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La loi, expression de la volonté générale.

Par   •  29 Juin 2018  •  1 231 Mots (5 Pages)  •  491 Vues

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L'évolution de la société romaine devait entrainer l'évolution du droit, sous l'action du préteur, qui élargit les actions ouvertes aux plaideurs, pour satisfaire à l'équité, notamment pour les pérégrins.

Le droit prétorien qui en résulte est également complété par l'activité des jurisconsultes qui élargit le droit positif. Cette tendance se poursuivra sous l'Empire romain avec un travail doctrinal important du jurisconsulte Gaïus et d'auteurs, tel Ulpien, qui renforcent l'action des législations impériales.

L'héritage juridique romain se prolongea tout au long de la période médiévale, mais ses fondements universels se modifièrent progressivement. En particulier le code Justinien notamment commenté par Ulpien, ne peut imposer concrètement la division pourtant reconnue entre droit public et droit privé. Les distinctions droit/équité furent plus opérationnelles et les ruptures de principes juridiques se manifestèrent d'abord pendant la Renaissance puis au cours du 18e siècle.

Les grands penseurs politiques et juridiques du 17e et du 18e siècle hollandais, anglais, italiens ou français pour les plus connus, ont développé des idées reposant principalement sur la recherche de la légitimité du pouvoir et des rapports entre la nature de l'Homme et la vie en société.

Hobbes, fils d'un pasteur anglican, fait une analyse pessimiste du comportement de l'Homme en société dans son ouvrage Le Léviathan ou il estime que seule une puissance supérieure à l'Homme peut assurer une paix civile, à condition que les Hommes renoncent par contrat à leurs droits de nature.

Locke, est hostile à l'arbitraire royal. Il estime que l'Homme ne possède pas une connaissance précise des réalités professe scepticisme et empirisme sur l'organisation sociale.

Montesquieu, esprit encyclopédique, consacre sa réflexion politique dans l'Esprit des Lois ou il établit les principes fondamentaux des sciences sociales et développe la pensée libérale tout en relevant l'idée d'une immanence propre aux institutions. Au plan juridique, ses réflexions sur les lois, normes suprêmes, montrent qu'elles ont entre elles des rapports de causalité. S'il critique les différentes formes de gouvernement difficilement applicables (régimes démocratiques ou aristocratiques) ou non souhaitables (régime despotique) il montre sa préférence pour une forme de séparation des pouvoirs. En effet, il estime que «tout homme va au bout de son pouvoir» et donc qu'il faut que «le pouvoir arrête le pouvoir».

Rousseau, s'il est admis qu'il s'inspire en partie des idées de Montesquieu et des théories de Hobbes et Locke, ses idées politiques contenue dans le Contrat Social sont d'expression plus radicale. La légitimité repose certes sur la volonté générale mais nul n'a le droit d'aliéner sa liberté morale ou civique au profit d'un autre, la communauté doit lui garantir la sécurité et le respect des règles établies.

La Révolution Française va bouleverser le système institutionnel et juridique français. Les sources multiples de l'ancien droit sont remplacées par un univers hiérarchisé : la déclaration des droits et une Constitution écrite. La loi devient l'expression de la volonté de l'Etat et l'ensemble des textes seront codifiés (code civil en 1804). Cette codification aboutira à remettre en cause les pratiques juridictionnelles antérieures, fondées sur des hiérarchies entre textes, qui dans leurs interprétations pouvaient conduire à des décisions arbitraires.

Dans l'ouvrage de Northcote Parkinson l'Evolution de la pensée politique, nous trouvons ces deux constatations d'introductions : la première, que l'histoire toute entière est celle d'une amélioration, d'un progrès, donc nous sommes, nous, l'aboutissement. La seconde, c'est que le progrès est le fait de l'occident et que l'orient, n'y a pas pris la moindre part. Or l'histoire ne nous offre aucun exemple de progrès monopolisé ou d'amélioration uniforme.

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