Droit: Le recrutement

...

- Les droits des fonctionnaires

Le droit à la protection fonctionnelle : en cas d’agression, d’insultes, d’injures, diffamation, les frais de justice son payés par l’administration dans lesquels il travaille. Et ce à l’occasion des fonctions.

Ex : Policier en fonction qui se fait insulter car il et policier

Le droit syndical : La plupart des fonctionnaires ont le droit d’être syndiqués sauf les militaires, les dirigeants politiques

Le droit de grève : tous les fonctionnaires on le droit de faire grèves sauf les militaires, et les magistrats..

Ex : les hopitaux peuvent faire grèce mais il faut que les services soit assuré comme si il n’y avait pas grève.

Le servie minimum : certain services publics doivent mettre en place un service minimum.

Un fonctionnaire qui fait grève une heure n’est pas rémunéré pour toute la journée

Contrairement au service privé.

- Obligation des fonctionnaires

Obligation de servir : consacré intégralement à ses fonctions

Ex : un professeur ne pouvait pas être écrivain sans accord de l’administration.

L’obligation d’éthique : faire preuve de moralité

Ex : une tentatrice donctionnaire de police = Révoqué.

L’obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire qui prévoient des éléments internes.

Obligation de neutralité : Ne pas faire de prosélytisme

Obligation de réserve : rester neutre vis-à-vis de ses opinions et de ses pensés personnelles.

Obligation d’information du public :

A compter de 1978, tous les documents nominatifs son accessibles.

En cas de mentions de différentes personnes : technique de bâton nage et donc noircir tous ce qui nous concernent pas lorsque l’on nous remet le document

Chapitre 6 : Les indépendants

- Indépendant

Ils ne sont pas soumis à un lien de subordination. Ils organisent leur emplois du temps comme ils le souhaitent

Le code du travail ne s’applique pas à eux.

Il dépend du RSI : Régime social des indépendants

- Les artisans :

Entreprise de moins de 10 salariés, une personne qui transforme un produit avant de vendre

Un commerçant : C’est une personne qui accomplis de manière répéter les actes de commerces :

- Acte de nature : Achat pour revente

- Acte accomplis par les sociétés dites commerciales : SA, SARL, SANC, SAS

- Les actes de commerces par accessoires

Les professions libérales

Les professions libérales réglementés :

Les travailleur indépendant doit ce déclaré au CFE, inscription RCS .

Les travailleur étranger doivent en plus ce déclaré à la préfecture, certaine fonction son incompatible avec un activité commerciale, exemple : un expert comptable ne peut pas être expert comptable de sa propre entreprise.

De puis 2005 il à une volonté d’asservir une activité commerciale. Toute personne qui à était condamner au cour des 10 derniers années à une peine au moins de 3 mois de prison fermer pour escroqueries, abus de confiance, abus de bien sociaux, pour vole, peut ce voir interdit d’exercice d’une activité commercial pour une période de 10 ans.

Chapitre 7 : Formation des salariés

La formation et une obligation légale pour l’employeur, deux catégories d’accès aux formations :

- Action d’adaptation au poste de travail

- Développement de compétence

- Une clause de dédit formation : permet à l’employeur d’être indemniser par le salarié des montants dépenser au titre de sa formation.

Un employeur qui propose une formation à un salarié et qui le licencie en cas de refus non motiver du salarié obtiendras satisfaction au prudhomme.

- Les différents dispositifs de formation

Le plant de formation : Outil qui permet aux entreprises de prévois l’ensemble des actions des formations pour amélioré les performances de l’entreprise.

Le CIF : Congé individuelle de formation, autorisation d’absence pour une formation de longue duré (1 an ou 1200 heures).

Le DIF : Droit individuelle a la formation devenue le 1er janvier 2015 le CPF : Compte personnel de formation.

leLe DIF : Crédit de 20 heures par an cumulable pendant 6 ans.

- de 10 salarié = 0,5% MS brut

Entre 10 et 20 salariés = 1,05% Ms Brut

Au dessus de 20 salariés = 1,6% MS brut

CPF : Plafond a 200n, les formations financer par le salariés ne sont pas décompter de son salaire. Les formations en périodes de chômage ne son pas décompter. En cas de changement d’employeur les salariés conservent leurs créditeurs.

- de 10 salariés = 0,5% MS brut

Plus de 10 salariés = 1% MS brut

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de formation il faut avoir au moins 1ans d’ancienneté dans l’entreprise et 2 ans dans le secteur d’activité. Un employeur peut refuser à 3 reprise une demande de formation de la pars d’un salarié au delà le salarié peut contacter L’OPACIF affin que son action de