CAS DE L’ONEE BRANCHE EAU

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Partie 1 :

Volet théorique

Chapitre 1 : Prise de connaissance de l’ONEE branche eau :

Section 1 : Généralités sur l’ONEE branche eau :

- Présentation de l’ONEE branche eau :

L’office National de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) est un établissement public crée par la loi 40-09, publiée le 17/11/2011, suite au regroupement de l’office national de l’Electricité (ONE) et de l’Office National de l’eau potable (ONEP).

Acteur principal dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, les missions principales de l’ONEE branche eau vont de la planification de l’approvisionnement en eau potable jusqu’à la distribution en passant par les phases : études, conception, réalisation, gestion, exploitation des unités de production, de distribution et d’assainissement liquide et enfin du contrôle de la qualité des eaux jusqu’à la protection de la ressource.

- Missions :

- Planification de l’approvisionnement en eau potable (AEP) à l’échelle nationale ;

- Protection de l’eau potable ;

- Distribution de l’eau potable pour le compte des collectivités locales ;

- Gestion de l’assainissement liquide pour le compte des collectivités locales ;

- Contrôle de la qualité des eaux ;

- Détermination de l’évolution des besoins en eau potable et obtenir la réservation des ressources correspondantes, dans l’espace et dans le temps.

- Coordination tous les programmes d’investissements relatifs aux adductions d’eau potable.

- Etude de la réalisation et de la gestion d’adductions d’eau potable que le Gouvernement déciderait de lui confier.

- Gestion des distributions d’eau potable dans les communes ou ce service ne peut être assuré par les communes elles-mêmes, lorsque la dite gestion lui confiée par délibération du conseil communal intéressé approuvée par l’autorité compétente.

- Assistance technique, en matière de surveillance de la qualité de l’eau alimentaire lorsqu’un organisme public la sollicite.

- Contrôle en liaison avec les autorités compétentes, de la pollution des eaux susceptibles d’être utilisées pour l’alimentation humaine.

- Assistance technique aux personnes publiques qui la sollicitent, pour les études, la réalisation ou la gestion de système d’adduction ou d’eau potable.

- Examen, en liaison avec le ministère de la santé publique, de tous les dossiers techniques des ouvrages d’adduction et de distribution d’eau potable, afin de vérifier l’absence de tous vices d’équipements ou d’installations pouvant porter préjudice à la qualité de l’eau distribuée ; toutefois, pour les équipements relevant du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou des établissements publics placés sous sa tutelle, cet examen sera effectué sur les dits équipements, une fois réalisés.

- Etude, en liaison avec les ministères intéressés, des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

- -Axes stratégiques :

- Pérenniser, sécuriser et renforcer l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain ;

- Généraliser l’accès à l’eau potable en milieu rural ;

- Rattraper U retard en matière d’assainissement liquide

- -Approche

- Assurer une veille technologique ;

- Intégrer la composante environnementale

- Impliquer le citoyen dans l’économie et la protection des ressources en eau.

- -Atouts :

- Une entreprise publique à haute expertise ;

- Un personnel compétent ;

- Des partenariats nationaux et internationaux en expertise et recherche et développement ;

- Ressources :

Les ressources de l’ONEE branche eau proviennent :

- Du produit des redevances payées par les usagers.

- Des produits et bénéfices provenant de son patrimoine et de ses opérations.

- Des produits et bénéfices provenant de la prestation des services

- Des subventions de l’Etat.

- Organismes publics ou privés, ainsi que des emprunts autorisés par le ministre des finances.

- Des subventions autres que celles visées ci-dessus, de dons, legs et produits divers.

Section 2 : Intervention de l’ONEE branche eau

- Eau urbaine :

L’office est le premier producteur avec 767 millions m3 (soit 80% de la production nationale en eau potable) couvrant les besoins de 96% de la population totale urbaine du royaume.

L’office est également le premier distributeur avec 1.2 millions de clients répartis sur plus de 500 communes.

L’ONEE-branche eau a mis au point un programme de développement pour la pérennisation et la sécurisation des infrastructures d’approvisionnement du milieu urbain en eau potable d’un montant de plus de 13.4 milliards de dirhams.

- Eau rural : La généralisation de l’accès à l’eau potable en milieu rural, une priorité pour l’office :

L’office a développé une stratégie en matière d’alimentation en eau potable rurale dont les principes fédérateurs sont comme suit :

- Considérer l’eau potable comme un droit pour tous les citoyens ;

- Profiter de la solidarité entre l’urbain