Dossier Partenariat et Réseau

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1. Une mission d’accueil et d’hébergement

Avant tout, le CHRS à pour mission d’héberger des personnes sans solutions de logement[5]. Acteur du « logement d’abord »[6], le CHRS est devenu une plate-forme d’insertion liant les activités d’accueil, d’orientation et d’hébergement, favorisant ainsi une insertion sociale et professionnelle. La loi du 25 mars 2009 met en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces Plans constituent le cadre d’une programmation pluriannuelle et territorialisée de l’offre. Ils sont également un outil stratégique permettant de renouveler la conception de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes en situation de précarité et de garantir un pilotage fort par l’Etat du dispositif AHI. En ce sens, les PDAHI sont le vecteur de la mise en œuvre de la réforme du dispositif de prise en charge des personnes sans domicile, présentée le 10 décembre 2009, et notamment de l’organisation en cours du service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

2. Une mission d’insertion

La circulaire du 14 mai 1991 prévoit des actions d’insertion inscrites dans le temps. Le CHRS, devenu centre d’hébergement et de réinsertion social, se voit octroyé une mission d’insertion des personnes accueillies au regard du logement, de l’emploi, de la santé en leurs permettant d’avoir accès à leurs droits.

a. Insertion en terme de logement

La Circulaire du 9 décembre 2009[7] relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement. Elle définit donc les PDAHI des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement. Proclamé par la loi QUILLIOT du 22 juin 1982, qui fait du droit à l’habitat un droit fondamental. Consacré quelques années plus tard par la loi BESSON de 1990, l’accès au logement reste une problématique. La loi du 05 mars 2007 dite DALO permet aux personnes accompagnées de bénéficier d’une garantie de l’État en terme de relogement[8]. Elle permet notamment d’être reconnu prioritaire à l’accès au logement. De ce fait, nous sommes en lien avec la DDCS qui statut sur les reconnaissances DALO, nous travaillons en partenariat avec les bailleurs sociaux, d’autres structures du Var qui proposent des logements temporaires des résidences sociale, et du logement adapté. La DDCS, peut parfois informer l’ensemble des CHRS d’un nombre de logements sociaux de libres à pourvoir, à proposer au public.

b. Insertion par l’emploi

Le CHRS travaille en collaboration avec les acteurs de l’insertion par l’emploi. Pôle Emploi, est l’acteur incontournable, du fait d’être le service public de l’emploi, qui indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi. La Mission Locale est également sur une mission de service public de proximité, à l’intention des jeunes âgés de 16 à 25ans, et les accompagne dans leur insertion professionnelle et social[9]. Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA ont droit à l’allocation et à un accompagnement pour les aider à régler des difficultés sociales et améliorer leur insertion professionnelle, ils sont généralement suivis par le Centre Départemental pour l’Insertion Social (CEDIS[10]). Le CEDIS est l’organisme référent professionnel du département. Il a pour mission d’établir le contrat d’insertion avec l’allocataire et de le recevoir pour procéder à son renouvellement le cas échéant.

c. Insertion au regard de la santé

Paru au Journal Officiel le 31 juillet 1998, la loi contre les exclusions tend à garantir pour tous (ensemble du territoire français) un accès aux Droits Fondamentaux.[11] C’est pourquoi l’équipe socio éducative est en lien avec la CPAM afin de régulariser, si besoin est, la CMU/CMU-C des personnes accompagnées. Elle constitue les dossiers de demandes de titres de séjour au statut d’étranger malade, pour les demandes de régularisation et d’accès aux soins des résidents d’origine étrangère. De fait elle est amenée être en lien avec la Préfecture. Les professionnels mènent des actions autour de la prévention sanitaire, alimentaire, en coopération avec des associations, qui font la promotion de programmes de santé, c’est le cas du CODES 83, de PROMOSOINS, ou bien avec des associations spécialisées dans des dispositifs de soins des addictions et notamment avec l’AVASTOFA. L’équipe peut également orienter une personne, en fonction de sa problématique santé et du diagnostic qu’elle (l’équipe) aura posée (en terme de nécessité) vers l’ANPAA, ou l’hôpital de jour. Enfin concernant le public présentant une souffrance ou maladie psychique, le CHRS a mis en place un partenariat depuis plusieurs années avec une clinique privé de l’aire toulonnaise, spécialisée dans la psychiatrie. Ce partenariat devrait faire l’objet d’une convention.

3. Une mission d’accompagnement

Le CHRS exerce une mission d’accompagnement régie par la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle vient réformer celle du 30 juin 1975 qui régissait entre autres le fonctionnement des Centres d’Hébergement. Conformément à la règlementation, l’accompagnement de la personne doit être adapté et individualisé[12]. Les professionnels intervenants dans le cadre du projet de la personne accompagnée, doivent pouvoir prendre en compte, les capacités et freins de la personne afin d’établir un projet d’intervention éducative adapté et personnalisé. Cette loi majeure et guide, modifie les Pratiques professionnelles et définit l’usager comme étant acteur de son projet.

II. Cadre fonctionnel

L’usager est placé au centre du dispositif. Tous les acteurs gravitant autour de l’usager sont continuellement en relation et travaillent en collaboration dans un projet commun ; c‘est à dire que le garant du projet de la personne accompagnée est chargé de la coordination entre les différents acteurs intervenants dans le cadre du projet d’insertion de l’usager.

[pic 1]La direction est composée du directeur de l’établissement et du chef de service. Elle prend les décisions d’affectations ou de refus. L’Équipe