Dissertation : Les IIIème et IVème Républiques sont-elles des Républiques jumelles ?

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du président de la République : simple représentation

- Marqué par le régime autoritaire du second empire, les monarchistes de la IIIème République ont tenté de réduire le plus possible le rôle du chef de l’Etat. Le pouvoir du président de la République sera encore diminué lors de la mise en place de Mac Mahon à la présidence : le pouvoir de dissolution de la chambre des députés est à présent contrôlé par un avis conforme du Sénat que le Président de la République doit accepter.

- Domination voulue (dérive vers un régime parlementaire moniste dès 1879) et subie par l’Exécutif (non-majoritaire).

- Suprématie paradoxale du Parlement, en ce qu’elle se double d’une inefficacité du Parlement qui, à la fin de la IIIème République, aura pour conséquence de marquer un certain retour de l’Exécutif (technique des décrets-lois).  : Parlement tout puissant mais inefficace. Le multipartisme intégral pèse sur la composition de la Chambre des Députés ; difficulté d’y trouver des majorités : Nuit au travail législatif.

- Années 1920 – 1930 : création par le parlement des décrets-lois : Habilitation donnée au Gouvernement, qui consiste à lui permettre d’adopter, pendant un temps précis, des décrets pour modifier la législation existante. Cette situation profite à l’Exécutif, mais de manière limitée car l’instabilité gouvernementale empêche toute possibilité de rééquilibrage entre Exécutif et Législatif sur la durée. 

Cependant, malgré toutes ces difficultés, la IVème république tend à éviter les dérives de la IIIème République.

II) La IVème République tend à éviter les limites et les dérives la IIIème République

Nous verrons dans un premier temps que, contrairement à la IIIème République, la IVème République est un régime parlementaire rationnalisé (A), puis nous verrons ensuite que malgré cette disposition, les deux Républiques sont un échec (B).

A) La IVème République : Un régime rationnalisé

- Vème République : parlementaire bicaméral dualiste : C’est aussi une forme rationalisée de parlementarisme : deux chambres : la Chambre des députés (Assemblée nationale), élue au suffrage universelle direct, et une chambre qui s’appelle le conseil de la République : rend des avis.

- Conseil de la République : aucun pouvoir sur le vote des lois, et ne peut en proposer.

- Le Comité Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois

- Le président de la République a, avec l’Assemblée Nationale, l’initiative des lois.

- Le rôle du président du Conseil : présent dans la constitution (avant juste coutume)

- Président du conseil : question de confiance (pas par un de ses ministres). Évite les changements trop fréquents de gouvernement.

B) Echec de la IIIème et de la IVème République, malgré ces dispositions

- Faiblesses de la IVème République : seconde Chambre moins impliquée & incapacité du président de la République.

-Situation de la IVème République proche de celle de la IIIe République : exécutif faible, dépendant du législatif.

- Réformes instaurés : n’aboutissent pas : Président de la République Coty propose à l’Assemblée Nationale le retour du général de Gaulle comme président du Conseil, pour faire face à la Guerre d’Algérie et aux instabilités de la IVe République qui devient comme la IIIème République.