FIN 1931 TN1 série B, éléments d'appoint en produits financiers

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Les risques reliés à ces fonds de couverture sont les suivants :

- le levier financier;

- la Manipulation des valeurs;

- l’absence de réglementation;

- le risque opérationnel;

Question 4 :

Un client investit, en 2008, un montant de 15 400$ (1 100 unités x 14$) pour l’acquisition d’unités dans une fiducie immobilière cotée à la Bourse. Pour les années 2008 et 2009, il a reçu les distributions suivantes :

Remise de capital Autres revenus de Total (en $) placement (en $) (en $) 2008 600 700 1 300 2009 580 900 1 480

Aucune distribution n’a encore été versée pour l’année 2010 et votre client décide de revendre 300 unités à 13 $. Quel est le gain ou la perte imposable ou déductible résultant de cette transaction? (Ne pas tenir compte des commissions qui auraient pu s’appliquer aux transactions) _________________________________________________________

Le client a investit au début avec un montant de 14$/unité.

En 2008 et 2009 la remise en capital équivaut à : 600$ +580$/1100 unités = 1,073$/unité

On vient de réduire le prix de base rajusté qui passera de 14$ à 12,927$ (14$-1,073$).

Donc mon client qui vend ses 300 unités a 13$, est en train d’appliquer un gain imposable, qui est de :

300 unités x 13$= 3 900$ 300 unités x 12,927$= 3 878,10

Le gain est de 21,90 $ et résultant un gain imposable de 10,95$

Question 5 :

Un investisseur a acquis 2 200 parts du fonds « Commerce électronique » à un prix de 10$ au début de l’année 2011. Pendant l’année le fonds lui a attribué les revenus suivants :

- Dividendes : 6 parts à 12$ = 72$

- Intérêts : 5 parts a 10$ = 50$

- Gains en capital : 20 parts a 9$ = 180$

Vers la fin de l’année, il a vendu la moitié de ses parts pour une somme totale de

14 000$.

Quel montant entrera dans le calcul du revenu total de cet investissement relativement aux parts du fonds « Commerce électronique »? _________________________________

Date Nombre de parts _ PBR unitaire Total

Début d’année 2011 2200 10,00$ 22000 $

Distributions année 2011 6 12,00 72 $

5 10,00 50 $

20 9,00 180 $

2231 9,9964 22302 $

Le PBR des parts du fonds « Commerce électronique » détenus est de 9,9964 $

Gain en capital :

Coût 1100 parts x 9,9964 = 10996,04$

(J’ai considéré la moitié des parts vendu sont la moitié des parts qui ont étaient achetés au départ, parce que le total des parts incluant les distributions est un nombre impair)

Vente 14000,00$

Gain en capital 3003, 96 $

Gain en capital imposable (50%) 1501, 98 $

Alors les montants qui entreront dans le calcul du revenu total de cet investissement sont :

Gain en capital imposable (incluant les distributions) $1591.98

Revenus d’intérêts $50

Et un revenu de dividendes $72

Alors un montant total de $1713.98

Question 6 :

Mme.Gagnon a acquis, le 1er janvier 2010, des obligations de la Ville de Sherbrooke échéant le 31 décembre 2016 et portant intérêt à 5%, payable semestriellement (le 30 juin et le 31 décembre).Le prix payé est de 20 000$ et correspond à la valeur nominale. Elle a revendu la moitié des obligations le 31 juillet à un prix de 12 000$ (110% de la valeur nominale).

Quel montant sera inclus dans le revenu total de Mme. Gagnon dans ses déclarations fiscales de 2010 relativement aux obligations de la Ville de Sherbrooke?_____________

Revenus d’intérêts (en $)

Versement semestriel du 30 juin (20 000 x 5% x 6/12) 500,00

Intérêts reçus au moment de la vente (10 000 x 5% x 31/365) 42,47

Versement semestriel au 31 décembre pour les

obligations non vendues (10 000 x 5% x 6/12) 250,00

792,47

Gain en capital

Prix de vente 12000,00 Coût 10000,00

Gain en Capital 2000,00

X 50%

Gain en capital imposable 1 000,00

Montant à inclure dans le revenu total 1 792,47