La sanction de la règle de droit

...

-La race qui correspond à un lien de sang, de parenté, or l’auteur explique que « l’étude des langues et de l’histoire ne conduit pas aux mêmes divisions que la physiologie », les origines zoologiques de l’humanité sont bien antérieures aux origines de la culture et de la civilisation.

-Le langage, est plutôt une invitation à se réunir : les US et l’Angleterre parlent la même langue mais ne font pas partie d’une seule et même nation.

-La religion n’est pas suffisante pour parler de nation.

-La géographie, les frontières jouent un rôle certain dans la division des nations.

Selon Ernest Renan, la nation « est une âme, un principe spirituel ». Il est question de la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, et du désir de vivre ensemble. C’est la volonté de vivre ensemble, un consentement.

La nation serait un aboutissement d’un long passé d’efforts, de sacrifices et de dévouements.

Une nation est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices, et la volonté de continuer la vie commune.

L’existence des nation est primordiale puisqu’elle garantie la liberté.

Pourtant, « les nations ne sont pas quelque chose d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. »

b/ Qu’est-ce qu’un Etat-nation ?

L’Etat-nation est un concept qui juxtapose une notion d’ordre identitaire : la nation, et une notion d’ordre juridique : l’Etat

Il existe deux cas de création d’un Etat-nation :

-Lorsque l’Etat préexiste à la notion (la France) : l’Etat cherche à développer un sentiment national par l’imposition d’une langue officielle nationale, un service national, la création d’une école gratuite et obligatoire, la mise en place de symboles nationaux forts.

-Lorsque la nation préexiste à l’Etat (l’Allemagne) : Des individus se reconnaissant d’une même nation et exprime leur souhait de vivre ensemble en se dotant d’un Etat.

c/ Quelles sont les divergences entre un Etat et une nation ?

Les notions d’Etat et de nation sont dissociées pour plusieurs raisons :

-Un Etat peut englober plusieurs nations (le Royaume-Uni)

-Une nation n’est pas nécessairement dotée d’un Etat (le nationalisme palestinien)

-Une nation peut englober plusieurs ethnies (la Turquie)

-Un Etat peut être crée sans une véritable base nationale (les pays issus d’un empire colonial : Etats d’Afrique dont les frontières ont été tracées à la règle comme pour la Lybie)

→ La première conception d’un Etat-nation met l’accent sur l’aspect politique de la nation comme un état indivisible de citoyens qui participent ensemble volontairement

→ La seconde conception se retrouve dans les ouvrages allemands : ils favorisent la langue, l’ethnie pour favoriser la culture d’une nation.

→ La conception d’État nation à l’Europe a conduit à l’Etat, (toute nation peut se constituer en tant qu’Etat

→ ne correspond pas à un modèle au niveau mondial : l’Ecosse ou la Catalogne :

→Les Etas peuvent se distinguer en terme de structure et d’organisations internes (Etat unitaire et fédéral)

-Etat unitaire se caractérise par les distances juridiques au sein de l’État : un seul ordre juridique (soit Etat centralisé, décentralisé, régional) : ils délèguent des pouvoirs à des collectivités.

Centralisé : unité de décisions, gouvernement est l’organe de l’Etat : 1789 modèle français 1982 : de Fer ministre de l’intérieur)

Décentralisé : une partie des compétences de l’Etat à d’autres entités politiques et administratives et permet de gérer un certain nombre de compétences qui reviennent à l’Etat, les collectivités s’organisent de façon autonomes mais restent soumises à l’Etat.

La décentralisation dispose d’un statut constitutionnel en France depuis 43 :

Régional : forme d’Etat unitaire évolutive : l’autonomie des collectivités territoriales est pol, admi et institutionnel : compétences propres qui leurs sont garanties

-Etats fédérés : coexistence d’ordre juridique propres à chaque états fédérés et un ordre juridique supérieur celui de l’Etat fédéral. Deux ordres juridiques : celui de l’Etat fédéral et ceux des Etats fédérés qui composent cet Etat fédéral : il est le résultat d’une agrégation d’états indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté : fédéralisme par associations : Etats-Unis : des états s’associent pour former une Etat fédéral, cet état fédéral peut être la dislocation d’un état unitaire.

L’Etat fédéral se distingue de la confédération qui est une association d’Etats souverains qui mettent en commun des compétences

Le fédéralisme est organisé sur le principe d’autonomie d’administration et le principe de participation (représentation des Etats fédérés à l’échelle nationale)

---------------------------------------------------------------

TD 2 : La Constitution

-

La notion de Constitution

La Constitution peut être définie d’un double point de vue qui est classique en droit : d’abord formel ensuite matériel. « Elle renferme par la force des choses des éléments empruntés à deux ordres différents »

-Les apports de la philosophie grecque : le thème de la Constitution se conçoit comme le produit spontané et fluctuant de la réalité sociale qui ne peut fluctuer au gré des évolutions de cette réalité, trouve son origine dans la pensée de Platon (437-348 avant JC) et Aristote qui vont construire l’un et l’autre une classification toujours pertinente des régimes politiques.

-L’apport des légistes