Cas pratique sur le fait générateur

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En l’espèce, nous sommes dans le cas de la faute abstention car Mme Green n’a volontairement pas cité Mr Bourgeon dans son colloque, dans le but de lui nuire et par conséquent faire plaisir à son mari qui est son plus grand rival.

Les fautes sont classées selon leurs gravité. Cela va de la faute la moins grave qui est la faute légère (faute de négligence, d’imprudence), puis la faute lourde (écart de conduite provenant d’une erreur grossière), la faute caractérisée ( faute dont on s’est pertinemment qu’elle entrainera un dommage) ) la faute inexcusable (faute très grave découlant d’un acte volontaire mais dont le dommage n’est pas recherché) à enfin la faute intentionnelle (acte volontaire pour causer un dommage).

En l’espèce, il s’agit de la faute caractérisée qu’a commis Mme Green car en agissant ainsi elle savait très bien qu’elle entrainerait un dommage pour Mr Bourgeon mais ce n’est pas le but recherché. Le but recherché est de faire cesser la dépression de Mr Bulbe.

Attention, la gravité de la faute n’a pas beaucoup d’importance car on répare toujours en fonction du dommage causé et non pas en fonction de la gravité de la faute.

Pour apprécier ce dommage, il est intéressant de savoir que le juge appréciera la faute « in abstracto », c’est-à-dire en se basant sur le modèle de l’homme raisonnable. Il appréciera la faute en la replaçant dans son contexte, autrement dit dans les mêmes circonstances de fait. Cette approche « in abstracto » s’oppose à l’approche « in concreto » où au contraire on prend en compte la personnalité de la personne qui a commis la faute.

Pour finir, concernant le lien de causalité, il est très simple à établir. Ce dernier correspond au lien qui existe entre le fait générateur de responsabilité et le dommage.

En effet le fait que Madame n’ait pas cité monsieur Bourgeon, professeur biologiste qui a révolutionné le monde de la pivoine, dans son colloque sur « l’histoire des chercheurs de pivoine », elle a porté atteinte à sa personnalité. Par conséquent le lien de causalité est établi : la faute de Mme cause un préjudice moral à Mr Bourgeon.

C’est à la victime d’établir ce lien de causalité, donc ce sera à Mr Bourgeon de prouver par tous moyens que la faute causée par Mme est responsable du préjudice qu’il a subi.

Toutes les conditions de la responsabilité civile étant regroupés Mr Bourgeon pourra engager une sanction en réparation contre Mme Green, pour préjudice morale en attentant à la personnalité de ce dernier en ne pas l’avoir cité lors d’un grand colloque sur « l’histoire des chercheurs de pivoine ».

Il reviendra au juge de déterminé quel sera la mesure prise pour réparer le dommage, dans ce cas il serait fort probable que le juge ordonne des dommages et intérêts.