L'administration déconcentrée

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d’asile. À ce titre, le préfet est le supérieur hiérarchique du maire lorsque ce dernier exerce une compétence au nom de l’État (état civil, établissement des listes électorales, etc..). Le préfet est assisté par les sous-préfets d’arrondissement qui le représente dans leur arrondissement.

B – Les services déconcentrés

Autrefois dénommés services extérieurs, les services déconcentrés représentent des différents ministères au niveau local. Ils peuvent être installés au niveau départemental, régional ou plus rarement à un niveau inférieur au département. Certains de ces services sont sous l’autorité du préfet de département ou du préfet de région et d’autres restent sous l’autorité directe du ministre. Ces derniers sont généralement issus de grands ministères qui échappent à l’autorité des préfets, il s’agit notamment :

 De l’Éducation nationale : organisé en académie, chacune d’entre elles étant dirigée par un recteur.

 Du ministère de l’Économie et des Finances qui dispose, depuis la fusion des directions des Impôts et du Trésor, de directions départementales des finances publiques chapeautées par un administrateur des finances publiques et également de directions régionales.

 De l’armée qui est organisée en région militaire et en régiment.

 De la Justice : le ministère de la Justice est organisé autour des Cours d’appel et des parquets généraux.

1 – Les services déconcentrés sous l’autorité du préfet de région

Les services régionaux ont été réunis afin de créer des services interministériels. Ils sont désormais au nombre de cinq :

 La DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

 La DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

 La DRAAF : Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt

 La DRJCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

 La DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

L’ensemble de ces directions dispose d’unités territoriales dans chaque département de la région.

Le préfet de région est également le président du conseil d’administration des Agences régionales de santé et contrôle ainsi l’action et la gestion du directeur général de l’agence. Les ARS sont chargées d’organiser le service public sanitaire et médico-social en autorisant la création d’établissement de santé, en arrêtant différents types de plan permettant une meilleure répartition de l’offre de soins.

2 – Les services déconcentrés sous l’autorité du préfet de département

Les services départementaux sont désormais organisés en grands pôles interministériels appelés Direction Départementale Interministérielle (DDI). Les nouvelles DDI regroupent non seulement d’anciens services déconcentrés autrefois différenciés, mais également certains services des préfectures. Les DDI sont généralement au nombre de trois, mais dans certains départements plus petits, leur nombre peut être réduit à deux. Les DDI sont les suivantes :

 La Direction départementale des territoires (DDT)

 La Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

 La Direction départementale de la cohésion