Dossier de partenariat-réseau - Diplôme d'éducateur spécialisé

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L’équipe est répartie sur deux grands services : un service éducatif, qui se compose lui-même d’un service d’internat, « Le village de Salagosse », où un chef de service, dix éducateurs, trois maitresses de maison et trois surveillants de nuit, travaillent autour du public accueilli, et d’un service extérieur, composé d’un chef de service, de neuf éducateurs, d’une maîtresse de maison et de deux surveillants de nuit. Puis, un service pédagogique, composé d’un chef de service, de trois professeurs de l’Education Nationale, trois éducateurs scolaires spécialisés, une éducatrice technique et un éducateur sportif. Enfin, l’équipe de direction se compose également, en plus des trois chefs de services, du président de l’association, du directeur, d’une secrétaire de direction, et de deux salariées qui s’occupent de la gestion financière de l’établissement.

Depuis 2013, suite à un plan social, la MECS se trouve en pleine restructuration, ce qui demande alors de repenser le projet de l’établissement actuellement en réécriture.

- Public accueilli :

L’établissement est habilité pour accueillir 40 adolescents et jeunes majeurs de sexe masculin (pas de fille accueillie) : jeunes délinquants selon l’ordonnance du 2 février 1945, mais aussi jeunes en assistance éducative conformément à l’article 375 du Code Civil et à la loi du 4 juin 1970, jeunes majeurs conformément au décret du 18 février 1975, et jeunes au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) conformément aux lois du 30 juin 1975 et du 6 janvier 1986.

Jusqu’en 2013, la MECS accueillant principalement des mineurs relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) connu des temps difficiles selon les équipes (prise en charge du public difficile, manque de moyens). Suite à une émeute engendrant le renvoie de plusieurs jeunes, la chef de service, à l’époque en poste, également présidente de l’association Réseau Accueil Insertion Hérault (RAIH), intégra pour la première fois des Mineurs Isolés Etrangers arrivés sur le territoire français, repérés par des services sociaux et confiés, par le Conseil Général, à l’ASE, qui les répartit dans différents établissements habilités dont la MECS[1].

Ce public nouveau pour les équipes demande alors de penser une nouvelle prise en charge à laquelle les éducateurs ne se sont pas sentis préparés.

Ces mineurs ont entre 14 et 18 ans, et peuvent être pris en charge par l’établissement jusqu’à leur 21 ans. Leur problématique peut être différente, en fonction des raisons et des circonstances de leur arrivée sur le territoire français : mineurs exilés ravagés par la guerre et les conflits ethniques, mineurs mandatés par leurs familles afin de travailler, d’envoyer de l’argent, de poursuivre des études ou d’apprendre un métier, mineurs exploités aux mains de trafiquants de toute sorte, mineurs fugueurs quittant leur lieu de vie à cause de conflits ou de maltraitance, etc… Les raisons peuvent être multiples et la difficulté à les repérer provient du fait que ces jeunes, pour la plupart, arrivent sur le territoire sans connaitre la langue française, et ne sont en possession d’aucun document permettant de les identifier.

- Missions et législation :

La Convention Internationale des Droit de l’Enfant (CIDE) impose au pays adhérent (dont la France) de prendre en charge tout mineur de moins de 18 ans, en provenance d’un territoire étranger et en situation d’isolement, ce public relevant de la protection de l’enfance en danger, conformément à la loi du 5 mars 2007, qui permet entre autre, de mettre l’enfant au cœur du dispositif, d’adapter et de diversifier la prise en charge, de renforcer les obligations de formation des personnels concernés.

Ces mineurs étrangers isolés sont donc pris en charge, conformément à la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, jusqu’à leurs majorité où un point est ensuite fait avec le juge des enfants pour une prolongation éventuelle de type AJM (Aide au Jeune Majeur) ou CJM (Contrat Jeune Majeur).

S’il souhaite avoir une chance de rester sur le territoire français, le jeune doit avoir rempli trois conditions: savoir parler le français, être inséré dans une formation qualifiante et professionnalisante, avoir créé du lien social. Aussi, outre cette principale mission d’accompagner les jeunes dans l’accomplissement de ces trois objectifs majeurs, les équipes de la MECS ont également pour missions d’accompagner chaque jeune vers l’acquisition de l’autonomie, mais aussi de prendre en charge les démarches pour la régularisation de la situation administrative des jeunes.

Le cadre de la formation professionnelle a été développé par la création d’une annexe pédagogique d’un lycée professionnel de Nîmes au sein même de la MECS, afin de permettre à chaque jeune de suivre une formation qualifiante et professionnalisante et offrant la possibilité de passer un CAP en 2 ou 3 ans en adéquation avec le référentiel de l’Education Nationale.

La mise en place de mesures juridiques vient également renforcer le cadre. Parmi ces mesures, les mesures d’accueil provisoire dans le cadre de la protection d’un mineur en danger permettent la mise en œuvre d’Ordonnance de Placement Provisoire (OPP).

Deux arrêtés rendent conforme l’activité exercée par le Centre : l’un par le président du Conseil Général du Gard habilitant l’établissement à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance, le second par le Préfet du Gard portant habilitation justice, en application des articles 375 du Code Civil et de l’ordonnance du 2 février 1945.

Les Conseils Généraux restent les financeurs de l’établissement. Chaque Conseil Général dispose d’une enveloppe budgétaire consacrée à l’accompagnement par la MECS des mineurs et les oriente en fonction de la possibilité de prise en charge de l’établissement. Le financement se base sur un tarif journalier.

- Présentation du territoire environnemental :

- Au niveau géographique :

La Maison d’Enfants à Caractère Social se trouve à Salagosse, village qui m’a semblé isolé, à 13 kilomètres du Vigan, et à 80 kilomètres environ de Nîmes et de Montpellier.

Le service d’internat ainsi que le service pédagogique se situent au sein même du village. Au niveau du service extérieur, deux villas sont implantées