Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales

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que se passe t-il pour ce bien collectif ?

Problème du passager clandestin soulevé par les économistes

les économistes considèrent que les agents sont rationnels, ce qui signifie que les agents économiques sont censé maximiser leurs intérêts quelque soit la situation

face a un bien collectif dont il est impossible d'exclure ceux qui ne payent pas, il y a un risque que les agents économiques tirent profit de la situation en profitant du bien sans avoir payer

le bien collectif a une utilité très élevé, mais une rentabilité très faible, alors l'état se charge de la production de ses biens non rentables

les économistes ont suggéré que les biens collectifs avaient toutes les chances de devenir des biens non marchands

le marché ne peut donc prendre en charge ce type de biens mais ce serait dommage pour la collectivité compte tenu de leurs utilités

on dit dans un langage économique que l'état vient pallier une défaillance

la justification de l'intervention de l'état dans l'économie c'est cette idée de défaillance

l'état, même pour la théorie néo classique, l'état est légitime dans son action en tant que producteur

question du coût

puisque l'état produit ses biens collectifs en donnant un service gratuit, ou trouve t-il les ressources pour cette production ?

- l'état dispose de la violence légitime, d'après Weber

monopole de la violence, l'état est le seul à pouvoir prélever des sommes monétaires de manière légale sur les ménages et les entreprises

ainsi les agents ne payent pas les biens collectifs au moment ou il les utilise mais il finance ces biens collectifs par le biais des impôts que l'état a légitimé pour prélever

on y ajoute un argument de justice sociale puisqu'en France, les impôts sont relatif au revenus perçus

la question du coût est réglé mais se pose une autre question celle de la quantité de bien qui faut mettre en circulation

dans la cadre du marche une entreprise sait le volume de production qu'elle doit mettre sur le marche car elle a un volume de demande

comment l'état peut-il juger du niveau de service publique qu'il doit produire ?

les économistes considèrent que la quantité, la qualité de service publique est décidé par les agents économiques lors des élections en se basant sur les programmes politiques qui contiennent cette vision de service publique

dans un état démocratique, le vote des citoyens est en fait la révélation de préférence des agents économiques en terme de service pub

B) la fonction de redistribution

la fonction de redistribution est équivalente à la notion d'état social

idée d'un état social = garantir une sécurité et prévenir contre les risques sociaux

1) prélèvement et prestations

la redistribution a pour but de corriger la répartition primaire des revenus

salaire versées = revenu primaire

comment on corrige cette répartition pour diminuer les inégalités ?

On a un double mécanisme

mouvement de prélèvement, de cotisations et d'impôts et on redonne donc les prestations sociales aux plus défavorisés

ce qui va monter le revenu des catégories les plus basses et inversement

l'objectif de la redistribution est d'avoir une répartition des revenus plus égalitaire

mais tout les économistes ne sont pas d'accord sur la manière dont on doit procéder pour avoir plus d'égalité

on a 2 logiques qui cohabitent

- une logique verticale

- une logique horizontale

Verticale ;

objectif = redistribution de haut en bas, l'idée est de resserrer l'éventail des revenus, donc prélèvements des impôts sur revenu pour réaffecter sur les revenus les plus bas

Horizontale ;

objectif = logique de compensation des charges du ménage

on ne va pas regarder le revenu du ménage mais les charges du ménage

l'idée de compenser les charges supportées par certain ménages et d'autre qui en ont moins

les charges sont

- la maladie, la handicap, et le nombre d'enfants

les allocations familiale, il y a 2 ans ont été réévaluer

certain débats sur faut t-il prendre en compte le revenu des ménages pour le versement des allocations ou doit-on considérer que le ménage doit avoir des allocations selon son ménage considéré ?

a) les prélèvements

les prélèvements obligatoires sont placés en trois grands groupes

1er groupe = les cotisations salariales et patronales

ces cotisations sociales sont un pourcentage sur les salaires versées

le montant des cotisations varie en fonction de la rémunération des salariés

ce montant de cotisations est versé directement aux institutions de protections sociales

on parle de ressources affecté

= cotisations sociales ne sont pas versées