résultat est un accroissement des charges en N+1 de 225€.
CCA et temps.
[pic 10]
Un élément a été comptabilité mais qui n’aurait pas du l’être.
En conséquence, on doit décomptabiliser une partie de l’évènement et le recomptabiliser dans l’évènement suivant.
Les charges à payer.
Les charges devraient apparaître dans le compte de résultat de N mais non pas pu être comptabilisées faute de pièces justificatives. On va donc régulariser la situation à la fin de l’exercice.
ICNE : Intérêt couru non échu.
Seule les intérêts courus (intérêt futur) peuvent être échu.
Exemple : Une entreprise a contracté un emprunt bancaire remboursable in fine (à la fin) pour un montant de 100 000€ le 18 octobre N.
Les intérêts sont payables tous les semestres.
Le taux annuel est de 10%.
Moins de 1an donc intérêts simple car cela va du 18 octobre N au 31 août N+1 (soit 74 jours). Les comptables utilisent plutôt 360 jours (mais on peut utiliser 365 jours).
Quelle écriture comptable faut il enregistrer à la clôture des comptes le 31 décembre N ?
Quel est le montant du poste du passif « Emprunts auprès des établissements des crédits » ?
Charges à payer : ICNE.
[pic 11]
Ces intérêts sont rattachés à l’exercice N mais ne l’on pas encore été fait. C’est le mécanisme de régularisation qui va permettre de les rattacher.
Ecritures relatives à l’emprunt.
[pic 12]
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