Méthode de cas pratique et commentaire d'arrêt

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Procédure : tout ce qu'on sait on le note. Tout ec qu'on arrive à déduire. Si on sait pas on note pas.

On s'arrête au moment où on cite l'action qui a permis de saisir la juridiction qui a rendu la décision que l'on a commenté. On peut dire les moyens ( prétentions des parties), CDC (les motifs).

Après la procédure on passe à la problématique. On se pose la question de savoir si telle règle de droit est bien utilisée? Par exemple : La question est de savoir si le critère de l'énoncé du droit de se taire est un critère obligatoire pour vérifier la régularité de la garde à vue ?

Si juridiction de 1er degré : problématique de faits : est ce que MX a une garde à vue régulière alors qu'on ne lui a pas énoncé le droit de se taire ? par ex.

Solution de la Cour de cassation en deux temps : tout d'abord, la solution pure (on dit telle juridiction avec précision s'est prononcé à telle date → juridiction, ensuite solution argumentée c'est à dire énoncer les motifs ( soit attendu de principe,c'est à dire argumentation de la CDC). On peut passer de l'une à l'autre avec un effet.

Annonce du plan :

I.

A.

B.

II.

A.

B.

Pour chaque sous-partie :

Commencer un paragraphe avec la citation d'une partie de la décision. A la suite de ça, on fait ressortir la notion que l'on veut expliquer (définition, cours ect...) et qui apparaît dans la citation que l'on vient de donner. Et ensuite on commente. ON FAIT CA DANS TOUTES LES PARTIES.

Fautes :

Aller trop vite à la lecture de l'arrêt.

Faire du hors sujet.

IIB ne doit pas être vide !! il doit y avoir des chose sa commenter

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