La cause (L2 droit)

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Cause de l’obligation réside dans la contre-prestation : vente= prix, bail

Civ, 25 mai 1988 « la cause des obligations d’une partie réside dans l’obligation de l’autre » « lorsque l’obligation d’une partie est dépourvue d’objet, l’engagement du cocontractant est nul faute de cause »

La cause existe dès qui’il ya une contrepartie. Cette exigence sert a annuler les contrats dans lesquels la contrepartie n’existe pas.

Si la chose vendue n’existe pas, le contrat est nul du fait de l’absence d’objet et parce que la contrepartie n’existe pas Civ, 4 mai 1983/ Soc, 15 octobre 1980/ Civ, 15 juin 1994 ( si un praticien verse à une clinique dans laquelle il souhaite exercer une indemnité d’intégration qui n’a aucune contrepartie sérieuse, la somme stipulée est sans cause)

Les tribunaux annulent pour défaut de cause les contrats dans lesquels la contrepartie est à titre symbolique. Loyer ou achat à prix dérisoire

Vérification cohérence du contrat au travers des clause : si clause confère à une partie un avantage excessif qui serait dépourvu de contrepartie, alle annule. Com, 8 février 2005

Clause non concurrence, non-resp pour l’obligation essentielle, clause vidant la substance du contrat ( clause exclusions garanties trop nombreuses, celles contraires à la finalité du contrat 25 mai 1992, ou à son économie générale Com 15 février 2000)

Courant jurisprudentielle approuvé au nom de la justice contractuelle V. Gueguen mais se traduit en doctrine par un principe de proportionnalité AUguet qui n’est une façon plus claire d’exprimer la notion de cause.

Contrat aléatoire :

La cause de l’engagement n’est pas dans la contre-prestation ( pas certain qu’il y aura une contre prestation) existence aléa ( faits inconnus ou déformés)

Si l’aléa existe il y aura une cause normale. Si e risque n’existe pas réellement le contrat est faussé

Contrat assurance

Contrats unilatéraux

La cause ne réside pas dans la contre-prestation puisse qu’il n’y en a pas, contrat prêt= remise de la chose prêtée

Contrats gratuits

Elément subjectif qui est l’intention libérale de celui qui consent à l’avantage ( analyse motifs déterminants du donneur . 10 mai 1995 si le donateur fait un don car le bénéficiaire lui a sauvé la vie mais que c’est faux : prestation est alors sans cause.

Sanction : le défaut de la cause entraîne la nullité du contrat ou de la clause qui confère à une partie un avantage injustifié. La nullité absolue mais la jurisprudence moderne tend à affirmer qu’il s’agit d’une nullité relative car seule la victime de la contrepartie peut se prévaloir.

Arrêt du 15 juillet 2006 :

Cause de l’obligation (détermine l’existence de la cause) ≠ cause du contrat (détermine la licéité de la cause)

- s’apprécie objectivement - s’apprécie subjectivement

Contrat synallagmatique : la cause est la contre prestation

Contrat unilatéral : la cause est l’intention libérale

Contrat réel : la cause est la remise de la chose

Contrat aléatoire : la cause est l’aléa

II- L’existence de la cause (Notions/contrôle)

En droit français, le contrat doit avoir une cause. Certains pays étrangers comme le droit allemand connaît des actes abstraits, c’est à dires des actes qui n’ont pas de cause. Pour apprécier l’existence de cette cause, les juges utilisent la cause objective.

Ce contrôle concerne la cause de l’obligation/ contrôle licéité= la cause de l’opération contractuelle

Charge de la preuve : : c’est à celui qui demande la nullité de l’engagement pour défaut de cause d’établir que la cause n’existe pas, il peut être établi par tous moyen. Cependant, si la cause de l’obligation est mentionnée dans un écrit. IL faut apporter la cause par un écrit de même nature. Civ, 23 février 2012 « preuve fausseté de la cause doit être administrée par un écrit »

Date de l’appréciation de l’existence de la clause se fait au moment de la conclusion du contrat Com, 21 octobre 1974. Si la cause disparaît ensuite pendant le contrat il y aura caducité du contrat car il n’y a plus de contrepartie COM, 30 juin 1987 Soc 22 mars 1979 car à la formation la cause était présente.

Le fait qu’une partie n’exécute pas son engagement ne peut entrainer une nullité des obligations de l’autre pour défaut de cause car il y a des sanctions pour inexécutions

Le contrôle de l’existence de la cause

Avant on apprécier l’existence de la cause selon la notion objective mais à partir du XXème siècle il y a eu des errements de la jurisprudence :

Subjectivisation de la cause objective :

- Civ, 3 juillet 1986 : Une entreprise conclue en contrat de location de cassettes et d’un local avec un habitant d’un village 1000 habitants pour une durée de 8 mois. Il fait faillite avant la fin du contrat de location et demande la nullité pour absence de cause. CC : la cause était bien présente mais son exécution est impossible (pas enrichissement comme voulu) + pas de cause car le contrat de versement d’une grosse somme est dépourvue de toute contrepartie réelle. verifie l’existence de la cause en prenant des motifs subjectifs Mais insécurité juridique pour la société ayant vendu les vidéos à louer. Poss décision inverse si les loueurs avaient été des profes.

- Arrêt du 11 février 1986 :

Lorsque le but déterminé n’est plus possible, est ce que le contrat peut être annulé pour absence de cause ?

La cause du contrat est le mobile. Lorsqu’il est illicite, la convention est nulle. Lorsque le mobile est impossible, la convention est nulle. Le contrat n’est pas causé car leur mobile, qui déterminait la cause