Cours d’introduction à la fiscalité

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La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects :

- Les impôts directs sont ceux qui touchent les bien ou les revenus d’une personne du seul fait qu’elle possède ces bien ou ces revenus comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés.

- Les impôts indirects, le contribuable les paye pas en fonction de sa richesse mais de l’emploi qu’il fait de cette richesse (tva).

La distinction entre un impôt et impôt personnel :

- Réel vient d’un mot latin RES : qui veux dire la chose ; l’impôt réel est impôt qui porte sur une chose, sans tenir compte de la situation personnelle de la personne qui l’achète.

- Personnel qui est sensé prendre en considération l’ensemble de la situation économique, financière et sociale du contribuable.

Classification retenue par les services fiscaux :

- Fiscalité personnelle : essentiellement le service qui s’occupe de l’impôt sur le revenu.

- Fiscalité des entreprise : les impôts qui touchent le bénéfice des entreprises.

- Taxes sur le chiffre d’affaire : tva

- Fiscalité immobilière : les opérations immobilières

- Droit d’enregistrement : droit de succession

- Impôts directs locaux : les impôts qui financent les collectivité territoriales

III) Structure des recettes fiscales en France

- Répartition des recettes fiscales des différents impôts d’Etat

La France collecte environ chaque année 400 milliards €, la TVA représente quasiment la moitié.

L’impôt sur le revenu (IR) ne représente que 20% alors que l’impôt sur les sociétés représente 17%.

- Le financement de la Sécurité Sociale : l’importance de la CSG

➔ Contribution sociale généralisée

Elle finance seulement la protection sociale, l’assurance maladie, les prestations familiales, les retraites, remboursement de la dette sociale. En 1990 la CSG a été crée pour éponger une partie du déficit de la Sécurité Sociale. En 2012, la CSG a rapporté 90 milliards €, elle touche quasiment tous les revenus. L’employeur prélève directement 7,5% du salaire de son salarié, c’est un prélèvement à la source. On le paie sans s’en rendre compte.

Sujets possibles :

- Donnez une courte définition de l’impôt

- Définissez l’impôt et détaillez les éléments caractéristiques de la notion

- Quelle est la différence entre une redevance et une taxe ?

- Exposez la classification économique des impôts

- Exposez la distinction entre les impôts indirects et directs

- Expliquez la distinction entre les impôts réels et personnels

- Quel est l’impôt qui rapport le plus à l’Etat ?

- Qu’est ce que la CSG ?