Devolution des pouvoirs du marechal petain
Par Ramy • 16 Mai 2018 • 2 040 Mots (9 Pages) • 601 Vues
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On constate donc que suite au Maréchal Pétain son successeur le Général Charles de Gaulle tente de remettre en place une republique.
Par cette modification des lois le Maréchal Pétain provoque des illégalités principalement dut à sa collaboration avec l'Allemagne nazie qui prend possession du territoire français.
II/Une illégalité soulevée
A) Une remise en cause des pouvoirs acquis.
D'après le texte de A.Cabannes, Introduction à l'étude du droit constitutionnel, 1981. Le regime politique français fait preuve d'instabilité " pour decompter environ douze ou treize constitutions differentes suivant que l'on prend ou non en considération les Constitutions non appliquées ou les projet constitutionnels non adoptés. Ce grand nombre de Constitutions a pour conséquence que la durée moyen des régimes politique français est des plus brèves. Si l'on fait exeption de la IIIe République, qui a duré soixante-cinq ans ( 1875-1940) et de la Ve République qui dure maintenant depuis plus de vingt ans, cette durée moyenne est d'environ douze ans.", "le second trait dominant de la France est la grande diversité des régimes qui se sont succédés jusqu'à nos jours.", A.Cabannes explique ensuite que les regimes de la France sont une succession de cycles contradictoire " qu'a des cycles libéraux succèdent généralement des cycles autoritaire , qu'à des "cycles de séparation des pouvoirs" succèdent généralement des "concentration du pouvoir", qu'à des cycles de "predominance parlementair" succèdent des cycles de "revenche de l'éxécutif". Comme mentionné dans le texte Projet de loi constitutionnelle 8 juillet 1940 "Le Gouvernement demande donc au Parlement, réunie en Assemblée national, de faire confiance au Maréchal Pétain, président du Conseil, pour promulguer sous sa signature et sa responsabilité, les lois fondamentales de l'Etat francais. Il importe en premier lieu de restaurer l'Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernementale dans son indépendance." Ainsi Pétain voulant protéger le peuple et la nation francaise ira juqu'à conclure un accords avec Hitler.
Dans l'extrait du discours Général De Gaulle, 4 septembre 1958, place de la république, le Général fait une liste des pouvoirs remis en question du Maréchal Pétain " Le regime comportait des vices de fonctionnement" commence t-il par annoncer, il poursuit par "qu'une fois le péril passé, tout fut livré et confondu à la discrétion des partis. On sait, on ne sait que trop, qu'elles en furent les conséquences. A force d'insconsistance et d'instabilité et quelles que puissent etre les intentions, souvent la valeur des hommes, le régime se trouve privé de l'autorité intérieur et de l'assurence extérieur sans lesquelles il ne pouvait agir. Il était inévitable que la paralysie de l'Etat amenat une grave crise national et qu'aussitôt la république fût menacée d'effondrement.", " le nécessaire a été fait pour obvier à l'irrémédiable à l'instant même ou il était sur le point de se produire. Le déchirement de la nation fut de justesse empêché. On a pu sauvegarder la chance ultime de la République"
C'est donc le Générale de Gaulle qui prendra la succession du Maréchal Pétain en 1959 ou il officiellemnt déclarer président de la république, cependant durant 1958 il seras tres present apres la desinvestiture du Maréchal Pétain.
B) Une nouvelle république pour effacer les illégalités de l'ancienne.
Des 1958 le Général Charles De Gaulle deviens très présent à la suite du Maréchal Pétain lors de la crise de mai en 1958 avec l'Algerie. Dans l'extrait du discours Général De Gaulle, 4 septembre 1958 Place de la république. De Gaulle déclare " le régime comportait des vices de fonctionnement qui avaient pu sembler support à une époque assez statique, mais qui n'étaient plus compatibles avec les mouvements humains, les changements economiques, les périls extérieurs qui précédaient la Deuzieme Guerre mondiale [...] une république nouvelle.", "C'est dans la légalité que moi même et mon Gouvernementavons assumé le mandat exeptionnel d'établir un projet de nouvelle Constitution et de le soumettre à la décision du peuple.", " Nous l'avons fait avec la collaboration du Conseil Consultatif institué par la loi. Nous l'avons fait, compte tenu de l'avis solennel du Conseil d'etat. Nous l'avons fait après délibération très libres et très approfondies de nos propres conseils de ministres: ceux-ci, formés d'hommes aussi divers que possible d'origines et de tendances mais résolument solidaires. Nous l'avons fait sans avoir entre- temps attenté à aucun droits ni aucune liberté publique. La nation, qui seul est juge approuvera ou repoussera notre oeuvre. Mais c'est en toute conscience que nous la lui proposons." Le général De Gaulle valorise sont projet qui sera soumis à un référindum en promulgant la transparence de ces textes, l'implication de tous les pouvoirs pour montrer la pluralité des décisions en précisant une union et une solidarité et en affirmant que pendant la rédaction de ses texte aucune lois n'a etait passer pour pervertir le pouvoir. Enfin De Gaulle s'en remet au peuple pour faire un chois.
Néanmoins le Général Charles de Gaulle seras critiqué est presenté comme un profiteur nottement par francois Mitterand qui dit "De Gaulle occupe le pouvoir parcequ'il la ardemment désiré, patiemment approché, habilement investi, audacieusement saisi.", "Je lui dénie seulement le droit de considérer que les services rendus valent inscription d'hypothèse sur la nation et je déplore qu'il tire un bénéfice illicite de sa gloire ", " Au reste, l'insistance que let le générale
de Gaulle a invoquer à tout propos et hors de propos ce qu'il nomme " sa légitimité" souligne le besoin qu'il éprouve d'une justification.", " Fidèle à sa methode qui consiste à tater, à sonder le terrain avant de l'occuper, de Gaulle vit qu'il pouvait pousser l'avantage et s'essaya peu après à définir la nature du droit qu'il s'octroie à régner sur la France", "Le général de Gaulle souffre de ne gouverner que par effraction, au détriment
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