Gouvernance de l'eau

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La dimension environnementale de la gouvernance de l’eau, qui met l’accent sur le caractère essentiel de la préservation d'un environnement sain, concerne l'utilisation durable de l'eau et l'intégrité de l'écosystème.

La dégradation de la qualité de l'eau représente donc une menace grave pour la durabilité environnementale et la santé publique, sans compter le risque de réduction des possibilités d'utilisation de l'eau disponible.

- Gouvernance de l’eau : les piliers communs

La plupart des principes de gouvernance liés à la gestion des ressources et des services hydriques reposent sur des piliers communs qui peuvent être combinés de différentes manières et dans des contextes divers, et qui mettent en valeur les aspects universels de la gouvernance, à savoir :

- La légitimité du pouvoir de gouvernance des organisations ;

- La transparence du processus de prise de décisions;

- La responsabilité et les obligations des acteurs y compris en matière d'intégrité ;

- L'intégration des différentes parties prenantes ;

- L'équité dans la fourniture des services ou la répartition des usages ;

- L'intégration horizontale et verticale des politiques de l'eau ;

- La capacité des organisations et des personnes à gérer l'eau ;

- L'adaptabilité à un environnement changeant.

- Les clés de la bonne gouvernance

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Le développement d’une bonne gouvernance passe par la mise en place de conditions globales et d’un environnement général favorables : en d'autres termes, les parties concernées doivent être prêtes à prendre des décisions de manière collective ; il faut développer des organisations efficaces et fonctionnelles ; enfin, les dispositifs publics, juridiques et politiques doivent être adaptés aux objectifs poursuivis pour le bien commun (Rhoades, 1996, Loolman, 2003 ; Tilhonen, 2004). Afin de rendre possible la mise en place de ces liens complexes, il faut tenir compte du fait que tous les acteurs sont interdépendants les uns des autres, et qu'aucun secteur, qu'il soit public ou privé, ne possède les connaissances, les informations ou la capacité nécessaires pour résoudre seul des problèmes sociaux qui évoluent sans cesse.[pic 37]

Aujourd'hui, il est clairement établi, à la fois sur le plan politique et technique, que la sécurité de l'eau, la sécurité alimentaire et la durabilité de l'environnement ne seront garanties que si le monde se dote d'une bonne gouvernance de l'eau.

- Gouvernance de l'eau : les défis

Les défis de la gouvernance de l'eau sont énormes, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre administrative, la participation du public, la gestion durable des ressources hydriques et les prestations de services liés à l'eau. Parmi les difficultés auxquelles la gouvernance de l’eau doit faire face, on peut citer les différentes interprétations de la gestion intégrée de l'eau, les intérêts concurrents des différents secteurs / parties prenantes en présence, les dynamiques de pouvoir, ou encore l'absence de construction de capacités.

Il est intéressant de souligner que les décisions relatives à la gestion de l'eau sont prises à trois niveaux du système de gouvernance: le gouvernement, la société civile et le secteur privé. Il est donc essentiel de favoriser des interactions dynamiques entre ces trois niveaux – par l’instauration d’un dialogue et la création de partenariats – afin d'améliorer la réforme et la mise en œuvre de la gouvernance de l'eau (Rogers et al., 2003) (PNUD, 2006, A& B).

Aujourd’hui, de nombreux pays ont décidé de s'attaquer aux défis de la gouvernance de l'eau par le développement et la mise en œuvre de plans et de stratégies de gestion intégrée des ressources hydriques (IWRM),qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs fixés par les instances nationales et internationales dans le domaine de la gestion de l'eau (CEDARE et AWC, 2007).

Section 2 : Cadre juridique et institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution)

VOLET INSTITUTIONNEL

L’examen de l’organisation institutionnelle du secteur de l’eau du Maroc fait ressortir plusieurs avancées qui ont permis au Maroc de se distinguer au niveau international, dont notamment :

la mise en place du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC, prévu par la loi sur l’eau 10-95, article 13), chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale en matière de l’eau et du climat.

Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat CSEC examine également et formule son avis sur la stratégie nationale d’amélioration de la connaissance du climat et la maîtrise de ses impacts sur le développement des ressources en eau, le plan national de l’eau et les plans de développement intégré des ressources en eau des bassins hydrauliques et en particulier la répartition de l’eau entre les différents secteurs usagers et les différentes régions du pays ou d’un même bassin, ainsi que les dispositions de valorisation, de protection et de conservation des ressources en eau. Le CSCE est présidée par le chef du gouvernement et son secrétariat est assuré par le ministre chargé de l’eau.

la mise en place d’une Commission Interministérielle de l’Eau (CIE, instaurée par une circulaire du Premier Ministre), qui a pour mission d’examiner et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer un développement cohérent et concerté du secteur de l’eau, de veiller et d’assurer