Intro Institutions Européennes

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Symboles de l'UE:

- le drapeau est adopte en 1986, c'est aussi le symbole du conseil de l'Europe. La couleur bleu est un symbole chrétien car au départ il n'y avait que des démocrates chrétiens. C'est la représentation de l’Apocalypse par St Jean et c'est la couleur du manteau de Marie. Les 12 étoiles sont celles de la couronne de la vierge Marie. Le cercle represente la plénitude de la construction européenne, la solidarité et la bonne entente.

- l'hymne apparait en 1986 et c'est egalement l’hymne national.

- la fete de l'Europe est le 9 mai ca ete decide en 1985 car le 9 mai 1950 a eut lieu le discours fondateur UE par Robert Schuman.

- la devise est ''unité dans la diversité'' depuis 2000. a ete arrêté par des lycéens.

- 18/28 possède la monnaie unique europeenne, elle remplace la monnaie nationale antérieure.

Remarques: les symboles ne figurent pas dans les traites europeens. En 2004 le projet de traite europeen est une Constitution europeenne. Pour premiere fois apparait une mention des cinq symboles mais qui est rejetee et donc n'a jamais abouti. Le traite de Lisbonnee vise a remplacer cette Constitution et les symboles sont repris.

Les objectifs dans le praambule des traites europeens sont:

- la recherche et le maintien de la paix sur continent europeen

- le progres economique et social sur continent europeen

- la recherche de l’unite politique sur continent europeen

L’organisation possede des instruments et des moyens d’action:

- financier car elle possede un budget annuel. Cela presente en equilibre (depenses/recettes) environ 150 milliards d’euros par an. C'est plus important par rapport aux memes organisations mais c'est plus faible qu’un etat. La procedure budgetaire est prevu par traite et qui a evolue pour adopter le budget.

- Juridiques car elle peut adopter une legislation autonome. Est composee d’actes juridiques. Le jargon juridique europeene est: l'existence de directives europeennes, reglements europeens, decisions... La legislation europeenne est consequente.

- Institutionnels car l'UE fonctionne a l’aide de nombreuses institutions et est competentes pour les actes juridiques.

Ex: commission europeennee est un organe qui a un role d’initiative et veille sur la bonne application de toutes les politiques europeennes.

Ex: Conseil de l’UE est un ''Conseil''. C'est un organe decisionnaire (le arlement europeen). A l'origine il n’avait pas beaucoup de pouvoirs mais seulement un role consultatif. L'histoire consiste a capter de plus en plus de prérogatives. Aujourd’hui c'est devenu codecideur legislatif pour une grande partie de la legislation europeenne, on parle de triangle decisionnel.

La methode utilisee pour construction est la strategie des petits pas par peres fondateurs.

I.Le statut de l’Union Europeenne

A)La creation de l’Union

1.Historique

Le depart pas ne c'est pas fait d’un seul traite fondateur comme habituellement. A3 traites a la base qui ont crees 3 organisations differentes. Ont ete conclus selon regles droit international classique. Ont ete negocies avec plusieurs etats, menes a bien par intermediaire par CIG (conference inter gouvernementale). Ont permis d’elaborer traites multilateraux: vont etre parties plusieurs etats membres. Ces traites ont ete signes par certain nombre d’etats au départ. Signature ne permet pas entrer en vigueur mais authentification texte du traite: accord pour version officielle du traite. Pour qu’il puisse produire effets juridiques: ratification du traite. Obei formalites differentes selon regles constitutionnelles des etats. Pour France, president republique, necessite autorisation parlementaire ou soit autorisation referendaire. Droit europeen considere faut signature tous états pour que soit valide et ratification soit complète sinon entre pas en vigueur. Exemple contraire 2004: C° europeenne tous signes et ratification 2 ont pas signes (France et Pays-Bas). Au depart 6 etats decident de s’engager et donc ratifient ces 3 traites.

1er traite: createur de la CECA (communaute europeenne du charbon et de l’acier) ou traite de Paris. 18 avril 1951. 6 etats signent et quand ratifications obtenues: 23 juillet 1952: entree en vigueur.

2nd traite et 3eme traite de Rome: le 25 mars 1957 par les 6 memes etats. Ratification engagee et ente en vigueur le 1er janvier 1958

- CEE

- CEEA

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2.Nature

Construction europeenne pas unitaire. 3 traites separes. Raison existence 3 traités en 1 seul pour 1 seule organisation europeenne?

Politique: redacteurs ont peur que etats ne s’engagent pas dans traite trop volumineux, ambitieux, peur pas ratifie. Laisser possibilite. Infondee car six etats s’engagent dans les 3 traites.

Evolution dans terminologie: en 1992 intervient traite modificatif des traites fondateurs: traite de Maastricht transforme CEE en CE (communaute europeenne). Traduit extension missions CEE, pas seulement economique. En 1992 Union europeenne apparait. Concept a valeur politique, sert a designer l’ensemble des communautes (les 3 traites). 2007, Traite de Lisbonne: disparition communautes europeennes remplacees par Union Europeenne qui acquiert personnalite juridique. Realite juridique.

- 3.Duree

Duree de vie illimitee prevue. Legerement different. Premier traite prevu pour duree limitee: 50 ans. Et les deux autres traites ont duree de vie illimitee.

Question apres les 50 ans CECA que se passe –t-il? Ne souhaitent pas perenniser ce traite. Disposition sont devenus caduques a partir du 23 juillet 2002. Certaines dispositions mises dans CE. A partir 2002, plus que 2 communautées: CEA et CE.

Question pourquoi CECA que 50 ans? CECA concut comme phase d’experimentation au sein communaute europeenne